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13 janvier 2016 3 13 /01 /janvier /2016 05:39

Bonjour,

 

Le froid arrive et il va falloir renforcer nos réserves pour l'hiver...

 

Nous vous proposons donc de démarrer cette nouvelle année autour de superbes galettes des rois chez François à Côté Est à Romainville, au 1 Rue de l'Abbé Houël (entre la mairie et le marché).

 

Cela nous donnera également de l'énergie pour faire le point sur la calamiteuse et ruineuse situation actuelle de la gestion des déchets sur notre territoire, l'inertie désespérante de la communauté de communes (ou du truc du grand paris qui représente la même chose avec les mêmes membres) au grand désespoir des finances du contribuable et pour la plus grande joie des lobbys des déchets et du SYCTOM.

 

Nous présenterons également les solutions que l'on connaît très bien maintenant pour faire diminuer les déchets en mélange chez nous et programmerons les actions citoyennes à mener pour sortir de cette nullité organisée.

 

Venez nombreux, ça sera sympa de se retrouver, et on doit maintenir la flamme pour empêcher le grand n'importe quoi que certains tout puissants comptaient (et comptent toujours) nous imposer.

 

 

NB : pour ceux qui se disent que tout risque est derrière nous, lisez les extraits en suivant + la pièce jointe du dernier comité du SYCTOM : "valorisation énergétique au profit du territoire (fabrication de combustible solide de récupération à partir des ordures ménagères)"

 

Ça sent l'incinérateur !!

 

Croyez bien que ça cogite dur dans les bureaux sur un prochain projet fumeux du SYCTOM sur notre territoire, et nos élus locaux, de par leur inertie actuelle, auront de fait été les principaux acteurs de sa création.

 

 

 


 

Le COLLECTIF de l’ARIVEM

PANTIN – BOBIGNY –ROMAINVILLE – NOISY LE SEC

MONTREUIL – LE PRE ST GERVAIS – BAGNOLET – BONDY – AUBERVILLIERS – LES LILAS

PARIS XIX


N'hésitez pas à consulter le site de l'association
www.arivem-methanisation.fr

Rejoignez l'ARIVEM sur Facebook :

http://fr-fr.facebook.com/pages/Mobilisation-contre-le-projet-dusine-de-M%C3%A9thanisation-de-ROMAINVILLE/166602836733556

 

Les riverains des usines témoignent : TOUS LES RETOURS D'EXPERIENCE : http://arivem.free.fr/crbst_60.html

Tout ce qu'il faut savoir sur le procédé prévu à Romainville : http://www.dailymotion.com/video/xpsm0s_tmb-methanisation-best-of-14-mars-2012_webcam

Le mouvement citoyen du 2 juin regroupant riverains et élus de la Seine Saint Denis : http://www.youtube.com/watch?v=Rmd1w1al_GM

Rappel des points noirs du projet de Romainville, ce qui marche ailleurs et les propositions de l'association :

https://www.youtube.com/watch?v=Sce0rgh2M_4&feature=plcp

 

NOTRE SANTE, NOTRE SECURITE,

LA QUALITE DE L'AIR QUE NOUS RESPIRONS SONT DES DROITS FONDAMENTAUX

 

-- -- --
 

Ce document de 241 pages est à lire en entier tout est intéressant (Romainville – Ivry – les biodéchets) mais il faut avoir le temps :

A lire en urgence :

P 10

Il faut également mentionner la mise en oeuvre du nouveau projet à Romainville, en remplacement de l’ancien projet, abandonné, et l’optimisation du site de Saint-Ouen sur le plan énergétique, mais aussi sur son intégration urbaine.

 

S’agissant de la gestion de la fraction organique des déchets ménagers, les villes de Romainville et d’Ivry étaient des lieux potentiels de méthanisation. Cela ne sera pas confirmé à Romainville et l’interrogation perdure à Ivry. Un travail important doit être mené avec le SIAAP, qui a proposé sa collaboration.

 

P11

Certaines observations ont été prises en considération, notamment celles émises par la Chambre régionale des comptes sur l’adaptation des prévisions budgétaires par rapport au programme d’investissement. Le programme, tel qu’il a été prévu, a engendré des provisions. Il n’a pas été possible de pousser plus en avant les projets du Blanc-Mesnil ou de Romainville. La Chambre régionale des comptes fait état de provisions excessives, à hauteur de 200 000 000 €. Néanmoins, la prudence s’impose dans un contexte de difficultés budgétaires croissantes auxquelles sont confrontées les collectivités et l’État. Pour mémoire, les agences de l’eau ont subi un prélèvement de 110 000 000 € par le ministère des Finances.

 

P 119

DELIBERATION N° C 2979

OBJET : Autorisation de lancement et signature d’un appel d’offres ouvert relatif à une mission

d’assistance à maîtrise d’ouvrage technique et juridique dans le cadre du projet

Romainville/Bobigny.

EXPOSE DES MOTIFS :

Présentation du centre de tri-transfert de Romainville

L’actuel centre de tri-transfert de Romainville a subi diverses phases de modernisations, tout d’abord en 1986 (construction du bâtiment de transfert des ordures ménagères actuel), puis en 1992 (construction de la halle de tri, bâtiment abritant le process) et enfin en 2015 (remplacement de la chaîne de tri des collectes sélectives multimatériaux).

L’installation actuelle assure les fonctions suivantes :

- la réception et le transfert des ordures ménagères résiduelles (OMR) vers les usines d’incinération du Syctom et le cas échéant vers des Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) (364 000 tonnes réceptionnées en 2014) ;

- la réception et le tri des collectes sélectives multimatériaux (35 000 tonnes réceptionnées en 2014) ;

- l’accueil du public sur une déchèterie.

Projet de centre de traitement multifilière de Romainville / Bobigny engagé en 2006

Le Syctom a décidé en juin 2006 le lancement d’un nouveau projet en remplacement du centre existant afin de doter le territoire d’une véritable installation de traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR).

Ce projet comprenait :

- un centre de tri-méthanisation des OMR d’une capacité de 322 500 t/an,

- un centre de tri des collectes sélectives multimatériaux de 30 000 t/an,

- un centre de pré-tri des objets encombrants de 60 000 t/an,

- une plate-forme portuaire située en bordure du canal de l’Ourcq à Bobigny permettant d’assurer le transbordement des sous-produits issus du centre de Romainville d’une capacité de 350 000 t/an afin de favoriser le transport fluvial et éviter ainsi la circulation de 13 000 camions par an sur les routes des communes de Seine-Saint-Denis et d’Ile-de-France.

Au terme d’une procédure de dialogue compétitif, la Commission d’appel d’offres du Syctom a décidé le 28 février 2008, à l’unanimité, de retenir le projet du groupement Urbaser Environnement – Valorga

International - S’PACE, pour concevoir, construire et exploiter le centre actuel et le futur centre.

Ce projet a donné lieu à une enquête publique du 11 mai au 10 juin 2010 aboutissant à des conclusions favorables sans réserve du commissaire enquêteur et à la délivrance d’une autorisation administrative d’exploiter par le Préfet le 17 janvier 2011.

Contestation du projet de centre multifilière de Romainville/Bobigny

Localement est apparue dès l’été 2011 une contestation de riverains portant tout particulièrement sur les nuisances potentielles (odeur principalement), les risques liés à la sécurité (explosions et incendies principalement) ainsi que sur le choix du procédé de tri-mécano-biologique (TMB) en amont d’une méthanisation pour la production d’un compost respectant la norme NFU 44051.

Suite à la réunion publique du 1er février 2012, deux audits indépendants portant sur le projet (vérification de la sûreté du projet et de l’absence de nuisance et analyse de la performance environnementale du projet) ont été conduits par l’INERIS et EREP sous l’égide d’un comité de pilotage mis en place par la communauté d’agglomération Est Ensemble qui a désigné un garant. Les conclusions des audits ont été rendues publiques en octobre 2012.

Les recommandations des audits et les demandes exprimées en décembre 2012 par la Communauté d’agglomération Est-Ensemble, ont été intégrées par le Syctom dans un projet dit « renouvelé » prévoyant notamment un redimensionnement à la baisse du projet (réduction du nombre digesteurs de 6 à 4).

 

Le 18 avril 2013, le Tribunal administratif de Montreuil a rendu son arrêt sur le recours déposé par les associations ARIVEM et Ecologie Sans Frontière annulant l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter délivré par l’Etat à Urbaser Environnement pour le projet initial.

Suite à cette annulation, intervenant un an avant l’élection d’un nouveau Comité syndical du Syctom (suite au renouvellement des conseils municipaux au printemps 2014), le Comité syndical du Syctom a approuvé le 19 juin 2013 la signature d’un protocole transactionnel avec le co-contractant Urbaser Environnement SAS, mandataire du groupement, afin d’acter au 31 janvier 2015 au plus tard la prise de décision du Syctom sur la continuation ou non du projet. Ce protocole a fait l’objet d’une homologation par le tribunal administratif de Paris le 17 octobre 2014.

Prenant acte du contexte difficile faisant échec à la réalisation du projet, il a été décidé lors du comité syndical du 23 janvier 2015 d’appliquer le protocole transactionnel et de résilier amiablement le marché

n°08 91 020 conclu avec le groupement Urbaser Environnement – Valorga International - S’PACE.

 

Démarche de réflexion sur l’avenir du site

Suite à cette décision, le Syctom a lancé une démarche prospective confiée au cabinet Ylios visant à tirer les enseignements de l’échec du projet, à auditionner tous les acteurs du territoire (élus locaux, partenaires institutionnels, associations de riverains) et à proposer au Syctom des scenarii pour la relance d’un nouveau projet d’installation en lieu et place du centre existant.

En synthèse et sur la base du rapport final du cabinet Ylios remis au Président du Syctom en juillet 2015, les enseignements majeurs à considérer en préalable à la réflexion sur les pistes de scénarisation pour la reconversion du site sont les suivantes :

- Valoriser le positionnement du site :

Le positionnement stratégique du site est reconnu par l’ensemble des personnes rencontrées au regard des enjeux logistiques et de gestion des déchets sur le territoire départemental et francilien.

- Concilier innovation et efficacité des techniques :

Le caractère innovant peut recouvrir différents aspects : innovation des techniques et/ou des procédés de traitement mais également innovation dans la gestion des déchets sur le territoire et dans les partenariats à établir (notamment avec le SIAAP).

L’utilisation du canal pour l’évacuation des produits par la voie d’eau doit être conservé et développé dans le futur projet.

Le futur projet doit tenir compte du développement de la valorisation des biodéchets issus de collectes séparatives mais la méthanisation sur site est écartée parmi les pistes possibles.

Le projet pourrait prévoir une valorisation énergétique au profit du territoire (fabrication de combustible solide de récupération à partir des ordures ménagères). L’acceptabilité d’un tel projet est à travailler en s’appuyant sur les nouvelles dispositions de la loi sur la transition énergétique.

- Etre une plus-value sur le plan local et une vitrine du Syctom :

Cette plus-value peut être envisagée selon plusieurs modalités : accueil de structures de recherche, possibilité de fourniture d’énergie, maintien des emplois en CDI sur site, promotion des actions relevant de l’économie sociale et solidaire.

- Assurer et pérenniser un portage du projet par les politiques grâce à un comité de pilotage :

Ylios préconise d’impliquer les élus du territoire dès la phase de conception du projet et d’entretenir leur adhésion sur la vie du projet. Le dispositif de pilotage doit être ainsi constitué avec une attention particulière.

- Elaborer une stratégie de communication concertée :

Ylios préconise d’élaborer une stratégie de communication et de concertation dès la conception du projet afin d’expliciter les finalités du nouveau projet auprès des riverains et des associations.

Sur la base de ces éléments et considérant les besoins de traitement de déchets sur le quart nord-est du territoire du Syctom, il est proposé d’engager dès à présent les réflexions pour définir un nouveau projet à Romainville afin de répondre à la stratégie du Syctom fixant la fin de la mise en décharge des déchets non dangereux non inertes comme priorité politique.

La première étape de ces réflexions consistera à expertiser finement les propositions du cabinet Ylios. Il sera nécessaire d’élaborer des scénarii portant sur des paramètres structurants de l’opération (et notamment sur les modes et capacités de traitement des OMR, collectes sélectives et biodéchets sur le site de Romainville) et de réaliser des études de faisabilité en vue de les comparer.

 

Par ailleurs, le premier semestre 2016 doit être mis à profit pour définir et organiser les modalités du dialogue avec les acteurs du territoire afin de rendre opérationnel ce dispositif de communication et de dialogue dès l’automne 2016.

Pour toutes ces raisons, le Syctom doit être accompagné par un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage dans les domaines de l’expertise technique, de la communication et de l’expertise juridique.

Passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage

Au vu des enjeux relatifs à la reconstruction du centre de Romainville, il est nécessaire que le Syctom désigne un assistant à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagner et l’appuyer dans tous les actes qui concourront à la réalisation du projet, et ce dès à présent pour la réalisation des études de faisabilité et la définition du programme du projet.

Pour couvrir le besoin, il est proposé de lancer un marché à bons de commande en appel d’offres ouvert constitué des deux lots suivants :

· Lot n°1 : assistance à maîtrise d’ouvrage sur le plan technique et de la communication

Ce lot comporte l’ensemble des éléments de mission nécessaires à l’accompagnement du projet depuis les études de faisabilité jusqu’à la réception des installations :

- suivi administratif et financier de l’opération,

- suivi des procédures administratives,

- conseil et accompagnement en matière de communication et concertation,

- réalisation des études de faisabilité,

- définition du programme et élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE),

- assistance durant la procédure de consultation des entreprises,

- assistance durant les procédures d’autorisation (permis de construire et installation classée notamment),

- analyse des offres, rédaction du rapport d’attribution et assistance durant la phase de mise au point du marché principal et des marchés connexes,

- suivi des études techniques,

- suivi des opérations de fabrication en atelier,

- suivi des opérations de montage et travaux,

- assistance aux opérations préalables aux réceptions,

- assistance à l’élaboration d’avenants,

- expertises et études spécifiques,

- élaboration des dossiers de subvention.

· Lot n°2 : assistance à maîtrise d’ouvrage sur le plan juridique

Ce lot a ainsi pour objet, dans le cadre du projet de futur centre de Romainville/Bobigny, une mission d’assistance, de conseil et de veille juridiques durant toutes les phases du projet, et le cas échéant de représentation du Syctom auprès des instances juridictionnelles.

Dans le respect des dispositions de l’article 77-II du Code des marchés publics, en raison de la nécessité de couvrir l’ensemble des étapes du projet, il est proposé de lancer le marché pour une durée de 3 ans, reconductibles 3 fois par période triennale sur décision du représentant du pouvoir adjudicateur (soit une durée maximale du marché à bons de commande de 12 ans).

Pendant la durée de validité du marché, les bons de commande seront passés au fur et à mesure de la survenance des besoins.

 

Le marché à bons de commande est conclu sans minimum et avec montant maximum sur la durée totale du marché (reconductions comprises) de 28 millions d’euros HT pour le lot n°1 et de 1,8 millions d’euros HT pour le lot n°2.

Eléments de planning

- 1er semestre 2016 : Consultation pour le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage,

- 2nd semestre 20161er trimestre 2017 : études de faisabilité, choix du programme à mettre en oeuvre,

- 2nd semestre 2017 : lancement d’une procédure de consultation pour la conception/réalisation/exploitation du futur centre de Romainville/Bobigny.

- 2018 – 2019 : sélection des candidats, envoi du cahier des charges et remise des offres,

- Fin 2019 : attribution du marché de conception/réalisation/exploitation du futur centre de Romainville/Bobigny,

- 2020 à 2021 : réalisation des études et obtentions des autorisations administratives,

- 2022 à 2026 : réalisation des travaux,

- 2027 : mise en service industrielle de la nouvelle installation.

 

P 180 LES BIODECHETS

 

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