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31 octobre 2015 6 31 /10 /octobre /2015 07:29

 

Si la cour d’appel de Paris a confirmé que le bail était bien résilié, elle a aussi, dans le même temps, « suspendu les effets de la clause résolutoire ». Ce qui signifie qu’elle accorde un délai à la famille Diassiguy pour s’acquitter de sa dette, qui s’élève à 8 328,99 € auprès de l’OPH Romainville, mais également… qu’elle suspend la décision d’expulsion.

 

Un détail que n’a pas manqué de relever Me Saidon, avocat de la famille. « Si la famille réussit à s’acquitter de sa dette, l’expulsion sera annulée », annonce-t-il. Il voit dans cet arrêt un espoir pour ses clients et compte « lancer une procédure pour demander l’annulation de l’expulsion et surtout la réintégration du domicile ».

 

De son côté, Romainville Habitat n’entend pas réintégrer la famille dans l’appartement HLM arguant que l’expulsion a eu lieu avant la décision de la cour d’appel, et que de ce fait, elle ne pouvait être remise en cause."" FIN D'ARTICLE"

 

PS : les sommes dues semblent correspondre aux aides au Logement APL qui a la Demande de Romainville Habitat ont été supprimées.

 

En soutien à la famille aux Enfants qui depuis le 13 Octobre sont sans domicile fixe :

RASSEMBLEMENT DIMANCHE 1er Novembre A 14 H : BARBECUE MUSICAL (en présence d'artistes et surprises)

CITE GAGARINE - TERRAIN DE BASKET

Accès par le bus 129, porte des Lilas, Mairie de Montreuil, Arrêt Vassou Lénine.

Nous comptons sur vous

Amicalement

Marie-Lise Descamps

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Published by Marie-Lise - dans Expulsions
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