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24 septembre 2014 3 24 /09 /septembre /2014 17:14

 

 

 

 

Objet : demande de saisine de la Cour Régionale des Comptes d’Ile de France en vue d’un contrôle de l’activité de l’OPHLM de Romainville pour la période 2004 2014.

 

 

 

 

Le premier aout 2007, la Chambre Régionale de Comptes d’île de France rendait public un rapport sur la gestion de la Société d’Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMPP) pour la période 2000 2004.

La directrice de la gérance de la SIEMPP (entre autres) y était sévèrement mise en cause.

Elle avait été, de ce fait, mise en demeure de quitter l’établissement, moyennant une indemnité transactionnelle.

Elle devait être, par la suite, pour les mêmes faits, condamnée (arrêt du 25 novembre 2010) à 1000 euros d’amende part la Cour de Discipline Budgétaire et Financière.

Elle avait été, en 2004, soit l’année même de sa mise à l’écart de la SIEMPP, recrutée par la Ville de Romainville comme directrice de l’OPHLM (devenu, depuis, « Romainville Habitat »), soit à un poste à peu près semblable à celui qu’elle venait de quitter à la SIEMPP.

Elle occupe toujours ce poste actuellement

Son recrutement avait été effectué malgré un avis défavorable du Préfet de la Seine-Saint-Denis se l’époque.

Ces faits n’auraient pas attiré notre attention si un employé de Romainville Habitat n ‘avait pas déposé plainte contre sa directrice, affaire actuellement à l’instruction,

Ce qui a permis de mettre au jour les éléments sus mentionnés.

Invitée à s’expliquer, la Ville n’a pas donné suite à la requête, la Maire refusant de mettre à l’ordre du jour du dernier conseil municipal (17 septembre 2014) la question orale posée par une conseillère, et menaçant cette dernière d’une action en diffamation.

 

Les éléments d’une suspicion légitime me semblant dès lors être rassemblés, et sans qu’il soit question, pour le moment, de mettre en cause les conditions du recrutement de la directrice de Romainville Habitat ni l’exercice de sa mission à la tête de cet organisme, j’ai l’honneur de solliciter, Monsieur le Préfet que soit saisie la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France afin qu’il soit procédé à un contrôle de l’activité de l’OPHLM de Romainville pour la période allant de 2004 à nos jours.

 

Espérant que vous voudrez bien donner une suite favorable à ma requête, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes sentiments distingués.

 

François Le Cornec

 

 

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