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2 juillet 2015 4 02 /07 /juillet /2015 06:19

Intervention de Brigitte Moranne au conseil municipale

Délibération du Conseil municipal du 24/06/2015

Intervention de Brigitte Moranne, conseillère municipale du groupe Front de Gauche

"Mme le Maire

Lors du précédent Conseil Municipal, avec votre majorité, vous nous avez demandé d’approuver le Protocole de préfiguration faisant suite au Contrat de ville, et cela très explicitement dans le cadre de l’application de la loi du 21 février 2014. Cela était mentionné dans les attendus de la délibération. Répétons que cette loi fait obligation de construire les projets en « co-construction » dès la phase préparatoire, et notamment avec la mise en place de conseils citoyens.

Il n’y a pas de conseils citoyens à Gagarine. C’est la raison pour laquelle nous avons demandé de reporter le vote sur le protocole de préfiguration et de mettre en place les conseils citoyens selon le règlement national de l’ANRU. Mais nous n’avons pas été entendus, comme d’habitude.

Aujourd’hui, la délibération qui nous est proposée ne se fait pas en référence à la loi de février 2014. Les "considérant" n’en font pas mention. C’est pour le moins étonnant.
L’annexe à la délibération mentionne les habitants référents et les ateliers urbains. Mais dans la loi de 2014, la notion d’habitants référents n'y figure pas. Cette démarche avec les habitants référents ne saurait donc remplacer l’application de la loi. De même que pour les ateliers urbains.

Par ailleurs, on nous dit maintenant que la concertation a commencé en juin 2014, et qu’elle s’est achevée en juin 2015. Mais dans le protocole de préfiguration, on nous disait qu’elle était achevée en janvier 2015.

On nous dit encore que le nombre total de logements serait de 1272 logements reconstruits alors que ce chiffre était de 1345 il y a un mois et de 1500 environ le 30 juin 2013, lorsque les habitants ont découvert le projet (pour lequel le cabinet Brenac et Gonzalez travaillait depuis déjà deux ans, sans en avoir informé les habitants, et alors qu’il n’a été missionné qu’en novembre 2014) et se sont opposés à cette sur-densification. Mais il est vrai qu’on nous dit aussi que « le projet n’est pas arrêté », et que donc le chiffre de 1272 peut encore évoluer à la baisse !

Mais pour qu’il évolue, et qu’on puisse arrêter un chiffre, encore faut-il respecter l’esprit et la lettre de la loi de 2014 : "co-construire le fond du projet avec les habitants, respecter la démocratie et ne pas leur apporter un projet tout ficelé".

Nous répétons donc notre proposition initiale du mois dernier : mettre en place immédiatement les Conseils citoyens, et ne rien décider de plus pour le moment. C’est pourquoi nous votons contre cette approbation à posteriori d’une consultation non établie selon les règles de la loi de 2014.

Pour ces raisons, nous vous demandons qu’il soit procédé au retrait de la délibération du 20 Mai 2015 ayant approuvé le projet de protocole de préfiguration et vous ayant autorisé à le signer.

C’est pourquoi , nous avons déposé , ce jour, un recours gracieux dans ce sens".

Publié par PCF Romainville

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Published by P C F - dans Informations
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