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3 juin 2016 5 03 /06 /juin /2016 17:53

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2016

Intervention : Sofia DAUVERGNE

Délibération : Avis de la commune sur le projet de modification n°10 du PLU de Romainville

Mon intervention ne va pas être très différente de celle que nous avons faite il y a un an pour la 6ème modification du PLU, et oui depuis, nous sommes déjà à 4 autres modifications présentées au conseil municipal.

Nous dénoncions alors, la succession de modifications du PLU, déjà à vive allure, on peut même dire à marche forcée !

Et aussi, les opérations qui se juxtaposent au coup par coup sans réelle vision de l’avenir, le manque de concertation et d’écoute.

Les choses n’ont pas changé et se rajoute, à cela, depuis le début de l’année les modifications du cadre institutionnel et réglementaire qui ne vont pas forcément dans le sens d’améliorer la situation.

Nous en avons la démonstration ce soir en nous demandant d’approuver l'avis de la Ville de Romainville sur le projet de modification n°10 du PLU pour le sujet unique qui concerne la création du sous-secteur UBc conformément à l'article L 153-39 du code de l'urbanisme. Alors que l'approbation du dossier de modification n°10 du PLU se fera dorénavant en conseil de territoire, après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.

Et donc la modification n° 10 sera-t-elle soumise, tout de même, à l’avis du conseil municipal ?

Ce recul démocratique nous le devons à la loi notre qui donne compétence du PLU à l’intercommunalité et durcit les conditions de blocage de son transfert de la commune vers EPT : ainsi, alors que la loi ALUR prévoyait le transfert de la compétence urbanisme à l’intercommunalité, sauf opposition de 25% des communes représentant au moins 20% de la population, ( 3 communes /80000 hab) la logique s’inverse et il faut aujourd’hui pour une majorité de blocage, deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population, ou au moins la moitié des communes représentant plus des deux tiers de la population. (6 communes / 200000 hab ).

C’est à dire presque impossible de s’opposer aujourd’hui à un transfert du PLU.

Le 15 décembre 2015, le dernier conseil communautaire d'Est Ensemble a approuvé son projet urbain, document de prospective et d’orientations pour l’aménagement et le développement du territoire avec pour ambition de refléter une vision commune de son devenir et de son évolution.

Document qui sert de cadre commun de réflexion pour les villes et le territoire et a permis d’anticiper les projets de l’Etablissement public territorial EST Ensemble qui doit élaborer d’ici la fin De l’année, son Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI). (source site web « est ensemble »).

A ce jour, rien ne semble avancer sur la manière dont le PLUI va s’élaborer sur notre territoire….

Certaines villes ont délibéré pour maitriser d’ici là leur PLU et effectuer leur révision, c’est le cas de Bondy et des Lilas. D’autres ont délégué à l’EPT Est Ensemble la gestion des actes administratifs et réglementaires à émettre, il semble que ce soit notre cas ?

On dénonçait les méfaits de la loi notre qui éloignerait les citoyens des décisions, nous y sommes !

Revenons donc, à notre délibération de ce soir, que je souhaitais situer dans ce contexte !

Il s’agit d’émettre un avis favorable aux changements de certaines règles d’urbanisme du sous-secteur englobant une partie de la ZAC Jean Lemoine et inscrites au projet de modification n°10 du PLU qui sera ensuite notifier au président du conseil du Territoire d’Est ensemble. Pour approbation.

Dans le cadre du projet de requalification de la cité Charles De Gaulle. Il s’agit notamment d’ajuster la hauteur permise, qui va accueillir les 4 tours sur le bord du talus de la couverture de l’autoroute, à 35 m.

Pourquoi alors que la procédure de modification du PLU n°10 n’est pas terminée, le compte rendu du commissaire enquêteur, n’étant toujours pas rendu, demander à soutenir des modifications de la ville sur un secteur et pas sur l’intégralité du PLU qui sera adopté à EST ENSEMBLE ?

Car d’autres quartiers sont concernés par des transformations conséquentes, autour de la place des commerces, rue Pierre curie….

L’enquête publique pour la modification N° 10 du PLU a mobilisé les habitants, les associations de notre ville, qui souhaitent être écoutés et associés dans un réel processus de révision, sans dire « Amen à tout » on peut tenter de construire en commun « le projet d’une ville » ou « le projet d’un territoire ».

Le décret relatif à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme qui a été publié le 29 décembre 2015, et dont l’enjeu principal est de clarifier, de mettre en cohérence et de rendre lisibles les règles d’urbanisme, pour en faciliter l’utilisation et la traduction opérationnelle. Stipule-t-il ?

L’esprit de ce décret veut ainsi redonner du sens au règlement du plan local d’urbanisme et de passer d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet.

Et bien, je crois que ce que nous vivons à Romainville est bien loin des espérances des pouvoirs publics.

Pourquoi ne pas répondre à la demande de concertation des associations et des citoyens.

Dans une dernière déclaration, ils nous informent que déjà 500 personnes de tous horizons ont signé leur pétition pour demander un moratoire sur les permis en cours, la mise à plat du PLU et l’élaboration d’un projet de ville partagé et durable.

Ils s’interrogent sur les réalisations en cours et souhaitent plus de transparence, Ils constatent le manque de réflexion globale sur les infrastructures notamment scolaires et sur le plan de circulation, sur la pollution et sur les risques inhérents à la qualité des sols, sur la préservation et le développement des espaces verts et publics, qui sont nos biens communs.

La cité Cachin se voit de nouveau enfermée. La cité Gagarine va être encore densifiée. Est-ce vraiment le souhait de leurs habitants ? ils s’interrogent !

Les romainvillois souhaitent conserver leur place du marché dans ses dimensions actuelles car c’est le seul espace public central de la ville où ils peuvent se retrouver. Ils ne veulent pas que leur ville soit l’objet de spéculation immobilière, ils veulent que nous défendions notre bien commun.

Et le bien commun est aussi de ne pas oublier les riverains du site polluer du quartier des Ormes qui dans une situation de danger permanent se sentent complètement abandonner par les pouvoirs publics.

Nous soutenons cette volonté de construction et de participation, car oui, il faut aménager, construire, préparer l’avenir.

Mais si les logiques spéculatives l’emportent, c’est l’esprit même de notre ville qui mourra à petit feu et finira par disparaitre. C’est le ressenti actuel de nombre de romainvillois.

Les élus du Front de gauche « Romainville Ensemble » réitérent leurs propositions. Notamment la révision d’un PLU qui préserve l’esprit du Romainville, populaire, fidèle à son histoire.

D’Associer les habitants et les associations à toutes réalisations ou opérations programmées.

Aussi, nous nous félicitons que certaines de nos propositions sont mises en place aujourd’hui, le PLU dispose dorénavant du volet patrimonial et les promoteurs immobiliers participent maintenant au financement d’équipements publics avec les conventions de Projet Urbain Partenariales.

Notre groupe, émet un avis défavorable aux modifications que vous proposez au projet de modification n° du PLU de Romainville.

(avec du retard à la suite de petits problèmes)

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