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24 octobre 2016 1 24 /10 /octobre /2016 17:27
 
Romainville le 20 octobre 2016
 
Propos du père François
 
Mes lettres au Procureur de la République et au Doyen des Juges d’Instruction de Bobigny.
 
Les voici donc, en pièces jointes, les fameuses lettres dont je vous rebats les oreilles et dont vous commencez à avoir marre avant même de les avoir lues.
On m’accusera d’acharnement à l’égard de la blanche colombe qui préside à nos destinées et moi je vous démontrerai qu’il n’en est rien et qu’elle (et son faux mari) n’a que ce qu’elle mérite.
 
La cause de tout ce tintouin, c’est la Cour des Comptes et ses Chambres régionales.
Avec elle, notre démocratie s’est dotée d’un remarquable outil.
Toutes nos instances sont conscientes qu’une redoutable épée de Damoclès est suspendue au-dessus de leurs têtes.
Si l’on ajoute à cela que Sarkozy fit présider la Chambre par un socialiste (il avait quand même quelques qualités) et que les soces lui ont rendu la politesse en remplaçant ce dernier par un « républicain », on pense alors que notre République s’est dotée de l’arme absolue qui garantit la fonction publique de toute tentative de corruption.
Oui, oui ; mais, mais.
Car il y a un mais.
Car, pour être efficace, tout rapport de la Cour des Comptes devrait être obligatoirement suivi au minimum d’explications ou de justifications des mis en cause, au maximum de procédures judiciaires et de condamnations éventuelles.
Tel n’est malheureusement pas le cas, et beaucoup de gens, qui font l’objet de sévères mises en cause se contentent de faire le dos rond en attendant que l’orage s’éloigne, ou s’en tirent (ou croient s’en tirer) par une pirouette.
Comme le vulgum pecus ne lit pas les longs et austères rapports de la chambre, il n’en retient qu’une chose :
« L’instance examinée, qui avait fait l’objet de critiques, s’en est finalement tirée avec les honneurs » et la Cour des Comptes qui devrait être l’arme absolue contre la corruption finit par la faciliter, ou plutôt par la masquer.
Ceci est valable à tous les échelons, mais vous avez deviné que seul l’échelon local m’intéresse.
 
Je ne vais pas rabâcher des histoires que je ne vous ai que trop serinées.
Mise en cause assez sévèrement par la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France, pour sa gestion de 2009 à 2014, notre municipalité aurait dû, pour le moins, s’expliquer ou se justifier.
Elle n’a même pas tenté de le faire.
Mieux, ainsi que semble le montrer une toute récente émission de France 2, elle n’a aucunement tenu compte du rapport en ce qui concerne les horaires des employés municipaux, affaire la moins grave et la plus facile à régler.
Quant aux trous de comptabilité (9 millions d’euros pour la place des Commerces), aux ventes en dessous des prix des Domaines sans explication, et aux attributions de marchés sans véritables appels d’offres, je n’ai rien appris, les concernant.
 
Je n’accuse certainement pas notre municipalité de corruption.
Je veux simplement qu’elle s’explique sur les irrégularités relevées par la Cour.
Comme elle ne faisait même pas mine de s’exécuter, j’ai, en Avril dernier, saisi le Procureur de la République de Bobigny.
Ce dernier doit être débordé de travail, car il n’a pas donné la moindre réponse à mon courrier, ce qui est quand même étonnant.
Voici pourquoi, j’ai saisi à son tour cette semaine, le Doyen des Juges d’Instruction de Bobigny, en me constituant partie civile.
Ce sont ces deux correspondances que vous trouverez en annexe.
Je vous tiendrai bien sûr au courant de la suite de ces affaires.
 
Merci de votre attention.
 
Salut à tous.
 
François Le Cornec
 
 
P-S : Si des citoyens (contribuables) romainvillois ou (et) des élus avaient le bon goût de s’associer à mon initiative, je n’y verrais que des avantages.
 
-- -- -- --
 
 
Monsieur le doyen des juges d’instruction
Tribunal de grande instance de Bobigny
173, Avenue Paul Vaillant Couturier
93008 BOBIGNY Cedex
 
 
Romainville, le 17 octobre 2016
 
 
 
 
 
Par LRAR
 
 
 
 
Monsieur le doyen des juges d’instruction,
 
Par lettre recommandée avec avis de réception notifiée le 27 avril 2016, j’ai avisé Monsieur le procureur de la République du Tribunal de grande instance de Bobigny du rapport de la Cour des comptes d’île de France du 6 janvier 2016 mettant en exergue les nombreux manquements de la municipalité de Romainville dans la gestion des comptes sur les exercices 2009 à 2014 (pj).
 
Dans la mesure où Monsieur le procureur de la République n’a donné aucune suite à ce courrier, je vous informe, par la présente, de ma volonté de me constituer partie civile dans cette affaire.
 
Cette action étant introduite pour la défense des droits des contribuables de Romainville dont je fais partie, j’y adjoins une demande de condamnation au versement d’un euro symbolique.
 
Vous remerciant par avance de bien vouloir me tenir informé des suites qui seront données à ma démarche, je vous prie de croire, Monsieur le doyen des juges d’instruction, en l’assurance de ma plus haute considération.
 
 
 
 
 
 
François LE CORNEC
 
 
Pj : pièces annoncées
 
-- -- -- --
 
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance de Bobigny
173, avenue Paul Vaillant Couturier
93008 BOBIGNY Cedex
 
 
 
 
Objet : dénonciation de la gestion des deniers publics de la ville de Romainville, par la municipalité de 2009 à 2014
 
 
 
Monsieur le Procureur de la république,
 
Je soussigné, François Le Cornec, demeurant 29, avenue de Verdun, 93230 Romainville, commissaire chef de la police de Roissy Charles de Gaulle retraité, ai l'honneur de vous saisir du rapport de la Chambre Régionale de la Cour des comptes d’Ile de France du 6 janvier 2016, notifié le 2 mars 2016, mettant en exergue les nombreux manquements de la municipalité de Romainville dans la gestion des comptes sur les exercices de 2009 à 2014 (pj).
 
De manière générale, ce rapport dénonce la gestion lacunaire des finances de la ville de Romainville, mais fait surtout ressortir quatre irrégularités d’une gravité extrême, à savoir :
 
- la cession d’un terrain à bâtir sis, 72, impasse ancien Château, à la société immobilière commerciale FIMINCO, pour un montant de 2,4 M €, lors de l’exercice de 2010, pour un montant estimé par les domaines de 3,6 M €, soit une perte de 1,2 M € pour la Ville (cf. page 79/109 du rapport de la Chambre régionale de la Cour des comptes) ;
 
cinq cessions à des particuliers, à prix réduit et en l’absence des justifications requises. Parmi celles-ci, la vente du 3 rue Pierre Kerautret a occasionné une remise de 21,3 % par rapport à l’estimation de France Domaine, soit 84 600 € de manque à gagner pour la collectivité (cf. page 79/109 du rapport de la Chambre régionale de la Cour des comptes) ;
 
la cession d’un ensemble de bâtiments et parcelles, à proximité immédiate de la place des Commerces et du marché couvert de la Ville, à la SEMPRO, pour un montant de 1.562.203 € HT, inférieur à plus de 80 % à l’estimation du domaine, soit une perte de 6,4 M € pour la Ville (cf. page 79/109 du rapport de la Chambre régionale de la Cour des comptes). En outre, par délibération du 27 juin 2012, soit la même séance que celle actant la cession à la SEMPRO, le conseil municipal a approuvé l’acquisition en VEFA de « la coque des futurs équipements d’intérêt public, livrés bruts de béton fluides en attente, que doit réaliser la SEMPRO » pour une valeur de 7,1 M € , supérieure de 2,6 M € à l’estimation des domaines (+ 58,6 %). En définitive, il s’agit d’une perte cumulée pour la ville de l’ordre de 9 M € ;
 
l’attribution d’un marché de propreté urbaine à la société OTUS VEOLIA au détriment d’une offre significativement moins onéreuse se de la société TEP (+ 1,1 M €), en l’absence de l’argumentaire requis (page 90/109 du rapport de la Chambre régionale de la Cour des comptes).
 
Pour votre parfaite information, je vous précise qu’en parallèle de la présente, je saisis l’association ANTICOR.
Dans ces conditions, je vous saurais gré d'enregistrer ma plainte afin de donner à cette affaire sa suite légale et de faire valoir mes droits. 
 
 
 
 
 
François Le Cornec
 
 
Pj : rapport de la Chambre Régionale de la Cour des comptes d’Ile de France du 6 janvier 2016 annoncé
 
 

(J'ai supprimé les coordonnés du père François, les internautes n'ont pas à les connaître)

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Published by François L C - dans Propos du Père François
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