Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Romainville. Le doigt là où ça fait mal ! Très MAL !!
  • Romainville. Le doigt là où ça fait mal ! Très MAL !!
  • : Que s'est-il passé, que se passe-t-il dans le quartier des grands champs, et à Romainville ?
  • Contact

Texte Libre

Recherche

Copyrigth

TOUS les articles ET photos sont sous copyright et enregistrer à CopyrigthDepot.com sous le n° 00049117.

Tenez-en compte, merci.

28 octobre 2015 3 28 /10 /octobre /2015 18:22

La famille Diassiguy n'a pas été expulsée en respectant la loi !

 

L'information a été publiée hier soir dans Facebook :

la cour d'Appel de Paris vient de rendre un arrêt dans lequel elle « suspend les effets de la clause résolutoire »

 

Qu’est-ce qu'une clause résolutoire ? Allez sur le site legavox.fr pour le savoir, voici le lien

http://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/clause-resolutoire-bail-habitation-1401.htm

 

Nous y lisons :

ne sont admises que les clauses sanctionnant :

- le non-paiement du loyer et des charges,

-le défaut de dépôt de garantie,

-la non-souscription d'une assurance des risques locatifs.


 

Il n'y a donc pas eu au moins une de ses trois conditions de remplit pour expulser cette famille, not'bon maire devait le savoir ainsi que ses services ; alors pourquoi avoir agit de la sorte ? Le besoin de faire parler d'elle ? Un pétage de plomb ? Que sais-je …

De sabrer celui dont elle est la suppléante pour X raisons ? (un chien de sa chienne)

Le site svp.com nous donne lui aussi une explication sur l'application de cette clause, voici le lien pour y aller :

http://www.svp.com/article/bail-d-habitation-la-clause-resolutoire-n-est-pas-automatique-100003096

Apparemment, aucune de ses clauses n'a été remplie pour l'expulsion de cette famille puisque le juge a pris un arrêt suspendant celle-ci. Les services de not'bon maire auraient-ils outrepassé la loi ou réglementation ? Ce n'est pas à penser, nous le constatons.

 

Avez-vous remarqué que le journal le Parisien n'a pas fait d'article sur ce jugement suspendant l'expulsion alors que pour l'expulsion nous avions eu droit à un article d'une demi-page avec photo ? Surprenant n'est-il pas ?

L'article n'aurait pas été donné assez rapidement au journaliste pour qu'il le publie en ligne et qu'il paraisse dans l’édition papier ?

 

Partager cet article

Repost 0
Published by Maurice - dans Expulsions
commenter cet article

commentaires