Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Romainville. Le doigt là où ça fait mal ! Très MAL !!
  • Romainville. Le doigt là où ça fait mal ! Très MAL !!
  • : Que s'est-il passé, que se passe-t-il dans le quartier des grands champs, et à Romainville ?
  • Contact

Texte Libre

Recherche

Copyrigth

TOUS les articles ET photos sont sous copyright et enregistrer à CopyrigthDepot.com sous le n° 00049117.

Tenez-en compte, merci.

8 mars 2016 2 08 /03 /mars /2016 19:10

La municipalité de Romainville utilise-t-elle un lieu qui ne lui appartient pas ?

Il va y avoir une exposition au 39 rue Carnot sur les migrants de Calais, mais après de nombres rebondissements, il a été reconnu par jugement que le 39 rue Carnot avait été déboutée de la préemption qu’elle avait faite sur cette propriété, y aurait-il eu des accords de passé entre la municipalité et le propriétaire pour que les artistes restent dans les lieux et y organisent des expositions ?

Des accords ou une location, après tout lorsque l’on occupe un lieu et y organise des expositions, ce serait le moindre que de payer cette occupation comme le fait tout locataire, ou alors, c’est une occupation illégale !

Un article est paru hier dans Le Parisien, article qui n’apparaît plus dans l’édition d’aujourd’hui, voici le lien :

 

http://www.leparisien.fr/romainville-93230/la-maison-bleue-du-refugie-de-calais-reconstruite-a-romainville-06-03-2016-5603093.php

 

Lien pour ceux qui auront la patience de lire le jugement en défaveur de la municipalité et de la condamnation à payer :

 

http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20160211-14VE03480

 

Eh oui, le net permet de savoir, de faire des recherches, d’apporter les preuves de ce que l’on avance.

 

Alors, y a-t-il eu des accords de passé entre le propriétaire et la municipalité ou les services municipaux utilisent-ils ce lieu par la force comme des squatters ? Les donneurs de leçons viendraient-ils de se faire prendre les doigts dans le pot de confiote ?

 

Partager cet article

Repost 0
Published by Maurice - dans informations
commenter cet article

commentaires