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31 octobre 2015 6 31 /10 /octobre /2015 07:29

 

Nouveau rebondissement dans l’affaire de la famille Diassiguy à Romainville. La cour d’appel a confirmé, mardi, la résiliation du bail de cette famille. Une décision qui fait suite au jugement du 25 novembre 2014 qui ordonnait l’expulsion des Diassiguy pour impayés de loyers. Le 13 octobre dernier, les neufs enfants et les parents de cette famille avait été expulsés de leur appartement d’un immeuble HLM de la cité Gagarine. L’expulsion avait fait pas mal de remous et c’est avec une lourde présence policière que la famille, soutenue par des militants notamment de l’association Droit au logement, avait été évacuée de son logement.

 

Si la cour d’appel de Paris a confirmé que le bail était bien résilié, elle a aussi, dans le même temps, « suspendu les effets de la clause résolutoire ». Ce qui signifie qu’elle accorde un délai à la famille Diassiguy pour s’acquitter de sa dette, qui s’élève à 8 328,99 € auprès de l’OPH Romainville, mais également… qu’elle suspend la décision d’expulsion.

 

Un détail que n’a pas manqué de relever Me Saidon, avocat de la famille. « Si la famille réussit à s’acquitter de sa dette, l’expulsion sera annulée », annonce-t-il. Il voit dans cet arrêt un espoir pour ses clients et compte « lancer une procédure pour demander l’annulation de l’expulsion et surtout la réintégration du domicile ».

 

De son côté, Romainville Habitat n’entend pas réintégrer la famille dans l’appartement HLM arguant que l’expulsion a eu lieu avant la décision de la cour d’appel, et que de ce fait, elle ne pouvait être remise en cause."" FIN D'ARTICLE"

 

PS : les sommes dues semblent correspondre aux aides au Logement APL qui a la Demande de Romainville Habitat ont été supprimées.

 

En soutien à la famille aux Enfants qui depuis le 13 Octobre sont sans domicile fixe :

RASSEMBLEMENT DIMANCHE 1er Novembre A 14 H : BARBECUE MUSICAL (en présence d'artistes et surprises)

CITE GAGARINE - TERRAIN DE BASKET

Accès par le bus 129, porte des Lilas, Mairie de Montreuil, Arrêt Vassou Lénine. 

Nous comptons sur vous

 

Amicalement

Marie-Lise Descamps

 

 

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Published by Marie-Lise - dans Expulsions
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