Le règlement intérieur a donné lieu à des désaccords et à des échanges très vifs, de la part du président, qui ne veut pas avoir de compte à rendre sur ses actes au sein du conseil de quartier.
Idem pour les propos échangés lors de réunions avec les élus ou employés municipaux.
Après échanges de propos… et une proposition, de la part de l’autre membre du bureau, un accord, douloureux pour le président, a été trouvée. Voir le texte du R.I.
Ce règlement prend effet au moment de l’accord soit le 10/05/2006 vers 21h30.
Date indiquée en haut à gauche
Le 10 Mai 2006
Règlement intérieur.
Article 1 :
Les habitants élus se doivent respect et cordialité.
Ils doivent, dans les réunions se comporter en citoyens responsables de leurs dires.
Ils ne doivent pas couper la parole, et demander d’intervenir au responsable de séance.
Chacun écoute, se prononce, s’exprime, en ordre sur les sujets de l’ordre du jour. Ou plus urgents.
Article 2 :
Les débats sont menés par le responsable de séance, élu chaque fois, et débattent sans cacophonie.
Les décisions seront prises par vote à main levée.
Seuls les présents votent, pas de pouvoir, il faut être présent, comme dit dans la charte. Dans aucun cas, il ne pourra être remis en cause un vote ou la majorité simple sera souveraine.
Article 3 :
Les discordes de toutes sortes ne pourront être réglées que par un vote.
Les réclamations après le vote seront nulles et non avenues. Que ce soit des réclamations en mairie ou autre. Seul le bureau du conseil de quartier avec son responsable de séance règle le problème.
Article 4 :
La contestation et le désaccord sont de bon aloi, mais le vote reste souverain.
Celle ou celui qui ne se discipline pas peut se retrouver en situation intolérable. Pour faire avancer les débats il ou elle risque une privation de droit de vote avec la possibilité d’exclusion, partielle ou définitive, du conseil de quartier si cet habitant élu du bureau, insiste ou récidive dans la contestation à quelque niveau que ce soit.
Cette exclusion ne pourra intervenir qu’après l’approbation du bureau du conseil de quartier par un vote ou ne participeront pas le ou les membres du conseil de quartier en cause. Envisager d’ajouter la participation des habitants au vote.
Article 5 :
À la fin de chaque séance de réunion du bureau, un compte rendu est écrit, sur place, et signé des participants, enregistrés par informatique, et un exemplaire distribué à chaque participant.
De cette façon, nous devons éviter les contestations toujours envisageables.
Article 6 :
Le membre du bureau qui participe à une réunion en mairie, avec des élus ou employés municipaux, ne doit dire ou lire, QUE ce que le bureau a voté. Le reste doit être dit, en le signalant, qu’à titre personnel.
Un enregistrement vocal, par magnétophone ou autre, doit être fait l’or de cette réunion pour éviter, comme c’est déjà arrivé, toutes contestations.
Envisager l’enregistrement de TOUTES réunions avec qui que ce soit, pour les mêmes raisons.
Article 7 :
Le président du conseil de quartier ne rapportera en réunion publique, que ce qui a été approuvé par les membres du bureau du conseil de quartier.
Le bureau du conseil de quartier est seul responsable de ce règlement intérieur.
Signatures des membres du bureau :
Texte de l’article 7 qui était contesté :
Article 7 :
Le président du conseil de quartier des Grands-Champs ne fait que ce que lui autorisent les autres membres du bureau, sans aucunes exceptions, afin qu’il n’y ait pas de contestations faisables.
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