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3 juin 2016 5 03 /06 /juin /2016 17:54

Bonjour à tous,


 

Vous trouverez en suivant l'information transmise par ZERO WASTE FRANCE sur l'annulation du projet de création d'une dévastatrice MEGA DECHARGE à Nonant le Pin.

 

C'est une nouvelle importante.

 

Peut-on espérer que cette décision fasse boule de neige ? ....


 

Le COLLECTIF de l’ARIVEM

 

De : Thibault - Zero Waste France [mailto:thibault@zerowastefrance.org]
Envoyé : jeudi 26 mai 2016 16:23
Objet : Victoire Nonant le Pin - décryptage décision

 

 

Chères assos et collectifs, chers amis,

 

C'est avec une grande joie que nous vous annonçons la victoire des opposants à la décharge de Nonant le Pin (projet de l'entreprise GDE). Voici la décision rendue par la Cour administrative d'appel de Nantes la semaine dernière, annulant l'autorisation d'exploiter délivrée.

 

Voilà une affaire qui a fait beaucoup de bruit, et qui finit sur une issue positive, faut-il le souligner, grâce aux assos locales (Nonant environnement et Terres d'élevage) et nationales (FNE et Zero Waste France parties au contentieux aussi). Saluons également le travail de notre avocat, Me Alexandre FARO !

 

Cette décision pourrait "faire jurisprudence" pour d'autres décharges et incinérateurs aussi, les juges ayant retenu les arguments développés concernant la protection des eaux, l'absence de pérennité des dispositifs de protection, l'absence d'étude sanitaire sur les lixiviats et biogaz (parallèle avec beaucoup de décharges et aussi des incinérateurs).

 

Je vous fait parvenir la décision intégrale (les points 16 à 21 sont les plus fondamentaux, ainsi qu'un petit document de synthèse (3 pages) extrayant les passages les plus significatifs pour vos combats respectifs).

 

Voilà une bonne décision qui j'espère vous donnera du courage, et qui montre que parfois, l'action judiciaire / juridique fait partie des outils qui fonctionnent ! N'hésitez pas à partager ces documents à vos contacts, c'est de l'information d'intérêt général ! (Notre article résumé en ligne)

 

 

Bien à vous,

 

Thibault TURCHET

 

Juriste

Titulaire du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat
01 55 78 28 60

@alterjure 

Participez au premier Festival Zero Waste les 30 juin, 1er et 2 juillet 2016  --> Programme !

 

 

2 fichiers joints

 

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