Rendez-vous avec le Ministère de l’Environnement

DE VOTRE MOBILISATION DÉPENDRA L’ABANDON OU NON DU PROJET DE ROMAINVILLE-BOBIGNY

Rendez-vous avec le Ministère de l’Environnement

Le Cabinet du Ministère de l’Environnement nous a appelés ce matin afin de nous proposer un rendez-vous avec le Cabinet de Madame Batho cet après-midi.

Nous avons bien entendu accepté cette invitation. Les membres du Bureau de l’ARIVEM, accompagné d’Environnement 93 et Ile de France Environnement exposeront, cet après-midi, tous les dangers du projet en cours, et présenteront les alternatives citoyennes.

Voici une raison de plus d'espérer que notre demande d'abandon du projet en cours et de mise en œuvre des solutions alternatives sera entendue par le gouvernement.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de ce qui se sera dit à cette occasion.

Soutien d’UFC – Que Choisir 93

Nous avons également reçu un message ce matin d’UFC – Que Choisir 93, nous informant de son soutien, et de l’information des riverains de Seine Saint Denis sur le projet en cours, et les actions à mener pour se sortir de cette impasse:

http://www.ufc-quechoisir-93sud.org/

Nous remercions UFC-Que Choisir pour cette information très importante de tous sur ce sujet grave.

Confirmation de la position des élus locaux contre le projet:

Bobigny et Noisy le Sec

Hier soir, à l’occasion du Conseil Municipal de Noisy le Sec, les élus se sont prononcés à l’unanimité conter le projet actuel du SYCTOM-URBASER.

Les élus de Noisy le Sec rejoignent donc officiellement la position des élus de Romainville, Drancy et Bobigny.

Nos élus les plus concernés ont étudiés attentivement le dossier, et nous les félicitons sincèrement pour cette prise de position courageuse.

(A noter : le "Ils ont dit" a été modifié avec les dernières positions de nos élus locaux)

Nous demandons à tous les autres élus d’Est Ensemble d’étudier en profondeur ce dossier fondamental, et de prendre position sur ce dossier avant que le SYCTOM ne tente de passer en force, au mois de décembre.

Les membres du bureau de Bobigny ont reçu la délibération du Conseil Municipal de Bobigny et son explication: en voici le contenu:

Avis de Madame la Maire de Bobigny sur le projet d’usine de méthanisation

Je vous propose d’émettre un nouvel avis sur le projet actuel d’usine de traitement des déchets porté par le SYCTOM sur la commune de Romainville, à la lisière du territoire balbynien.

Ce projet a été lancé en 2006 pour faire face à l’obsolescence avancée du centre de tri actuel et se conformer aux évolutions de la législation, marquées par la volonté de limiter l’enfouissement et l’incinération des déchets dans les années à venir.

Un projet a été élaboré, une entreprise a été retenue pour le mettre en œuvre.

Notre Conseil, à la lumière des informations disponibles en 2009, appelé à émettre un avis consultatif, a alors donné son aval au projet.

La procédure a été respectée de bout en bout. Une enquête publique a bien été menée selon les règles. Elle donnait la possibilité théorique à quiconque le souhaitait d’exprimer son avis. Moins d’une dizaine d’avis ont été formulé. *

Chacun peut en convenir, c’est bien trop peu pour un projet d’une telle ampleur, pour une usine conçue pour traiter les déchets de 22 communes et du 19^ème arrondissement de Paris.

Au moment où des citoyens des quatre communes riveraines du projet décidaient de s’organiser et de se réunir en association, nous avons eu fin 2011 un premier débat public important sur le sujet lors d’une réunion «Parlons Franchement» dans le quartier de la Folie.

A notre demande, le 1^er février 2012 une réunion a permis de confronter pour la première fois les habitants à des responsables du SYCTOM. Elle a débouché sur un moratoire permettant l’arrêt temporaire du projet pour engager une période pour réexaminer le projet.

Nous arrivons au terme de cette période.

Les discussions menées ont souvent été vives. L’audit technique demandé a bien été réalisé, malgré des appréciations divergentes sur son caractère réellement indépendant.

Ses conclusions ne rejettent pas le projet dans son ensemble mais elles confirment les doutes et les inquiétudes des habitants et de l’association ARIVEM sur plusieurs points.

Au fil du débat, aux objectifs définis par le SYCTOM et l’exploitant retenu s’est opposé l’examen réalisé par des citoyens sur des expériences menées ailleurs, sur des sites où le procédé choisi, le tri mécano-biologique, est utilisé.

Ces expériences portent à méfiance. L’efficacité projetée dans le traitement des déchets comme la question des nuisances générées est très loin d’être satisfaisante.

Au début de l’année, je me suis engagée à proposer au Conseil Municipal d’émettre un nouvel avis au terme du moratoire.

Je note qu’au cours des divers débats, la décision de créer un usine de traitement des déchets à l’emplacement prévu aujourd’hui n’a jamais été remise en cause.

Aucun des citoyens qui se sont exprimés n’a proposé de faire peser sur d’autres territoires le traitement de nos déchets.

Le futur projet doit maintenant être conçu avec les habitants des quatre communes riveraines. C’est la condition de sa réussite.

Il doit également permettre l’élaboration d’une politique de collecte et de tri de déchet et de bio-déchets ambitieuse, qui puisse miser sur la coopération et l’intelligence collective.

Il doit pouvoir permettre de maintenir voire de développer l’emploi dans ce secteur, en veillant à ce que la prochaine usine puisse contribuer à améliorer les conditions des salariés.

Fort des enseignements de derniers écoulés, nous pourrions développer un projet politique fort, en déployant notamment sur le territoire des ambassadeurs du tri, formés et motivés, en nous appuyant sur la recherche et les expériences locales les plus prometteuses.

Je vous propose d’émettre un avis défavorable sur le projet actuel d’usine de traitement des déchets de Romainville afin de demander l’élaboration d’un projet alternatif, à concevoir en créant les conditions d’une participation forte des habitants.

* : Ceux qui sont venus font partie d'une association soit « disant écologique » qui est pour cette usine de méthanisation, c'est un de ses représentants qui l'a dit lors d'une réunion avec le FdG il y a quelques mois.

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le nombre de conseillers

municipaux en exercice : 43

SEANCE ORDINAIRE DU 08 NOVEMBRE 2012

L'an deux mille douze, le huit novembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le vingt six octobre, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence de Catherine PEYGE.

Présents : Catherine PEYGE – Abdel SADI – Laurence BLIN – José MOURY – Françoise FAVE – Salomon ILLOUZ – Christine CHRETIEN LIOTARD – Waly YATERA – Sylvie CHEVRIER – Jackie LECLERCQ – Diven CASARINI – Mamadou BARRY – Monique SAMSON – Georges ABDEL SAYED – Hué HA NGOC – Josée ZANGRILLI – Alain CHAMOIS – Régis COHEN – Serge BOCQUET – ValérieLAPENNE– Sonia GHEMRI – Benjamin DUMAS – Aline CHARRON – Jacques DAVID – Leïla BOUZIDI – Danielle LASSERRE – Daniel LAFON – Catherine YERNAUX – Guy JACQUES – Anne JONQUET

Représentés: Alice MAGNOUX par Diven CASARINI – Bernard GRINFELD par Monique SAMSON – Pascal SCHILLE par Laurence BLIN – Myriam BENOUDIBA par Salomon ILLOUZ – Alice BOUAZIZ par Jackie LECLERQ – Lory LACLEF par Benjamin DUMAS – Brigitte UMFLAT par Daniel LAFON – Leila ZOUINA par Aline CHARRON – Cindy PHOULCHAND par Valérie LAPENNE

Absents: Carole BREVIERE – Muriel CABILLAUX – Abdeslam BERROUANE – Nadia FALFOUL

Secrétariat : Benjamin DUMAS

Nombre de présents : 30

Nombre de représentés : 9

Nombre d'absents : 4

Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

N° 02 081112

N°

Objet: Avis relatif à l'actuel projet d'usine de méthanisation de Romainville

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,

Vu le Code de l’environnement,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 janvier 2011 autorisant l'exploitation de l'établissement suivant cette filière,

Vu sa délibération n° 835 en date du 24 juin 2010 émettant un avis favorable à cette exploitation, au regard du dossier d’exploitation présenté à cette époque,

Vu les rapports des bureaux d'études INERIS et EREP, missionnés par la Communauté d’Agglomération «Est Ensemble» et le Syctom à la demande des quatre villes, respectivement sur l'analyse des risques et l'analyse de la qualité environnementale qui n'ont pas permis de lever l'ensemble des doutes,

Considérant que la société Urbaser Environnement a engagé la construction d'un centre multifilière de traitement des déchets ménagers, 62 rue Anatole France à Romainville avec production de méthane basé sur le tri mécano-biologique (TMB)situé en limite des villes de Romainville, Bobigny, Noisy le Sec et Pantin,

Considérant les nombreuses craintes exprimées par les habitants proches des villes de Romainville, Bobigny, Noisy le Sec et Pantin,

Considérant que la technologie du tri mécano-biologique au regard des installations existantes en France, et plus largement en Europe, fait l'objet de réserves importantes, tant sur les risques d'explosion des digesteurs, que des nuisances olfactives,

Considérant, cependant, la nécessité de construire un centre de traitement des déchets produits au sein des communes,

Considérant que ce projet impactant les habitants doit se faire de manière concertée en relevant le défi d'une politique ambitieuse en matière de tri, un défi environnemental et démocratique,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

N° 02 081112

Emetun avis défavorable sur le projet actuel d’usine de méthanisation porté par le SYCTOM sur la commune de Romainville,

Demandeà la Communauté d’Agglomération «Est Ensemble» de promouvoir une politique ambitieuse en matière de collecte sélective, de collecte de déchets et de bio-déchets sur l’ensemble du territoire intercommunal,

Demanded’engager, en lien avec la politique de tri qui sera mise en œuvre, une réflexion collective pour qu’un projet alternatif d’usine de traitement des déchets puisse être conçu en créant les conditions d’une participation citoyenne forte,

Demandeque soit saisie en amont la Commission Nationale du Débat Public afin qu’elle organise la concertation autour d’un projet alternatif qui sera conçu.

Ampliation du présent acte sera transmise à:

-Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.

Ont signé les membres présents

Adopté à l’unanimité ü Adopté à la majorité ¨ Pour 39 Contre 0

Abstention(s) 0Ne participe(nt) pas au vote 0

Date de transmission en Préfecture: 13/11/2012

Date d’affichage: 13/11/2012

Le COLLECTIF de l’ARIVEM

PANTIN – BOBIGNY –ROMAINVILLE – NOISY LE SEC

MONTREUIL – LE PRE ST GERVAIS – BAGNOLET – BONDY – AUBERVILLIERS – LES LILAS

PARIS XIX

N'hésitez pas à consulter le site de l'association
www.arivem-methanisation.fr

Rejoignez l'ARIVEM sur Facebook :

http://fr-fr.facebook.com/pages/Mobilisation-contre-le-projet-dusine-de-M%C3%A9thanisation-de-ROMAINVILLE/166602836733556

Les riverains des usines témoignent : TOUS LES RETOURS D'EXPERIENCE : http://arivem.free.fr/crbst_60.html

Tout ce qu'il faut savoir sur le procédé prévu à Romainville : http://www.dailymotion.com/video/xpsm0s_tmb-methanisation-best-of-14-mars-2012_webcam

Le mouvement citoyen du 2 juinregroupant riverains et élus de la Seine Saint Denis : http://www.youtube.com/watch?v=Rmd1w1al_GM

Rappel des points noirs du projet de Romainville, ce qui marche ailleurs et les propositions de l'association : https://www.youtube.com/watch?v=Sce0rgh2M_4&feature=plcp

NOTRE SANTE, NOTRE SECURITE,

LA QUALITE DE L'AIR QUE NOUS RESPIRONS SONT DES DROITS FONDAMENTAUX