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2 août 2014 6 02 /08 /août /2014 10:28

Projet "Grand Ségur" : La fin de deux ans d'intimidation

 

 

Le 17 juillet dernier, la décision du TGI de Bobigny a mis un point d’arrêt aux nombreuses tentatives d'intimidations orchestrées par la société Fiminco contre l'ASVR et le groupe de riverains qui se bat depuis le début contre le projet « Grand Ségur ». *

 

Ainsi, après avoir déjà été débouté 2 fois par le juge des référés, la justice a condamné le promoteur et des particuliers (futurs acquéreurs) qui se sont engouffrés dans cette mauvaise aventure. *

Il faut dire qu'ils avaient fait très fort car, une fois le permis de construire annulé par le TA de Montreuil, il avait bien fallu reconnaître que le recours en annulation n'était pas vraiment abusif et que, par conséquent, les quelques 5 millions d'euro réclamés devenaient difficilement justifiable.

Cependant, il en fallait plus pour faire taire ce constructeur et son arrogance dont la taille semble bien proportionnelle à la démesure du projet « Grand Ségur » ! Par conséquent, il ne lui semblait pas nécessaire de payer les frais de justice engagés dans ces 9 affaires

Le juge a donc remis bon ordre dans ce dédale de procédures et d'intimidations en condamnant Fiminco et les particuliers (futurs acquéreurs) à 1€ symbolique pour procédure abusive, et à rembourser l'ensemble des frais de justice engagés.

 

Chers adhérents et sympathisants,

Où que vous soyez, partagez avec nous ces excellentes nouvelles!

Nous vous souhaitons un très beau mois d'août,

chaleureusement,

le Conseil d'Administration,

ASVR

 

– – – – – – – –

La Justice

* N'oublions pas la municipalité !

* Il n'en est pas fait état dans ce communiqué, mais le promoteur a déposé plainte contre les associations qui l’empêchait de réaliser son projet. (comme d'autres promoteurs l'ont fait pour d'autres projets)

 

 

Si cela pouvait faire réfléchir les promoteurs qui envisagent de venir bétonner …

Surveillons la ferme, rien n'est encore joué !

l'ASVR vient de nous démontrer que le pot de terre peut gagner contre le pot de fer.

 

 

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