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8 juin 2019 6 08 /06 /juin /2019 10:39
Lettre anonyme, courriers aux adresses personnelles des élus, diffamation…. tout un programme !

 


 

Mon intervention en Conseil Municipal du 22 mai concernant le souhait de la Mairie de déposer plainte pour diffamation :

Madame le Maire,

Déjà en mars dernier vous nous avez demandé de délibérer sur un énième octroi de la protection fonctionnelle.

Nous vous faisions remarquer que vous aviez très souvent, trop souvent demandé cette protection fonctionnelle durant votre mandat.

Aujourd’hui vous souhaitez aller en justice pour diffamation publique envers une administration publique.

Laissons de côté le fond du sujet mais je souhaiterais m’exprimer surtout sur la forme qui entoure cette affaire et qui nous concerne personnellement.

J’ai reçu comme d’autres élus un courrier à mon adresse personnelle de la part de la SAS AB GROUP HOLDING. Tout d’abord ce courrier est non daté et non signé par une personne physique. Mais ceci n’est qu’un détail.

Ce qui est grave et qui pourrait avoir des conséquences judiciaires c’est le fait qu’une entreprise privée puisse avoir les adresses personnelles d’élus.

Je ne vois pas par quel moyen cette société a pu avoir ces informations confidentielles et protégées par la CNIL, puisque issue d’un listing. Je ne vois pas qui, à part une personne de la Mairie.

La question est simple, soit l’information à été diffusée par un ou une élue de la majorité, car de notre côté nous n’avons ni de contact avec AB GROUP ni les adresses personnelles de chacun d’entre nous, soit il s’agit d’une personne de l’administration. Mais j’aurai beaucoup de mal à croire que cette personne puisse diffuser ces informations de sa propre initiative et sans l’autorisation de sa hiérarchie. Ceci ne peut être une erreur quand cela concerne de nombreux élus. Il n’y a pas de hasard, c’est le listing des adresses des élus de cette commune qui a été transmis. A part celui-ci aucun autre fichier existe où des élus qui n’ont rien à voir entre eux politiquement peuvent se retrouver ensemble.

Alors je vous rappelle que depuis le 25 mai 2018 le Règlement général sur la protection des données pose de manière très claire l’engagement de la responsabilité de ceux qui collectent et utilisent des données.

Alors QUI à transmis ces informations ? Je vous le demande Madame le Maire !

Aujourd’hui vous souhaitez attaquer en diffamation Monsieur Lecornec. C’est la première fois qu’une personne est nommément cité dans une délibération de ce type et que celui-ci est jeté en pâture au public. C’est purement scandaleux Madame le Maire. A mes yeux, cette personne est plus un lanceur d’alerte que quelqu’un qui diffame.

Il n’y a pas si longtemps, j’avais moi-même fait une intervention sur ce sujet où je m’inquiétais que de nombreux projets immobiliers à Romainville étaient trop souvent attribués au même promoteur aujourd’hui cité dans cette affaire. Et il est maintenant obligé de faire un communiqué pour justifier de son activité sur la ville.

Rappeler vous Monsieur Champion, à l’époque en réponse à mes interrogations vous aviez tout de même osé répondre, je vous cite : « il y aussi une préférence de faire travailler des gens de Romainville (…) c’est un choix, ».

Une « Préférence » Monsieur Champion !…. cela a été votre réponse !

Nous attendons des réponses Monsieur Champion, Madame le Maire.

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6 avril 2017 4 06 /04 /avril /2017 17:13

 

Sofia DAUVERGNE

Conseillère Municipale

Intervention au Conseil municipal du 30/03/2017

 

Délibérations : Déclassements Cessions des parcelles, destruction de la Halle du marché dans le cadre de la phase II du projet « place des commerces ».

 

Dimanche matin, plusieurs centaines de personnes ont répondu à l’appel de plusieurs associations de notre ville, pour dire stop au bétonnage, non au projet de 129 logements, sur 8 étages et sur 28 mètres de haut et 1300 m² d’emprise au sol, conçus par la COGÉDIM, sur le lieu de l’ex-marché couvert et sur une bonne partie de la place.

Ce projet dit de la « place des commerces » symbolise aujourd'hui la transformation forcée de notre centre-ville et de toute la ville, il porte les inquiétudes, les interrogations et les doutes d'un nombre grandissant d’habitants quant à leur avenir et leur place dans la cité.

Les réponses apportées dans l'enquête publique par la municipalité, confirment qu’aucun moyen ne semble permettre l'exercice démocratique de construire ensemble un projet de ville commun.

Aucune remarque des habitants n'a été prise en compte.

De plus, aucun des engagements que vous aviez pris en 2008 et que l’on retrouve dans le bulletin d'information municipale de juin 2008 n'a été respecté :

 

  1. « Conserver à Romainville une taille humaine.

  2. Vouloir faire en sorte que la commune atteigne vingt-cinq à trente mille habitants pas plus…"

  3. Agir avec douceur pour préserver la qualité de vie de notre commune.

  4. Cette densification raisonnée va se traduire par la construction d’immeubles de cinq étages maximum sur certains grands axes (Paul-Vaillant Couturier, Henri Barbusse, Pierre Kérautret) qui prendront de ce fait un aspect plus urbain. Mais sur le reste de la commune, la règle oblige à ne pas dépasser les trois étages. »

 

Madame la Maire, Mesdames, Messieurs les élu(es) de la majorité, tels étaient vos engagements, vous ne les avez pas tenus.

Vous vous êtes affranchis de ces engagements sous la pression des requins de l’immobilier pour lesquels, seul le profit compte.

 

Plus c’est haut et plus ça rapporte, et ils n’en n’ont jamais assez.

 

Alors que le PLU a été adopté en juin 2009, nous en sommes à sa 12ème modification. Du jamais vu !

 

Vous rédigez les PLU non pour permettre un développement harmonieux de notre ville, mais pour accompagner et satisfaire les promoteurs petits et grands en autorisant la densification et l’augmentation des hauteurs maximales des bâtiments.

En privatisant la ville, les espaces publics, vous livrez à ces groupes capitalistes tout le foncier qui appartient à la commune, c'est-à-dire à ses habitants.

Comment des élus socialistes, des élus écologistes peuvent défendre la privatisation d’un espace public et la dégradation du centre-ville.

 

Nombre de propriétés et biens de la commune et de Romainville – Habitat leur a été cédé pour densifier encore et encore.

La place des commerces, les logements sur l’ex-place du 19 mars 1962, une tour de 11 étages dans le quartier De Gaulle, une sur-densification dans les Bas Pays, dans le quartier Gagarine…etc.

 

De plus cette pression du marché immobilier rend complexe l'accès à un logement pour un grand nombre de Romainvillois dont la liste se rallonge chaque jour davantage.

 

Tenez vos engagements, écoutez les habitants, ils ont un rôle à jouer, ils doivent avoir leur place dans la construction du Romainville de demain.

 

Pour notre part nous refusons de diviser les habitants, de les stigmatiser et nous agirons pour que Romainville redevienne une ville où il fait bon vivre ensemble.

 

Par les délibérations qui suivent, nous sommes amenés à nous prononcer sur un choix capital concernant l’évolution et la transformation de notre ville. La phase 2 du projet de la « place des commerces » sur le site de la halle du marché est cruciale. C’est un sujet sensible puisque situé au cœur de ville, il touche tous les habitants de Romainville.

 

Beaucoup regrettent l’ancien marché. Beaucoup s’attristent de la disparition de la halle qui, comme l’hôtel de ville, l’église et la médiathèque contribue à l’identité de notre ville.

 

Mais là n’est pas le problème principal. Le problème principal est le projet de construction de ce monstre en plein cœur de ville.

 

Nul n’est opposé à un réaménagement et à de nouveaux commerces. Mais les romainvillois sont attachés à la hauteur modérée sur cet espace aéré dans lequel la profondeur de champ est étendue.

 

Cette place du marché est l’endroit de passage de tous, un lieu de passage pour rejoindre les villes voisines, et Paris. Cette place est aussi un lieu où on s’arrête, où on discute. C’est un lieu de croisement et de rencontre privilégié de tous les quartiers.

C’est un lieu où se côtoient toutes les origines, toutes les générations. C’est l’âme de ce qui fait que notre ville est aussi un village. Et c’est un devoir d’en préserver l’esprit.

 

Le projet de construction d’un immeuble massif et surdimensionné à cet endroit vital est une terrible erreur. Il remet en cause tout ce qui vient d’être dit. Cet immeuble viendrait plomber le cœur battant de notre ville.

 

L’environnement en serait dégradé. 1300 m2 d’emprise au sol débordant largement sur le trottoir et la rue Genevoix, 8 étages, 28 m de hauteur. D’ailleurs les ABF (Architectes des Bâtiments de France) ont émis des réserves sur la hauteur retenue puisqu’elle ne respecte pas celles des immeubles environnants qui sont entre 2 et 4 fois plus petits.

 

Et alors qu’il vient juste d’être remis en valeur, le tout nouveau conservatoire Nina Simone de 2 étages s’effacerait complètement face à ce mastodonte de 8 étages.

Les maisons et les immeubles environnants seraient écrasés.

Le soleil n’atteindrait plus l’espace public.

La vue serait complètement bouchée.

La traversée y serait étouffante.

La nouvelle place prévue ne serait en fait que 2 placettes circulaires confinées entre des immeubles de grande hauteur et qui vont se faire face de part et d’autre de la rue de Verdun.

Ce n’est pas satisfaisant.

 

Il faut repenser ensemble un espace public et une véritable place publique ! Cela implique d’abandonner ce projet d’immeuble.

La COGEDIM aura bien d’autres projets sur lesquels de se rattraper.

 

Il n’y a eu ni concertation, ni ateliers urbains mais seulement 2 réunions publiques d’information : une en décembre 2015 sur l’immeuble et l’autre en janvier dernier qui portait uniquement sur les espaces publics restants, que vous avez abrégée en mettant le public dans le noir.

 

Dimanche dernier des centaines de romainvillois se sont rassemblés pour prendre la parole et faire entendre leur désapprobation.

Les photos et les croquis mis en ligne sur le site de la ville ne permettent pas de prendre conscience du volume de l’immeuble et de son impact. Le croquis du tract diffusé par les associations montre un angle de vue qui lui, permet de se faire une idée juste de l’impact du projet.

 

En en prenant connaissance, de plus en plus de romainvillois prennent alors conscience de la démesure de ce projet.

C’est la raison pour laquelle ils étaient réunis en nombre dimanche dernier devant la halle du marché pour dire « j’aime ma place », « stop au bétonnage », « non à la phase 2 », « non au déclassement de l’espace public », « non à l’immeuble », etc. Ce soir comme dimanche dernier les personnes présentes sont de tous les quartiers, de toutes les générations, de toutes tendances politiques : des citoyens de droite et des citoyens de gauche dont des sympathisants socialistes et écologistes.

 

Nous ne pouvons pas croire qu’aucun membre de la majorité ne soit sensible à ces arguments et à la contestation de la population.

 

Nous ne pouvons pas croire, chers collègues, que vous soyez tous, unanimement convaincus de la pertinence de cet immeuble.

Nous sommes persuadés que la plupart d’entre vous a l’Intime conviction que ce projet ne doit pas voir le jour. Certains d’entre vous nous ont fait part de leur réserve.

 

Alors de grâce Mme le Maire. Cher-er-e-s collègues, de grâce. Ne sacrifiez pas cet espace public à un projet qui ne fera que le bonheur des promoteurs mais pas celui des romainvillois.

 

 

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24 février 2017 5 24 /02 /février /2017 05:42

 ‌‌Intervention : Sofia DAUVERGNE
Conseillère municipale groupe « Romainville Ensemble-Front de Gauche »

Conseil Municipal de Romainville le 22 février 2017
Débat d'Orientation Budgétaire 2017

 



Cher(e)s collègues,

Tout d'abord nous souhaiterions profiter de ce moment d'échange sur les orientations budgétaires pour remercier le personnel administratif du travail rendu.

La préparation d'un budget étant un acte politique, un moment de vérité qui renvoie à quelques exigences dont celle de la clarté de sa présentation.

Ce débat sur les orientations budgétaires de notre collectivité se déroule dans un contexte national et international saisissant : l'abaissement continuel du débat public, où les absurdités se disputent aux surenchères.
Il y a de quoi s'inquiéter, en France, mais aussi outre-Atlantique comme l'actualité la plus récente vient de le montrer.


C'est un drôle de monde qui se dessine, où chacun est poussé à détester chacun et je dois indiquer aujourd'hui que cela nous préoccupe beaucoup pour l'avenir.
Les impasses auxquelles le modèle dominant nous confronte depuis plusieurs décennies sont effrayantes et il s'agit de les éviter, au plus vite.


Pour ce qui nous concerne nous ne cèderons rien et continuerons sans relâche nos efforts pour rassembler, unir, mobiliser pour des alternatives progressistes, pour des politiques de justice sociale, de démocratie citoyenne, de paix et de liberté.


Une nouvelle année, une nouvelle austérité ! Nous pensons au contraire que notre ville doit être un point d'appui pour l'entraver et non l'encourager.

L'austérité est contre-productive pour l'activité et pour l'emploi, elle entrave le bon fonctionnement des services publics.

C'est la raison pour laquelle dans le contexte budgétaire général, nous sommes résolument opposés aux baisses de dotations asphyxiantes.


Nous sommes bien loin du « changement » politique promis en 2012, qui avait créé chez les gens l’espoir de grandes réformes qui changeraient enfin le cours des choses dans le pays et aussi en Europe, en mettant un terme au règne de l’argent-roi.

Force est de constater que dominent toujours les mêmes inquiétudes : la peur de moins bien vivre demain, la peur pour sa sécurité physique et aussi sa sécurité économique et sociale, les craintes pour les conditions de vie des prochaines générations.

Notre pays est aujourd’hui en état d’urgence sociale. Les chantiers prioritaires auxquels auraient dû s’atteler le Gouvernement sont ceux de l’emploi et du pouvoir d’achat. Sur ces questions, l’échec est patent. Les responsabilités sont lourdes.

Sur le plan des finances locales, là encore, les résultats sont désastreux.

Les gouvernements de droite, tout d’abord, ont soumis les collectivités à un assèchement méthodique de leurs finances. Mesure emblématique s’il en est, et lourde de conséquences : la suppression de la Taxe Professionnelle, décidée par Nicolas SARKOZY et son Premier Ministre, François FILLON.

La casse des finances locales par la droite, c’est aussi l’introduction du gel des dotations de l’Etat, que nombreux élus de gauche avaient dénoncé dans l’hémicycle à l’époque.

Un palier a été franchi depuis, puisque chaque nouvelle loi de finances apporte désormais son lot de réduction drastique des dotations aux collectivités.

Nous sommes en fin de quinquennat HOLLANDE et cette logique d’asphyxie financière des collectivités locales n’a toujours pas subi de coup d’arrêt.

A Cela se rajoute les décisions prises par l'exécutif régional qui amplifient les choix d'austérité nationale, en déconnection totale avec la réalité sociale et environnementale.
Ainsi, Pécresse liquide des organismes culturels, baisse de 50% les investissements prévu pour les lignes de Metro, supprime 40 millions pour le logement social.

Mais quelle chance !! Pour Romainville Mme Pécresse sauvegarde la subvention à la construction de la Tour Maraichère, projet qui tient tant à cœur à la municipalité.
Oui ce sera sans doute une bonne nouvelle pour les milliers de demandeurs de logement sociaux à Romainville ! !

A Romainville, sur le plan des finances locales, là encore, les résultats sont inquiétants.


Ainsi, pour 2017, une diminution supplémentaire de 456 790 d’euros de la DGF (-15%) est attendue pour notre ville, c’est ainsi une perte de + 2 millions et demi en 4 ans, (51%)


Ils auraient pourtant été tellement utiles !


Et ce ne sont pas les dispositifs de péréquation qui ont démontré leur efficacité à répondre aux urgences sociales. Et ce malgré une DSU en constante augmentation attestant au passage de la progression du nombre de romainvillois fragilisés.

On ne doit pas participer au concours du meilleur gestionnaire de la pénurie !

La ville reste fortement endettée et l'emprunt supplémentaire de 9 millions d'euros pour 2017 sont dédiés malheureusement à répondre essentiellement à la transformation à marche forcée de notre ville.

Vous proposez de renouveler la non-augmentation de la part communale des impôts sur les romainvillois pour compenser les défections du gouvernement et celles des autres financeurs, acculés comme notre commune à l’austérité.

Mais au bout du compte cette année encore, les habitants paieront plus d’impôts parce que d’autres les augmentent. Vous-même Madame le Maire avez voté pour l'augmentation des impôts au conseil départemental.

Pour maintenir un service public de qualité cela ne peut pas se faire par des ponctions systématiques des moyens de fonctionnement, la population ne peut pas être protégée dans ces conditions.

La pression supportée par les agents est énorme, sans renforts pour exercer dans de bonnes conditions leurs missions de Service public à destination des publics les plus fragiles. Or, les moyens humains ne sont plus suffisants aujourd’hui pour répondre à l’accroissement des difficultés.

Qui peut prétendre que le sous-effectif et la détérioration des conditions de travail n’a pas d’impact sur le niveau des services rendus à la population ?
Qui peut prétendre que la réduction des ressources des collectivités n’a pas d’incidence sur le niveau des interventions de la collectivité?

Le personnel ne doit pas servir de variable d’ajustement à vos projections budgétaires.
C’est de leurs compétences et de leur engagement dont nous avons le plus grand besoin.
Il mérite donc notre considération et nous devons désormais lui offrir les moyens d’affronter d’autres échéances et parmi lesquelles le nouveau régime indemnitaire qui n’est autre qu’une nouvelle attaque contre le statut de la fonction publique.

La construction d'un budget ne doit pas se limiter pas à la recherche de la maîtrise des dépenses, Elle passe nécessairement par la révision complète de la politique gouvernementale qui nous conduit dans cette impasse budgétaire.

Il est possible de faire autrement.

L’argent existe bel et bien dans le pays, la 6ème puissance économique mondiale, pour mener ces réformes. Mais les populations et les Services publics souffrent de ce qu’il reste concentré dans les mêmes mains : celles du grand capital et de la finance.

Un peu de courage ! Il faut aller chercher l’argent là où il est.
Pourquoi ne pas commencer par s’attaquer aux 80 milliards d’euros d’évasion fiscale qui échappent à l’Etat chaque année ?
Pourquoi ne pas cesser d’arroser les entreprises d’argent public sans effet sur la courbe du chômage, tels les 25 milliards d’euros annuels que coûte désormais le CICE sans contrepartie ?
Ne nous voilons pas la face : le budget 2017 est un budget de crise. Et les prochains le seront aussi…


Oui, il faut faire le choix de protéger les romainvillois qui sont dans la difficulté. Préserver les moyens pour l’école, la santé, l’enfance, la jeunesse, qui assurent l’avenir de notre ville et permettent d'assurer l’accueil des nouvelles populations...


Ce que nous souhaitons rappeler, c'est que la commune est le dernier bouclier, pour protéger les populations.
Son action est déterminante et tout retrait de ses politiques peut avoir des répercussions et des conséquences dramatiques.


En 2017, notre Groupe mettra toute son énergie au service de l’émergence d’une alternative politique, afin de répondre aux besoins humains, préparer l’avenir de nos enfants, préserver la planète, investir dans des Services publics efficaces et humains et permettre à chacun d’avoir une vie digne et heureuse.


Être élu, à quelque niveau que ce soit, ne peut pas se résumer à se recroqueviller, et ne pas regarder ce qu’il se passe autour de nous.


Être élu, c’est au contraire prendre la mesure de la société dans laquelle nous vivons, et éclairer la population.


Sofia Dauvergne

 

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18 décembre 2016 7 18 /12 /décembre /2016 19:22

 

 Conseil Municipal du 14 décembre 2016

Délibération : Signature du Protocole de Préfiguration de renouvellement Urbain

Intervention: Sofia DAUVERGNE ,Conseillère Municipale, Groupe « Romainville Ensemble-Front de Gauche »

 

Mesdames, Messieurs les Conseiller-e-s, cher-e-s collègues,


 

Ce soir nous devons nous exprimer sur le Protocole de Préfiguration concernant l’ANRU2 de la Cité Youri Gagarine.

Comme le dossier l'indique et comme la rappeler la vice-présidente d'est ensemble dans sa présentation d'hier, il s'agit d'adopter une étape dans la procédure de validation définitive du projet de renouvellement urbain. En effet, cette préfiguration donne 2 ans aux 12 quartiers concernés sur le territoire d'Est ensemble pour faire un ensemble d'étude préalable et engager la co-constructions avec les habitants permettant ainsi de définir le projet.


 

Cependant, on notera que la procédure d' élaboration du projet de Romainville ne pourra bénéficier de cette étape puisque les habitants ont découvert, en maquette, le projet de rénovation du quartier Gagarine, il y a maintenant plus de 3 ans.

En effet , vous venez de le confirme nous sommes bien à la fin des études et au début de la réalisation du projet, destruction des équipements et prochainement d'un immeuble , construction du pôle Enfance de Gagarine.


 

Comme nous l’avons dit à plusieurs reprises, nous sommes favorables à un projet de rénovation de la cité Youri Gagarine.

C'est la raison pour laquelle nous avions contesté à l'époque la réalisation d'un projet sans concertation avec la population et les locataires concernés.


 

Par contre, et nous le réitérons, nous pensons toujours qu’il était nécessaire de rénover, sans démolir, de ne pas sur densifier les espaces de vie tout en améliorant l’environnement, de privilégier l’installation de commerces dans un cadre agréable, de construire davantage de logements sociaux, spacieux et de qualité tout en préservant et en développant la mixité.


 

Cette rénovation devait être réalisée en co-participation, co-construction avec les habitants.

Nous remarquons que le projet est dans les grandes lignes, identique à celui qui a été présenté en 2013, sur la base du projet étudié, à l’époque, par les services municipaux/AIC/architectes sans la consultation des habitants. Ce projet maintient la destruction des bâtiments à l’exception des tours.

 

L’APPUII (Alternative Pour les Projets Urbains Ici et à l’International) dans sa conclusion d’enquête réalisée auprès des villes concernées par l’ANRU2 conclue :


 

« Présentée comme une avancée pour la démocratie participative et le développement du pouvoir d'agir des habitants, la loi du 21 février 2014 semble ne pas tenir encore ses promesses, deux ans après sa promulgation.

Son caractère peu contraignant en cas de non-respect de la loi, ainsi que le flou juridique encadrant les conditions de mise en œuvre de la participation des habitants en font une loi sans grande réalité pratique.

Ceci risque donc d’occasionner une grande désillusion du côté des Conseils citoyens, surtout si on considère le gros investissement temporel et cognitif demandé à ces derniers.

Le législateur a souhaité faire des conseils citoyens « les représentants des habitants » pour construire les projets de ville.

Or l'insuffisance des moyens dédiés à leur fonctionnement, le non-respect à ce jour, des trois principes – garantissant leur indépendance, leur participation aux instances des contrats de ville, le mode de désignation de ses membres – conduisent à la remise en question de leur capacité d'influer sur l'action publique. Cela conduit à entacher le conseil citoyen d'illégitimité pour agir au nom des habitants.


Aussi, cela nous confirme la nécessite d'organiser pour ce projet d'envergure un référendum local comme le demande les associations de locataires et ainsi contribuer à impliquer le maximum d'habitant à la transformation de leur lieux de vie.


 

D’autre part, nous déplorons le choix de privilégier en grande partie les logements en copropriété au détriment du logement social. Le nombre croissant de demandeurs de logements sociaux sur Romainville nous permettait d’escompter un choix de la municipalité assurant aux citoyens et citoyennes de rester et de « Vivre à Romainville »


 

Nous ne voterons pas ce Protocole de Préfiguration.


 

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3 juin 2016 5 03 /06 /juin /2016 17:53

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2016

Intervention : Sofia DAUVERGNE

Délibération : Avis de la commune sur le projet de modification n°10 du PLU de Romainville

Mon intervention ne va pas être très différente de celle que nous avons faite il y a un an pour la 6ème modification du PLU, et oui depuis, nous sommes déjà à 4 autres modifications présentées au conseil municipal.

Nous dénoncions alors, la succession de modifications du PLU, déjà à vive allure, on peut même dire à marche forcée !

Et aussi, les opérations qui se juxtaposent au coup par coup sans réelle vision de l’avenir, le manque de concertation et d’écoute.

Les choses n’ont pas changé et se rajoute, à cela, depuis le début de l’année les modifications du cadre institutionnel et réglementaire qui ne vont pas forcément dans le sens d’améliorer la situation.

Nous en avons la démonstration ce soir en nous demandant d’approuver l'avis de la Ville de Romainville sur le projet de modification n°10 du PLU pour le sujet unique qui concerne la création du sous-secteur UBc conformément à l'article L 153-39 du code de l'urbanisme. Alors que l'approbation du dossier de modification n°10 du PLU se fera dorénavant en conseil de territoire, après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.

Et donc la modification n° 10 sera-t-elle soumise, tout de même, à l’avis du conseil municipal ?

Ce recul démocratique nous le devons à la loi notre qui donne compétence du PLU à l’intercommunalité et durcit les conditions de blocage de son transfert de la commune vers EPT : ainsi, alors que la loi ALUR prévoyait le transfert de la compétence urbanisme à l’intercommunalité, sauf opposition de 25% des communes représentant au moins 20% de la population, ( 3 communes /80000 hab) la logique s’inverse et il faut aujourd’hui pour une majorité de blocage, deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population, ou au moins la moitié des communes représentant plus des deux tiers de la population. (6 communes / 200000 hab ).

C’est à dire presque impossible de s’opposer aujourd’hui à un transfert du PLU.

Le 15 décembre 2015, le dernier conseil communautaire d'Est Ensemble a approuvé son projet urbain, document de prospective et d’orientations pour l’aménagement et le développement du territoire avec pour ambition de refléter une vision commune de son devenir et de son évolution.

Document qui sert de cadre commun de réflexion pour les villes et le territoire et a permis d’anticiper les projets de l’Etablissement public territorial EST Ensemble qui doit élaborer d’ici la fin De l’année, son Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI). (source site web « est ensemble »).

A ce jour, rien ne semble avancer sur la manière dont le PLUI va s’élaborer sur notre territoire….

Certaines villes ont délibéré pour maitriser d’ici là leur PLU et effectuer leur révision, c’est le cas de Bondy et des Lilas. D’autres ont délégué à l’EPT Est Ensemble la gestion des actes administratifs et réglementaires à émettre, il semble que ce soit notre cas ?

On dénonçait les méfaits de la loi notre qui éloignerait les citoyens des décisions, nous y sommes !

Revenons donc, à notre délibération de ce soir, que je souhaitais situer dans ce contexte !

Il s’agit d’émettre un avis favorable aux changements de certaines règles d’urbanisme du sous-secteur englobant une partie de la ZAC Jean Lemoine et inscrites au projet de modification n°10 du PLU qui sera ensuite notifier au président du conseil du Territoire d’Est ensemble. Pour approbation.

Dans le cadre du projet de requalification de la cité Charles De Gaulle. Il s’agit notamment d’ajuster la hauteur permise, qui va accueillir les 4 tours sur le bord du talus de la couverture de l’autoroute, à 35 m.

Pourquoi alors que la procédure de modification du PLU n°10 n’est pas terminée, le compte rendu du commissaire enquêteur, n’étant toujours pas rendu, demander à soutenir des modifications de la ville sur un secteur et pas sur l’intégralité du PLU qui sera adopté à EST ENSEMBLE ?

Car d’autres quartiers sont concernés par des transformations conséquentes, autour de la place des commerces, rue Pierre curie….

L’enquête publique pour la modification N° 10 du PLU a mobilisé les habitants, les associations de notre ville, qui souhaitent être écoutés et associés dans un réel processus de révision, sans dire « Amen à tout » on peut tenter de construire en commun « le projet d’une ville » ou « le projet d’un territoire ».

Le décret relatif à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme qui a été publié le 29 décembre 2015, et dont l’enjeu principal est de clarifier, de mettre en cohérence et de rendre lisibles les règles d’urbanisme, pour en faciliter l’utilisation et la traduction opérationnelle. Stipule-t-il ?

L’esprit de ce décret veut ainsi redonner du sens au règlement du plan local d’urbanisme et de passer d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet.

Et bien, je crois que ce que nous vivons à Romainville est bien loin des espérances des pouvoirs publics.

Pourquoi ne pas répondre à la demande de concertation des associations et des citoyens.

Dans une dernière déclaration, ils nous informent que déjà 500 personnes de tous horizons ont signé leur pétition pour demander un moratoire sur les permis en cours, la mise à plat du PLU et l’élaboration d’un projet de ville partagé et durable.

Ils s’interrogent sur les réalisations en cours et souhaitent plus de transparence, Ils constatent le manque de réflexion globale sur les infrastructures notamment scolaires et sur le plan de circulation, sur la pollution et sur les risques inhérents à la qualité des sols, sur la préservation et le développement des espaces verts et publics, qui sont nos biens communs.

La cité Cachin se voit de nouveau enfermée. La cité Gagarine va être encore densifiée. Est-ce vraiment le souhait de leurs habitants ? ils s’interrogent !

Les romainvillois souhaitent conserver leur place du marché dans ses dimensions actuelles car c’est le seul espace public central de la ville où ils peuvent se retrouver. Ils ne veulent pas que leur ville soit l’objet de spéculation immobilière, ils veulent que nous défendions notre bien commun.

Et le bien commun est aussi de ne pas oublier les riverains du site polluer du quartier des Ormes qui dans une situation de danger permanent se sentent complètement abandonner par les pouvoirs publics.

Nous soutenons cette volonté de construction et de participation, car oui, il faut aménager, construire, préparer l’avenir.

Mais si les logiques spéculatives l’emportent, c’est l’esprit même de notre ville qui mourra à petit feu et finira par disparaitre. C’est le ressenti actuel de nombre de romainvillois.

Les élus du Front de gauche « Romainville Ensemble » réitérent leurs propositions. Notamment la révision d’un PLU qui préserve l’esprit du Romainville, populaire, fidèle à son histoire.

D’Associer les habitants et les associations à toutes réalisations ou opérations programmées.

Aussi, nous nous félicitons que certaines de nos propositions sont mises en place aujourd’hui, le PLU dispose dorénavant du volet patrimonial et les promoteurs immobiliers participent maintenant au financement d’équipements publics avec les conventions de Projet Urbain Partenariales.

Notre groupe, émet un avis défavorable aux modifications que vous proposez au projet de modification n° du PLU de Romainville.

(avec du retard à la suite de petits problèmes)

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24 décembre 2015 4 24 /12 /décembre /2015 14:08

 

 

Complément à l’article précédent :

 

« N’ot bon maire a-t-elle pété un câble ? »

L'article est fait pour ceux qui n'ont pas accès à Facebook .

Le vote a eu lieu à bulletin secret (qui avait été demandé lors du précédent conseil par Corinne Buzon), est-ce qui a fait que Sofia Dauvergne ait été élue par l'apport de voies de la majorité municipale ? Aux yeux de n'ot bon maire, sûrement des renégats.

 

Lors du 1er conseil, la journaliste c'est précipitée rejoindre les élus de la majorité dans la salle des mariages, journaliste qui – parait-il – n’était pas présenté lors du conseil de lundi. Dans ce cas, comment a-t-elle su ce qu'il c’était passé ? Qui lui a donné les informations pour faire un article ?

 

Je vous le rappel, l'article a été fait à partir des commentaires sur Facebook !

 

 

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17 octobre 2014 5 17 /10 /octobre /2014 08:49

 

N'ot bon maire fait encore des siennes au conseil municipal !

 

Dans le Parisien de ce matin vendredi 17 octobre, il y a un article de – Aurélie Lebelle – nous disant que n'ot bon maire dénoncé « ceux qui rependent des rumeurs abjectes », notons au passage que l'article nous dit que la sonnerie de son téléphone a la musique de star wars. (amusant, mais est-ce révélateur de son état d'esprit ?)

Une plainte va être déposée contre X et que la liste des noms des concernés sera établie par la suite. (serait-ce dans le genre : retenez-moi ou je fais un malheur ?)

Elle nous dit maintenant que le préfet a validé la nomination de la directrice de l'OPH de Romainville ? Pourquoi ne l'a-t-elle pas fait plus tôt pour éviter toute polémique ? Serait-ce dans le but d'en créer ?

 

Cet article est fait pour soutenir, apporter mon soutient à François Lecornec qui est cité dans l'article comme « auteur de nombreux propos diffusés sur internet » ; j'ajoute : mis en ligne sur ce blogue par mes soins.

Aucun des propos rédigés par François Lecornec n'est diffamant, ce son des questions, questions que des élues ont en partie relayées, rien d'autre !

 

D'autres articles devraient faire suite à celui-ci dans les heures ou jours qui suivront.

 

 

 

 

 

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26 septembre 2014 5 26 /09 /septembre /2014 06:51

 

 

Pourquoi madame le maire de Romainville a-t-elle levé la séance du Conseil Municipal au bout de 10 minutes ?

 

La très grande majorité des élus municipaux de Romainville (Seine-Saint-Denis) en sont restés bouche-bée, qu'ils (elles) appartiennent à la majorité élue en mars 2014 (coalition PS, apparentes, EELV, droite) ou aux élu-es du front de gauche, ou de la droite. La séance du conseil municipal convoquée le mercredi 17 septembre a été levé (« je lève la séance ») par Mme le maire Corinne Valls au bout de dix minutes environ, sous le prétexte d'une mauvaise « ambiance ».

que c’est-il donc passé ?

Trois questions posées successivement sont, semble-t-il, à l'origine de cette situation inédite :

 

1) La première question posée par les élu-es du front de gauche concerne le bulletin municipal de la ville, qui dresse chaque mois le portrait en photo des seuls élu-es de la majorité, comme si cette « majorité » voulait effacer aux yeux des Romainvillois-es qu'il n'y a pas 35 élus au suffrage universel à Romainville mais 27 seulement (comme la photo tronquée du bulletin le laisse entendre) ;

 

2) La deuxième question posée tient à des « frais d’études » mis dans le budget successivement révisé de la ville, concernant le quartier dit « Gagarine », où existe un projet de rénovation (qui fait l'objet de réunions animées, notamment en juillet 2013 lorsque les habitants ont découvert le projet déjà « étudié » depuis de long mois) ; il ne semble pas, jusqu'à ce jour, qu'un choix en bonne et due forme ait été fait concernant une véritable étude de projet, puisqu'aucune commission d'appel d'offre n'a sélectionné un cabinet d’étude.

 

3)La troisième question a été posée par une élue demandant pourquoi une question orale qu'elle avait déposée à titre personnel dans les délais n'a pas été mise à l'ordre du jour.

À la suite de ces trois questions, auxquelles aucune réponses ne fut donnée (hormis la menace de porter plainte contre une élus), Mme le maire a levé la séance du conseil municipal, prétextant un « mauvais climat »

 

 

C'est du jamais vu !

Cet incident pose plusieurs questions :

pourquoi Mme le maire de Romainville a-t-elle ainsi perdu son sang-froid ?

Pourquoi la « majorité » municipale se permettait-elle dans le bulletin officiel de la ville, dont cette majorité n'est pas propriétaire, la trace de 8 élus sur 35, en ne publiant que les photos que des élus dits « majoritaires » ? Y aurait-il des élus « plus élus que d'autres », alors que le suffrage universel ne saurait le tolérer en république ?

N’est-ce pas normal que des élus du front de gauche , minoritaire au conseil municipal, posent des questions sur la gestion de la ville et demande des précisions sur l'argent public et sur le contrôle de son utilisation ? C'est le travail des élus d'exercer un contrôle sur l’exécutif de la commune, de poser des questions, d’être vigilants.

 

Les élus du front de gauche ne cesseront pas de faire entendre leurs voix au service de la population de Romainville. Rien ne saurait les intimider, ni les attitudes autoritaires d'un autre age, ni les menaces dénuées de fondements. Notre action, comme nous l'avons dit avant mars 2014, est basée sur la transparence, le débat démocratique, la solidarité au service de la population.

 

Les élus du front de gauche : Sofia Dauvergne, Jean-Claude Mamet, Brigitte Morane, Corinne Buzon, Laurent Pagnier.

 

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25 septembre 2014 4 25 /09 /septembre /2014 06:08

Normalement vous devriez lire le tract distribué par le front de gauche sur les raisons que n'ot bon maire a utilisé pour levé le conseil municipal.

Lorsque la question gène, on ferme ! Est-ce la nouvelle manière d'avoir des relations avec les représentants du peuple ?

Il y en a d'autres sous le coude, attendons-nous au pire, ce qui ne saurer tarder.

 

Une autre question se pose :

le journal le Parisien a été averti par le FDG dès le lendemain mais ne l'a fait paraître que le mardi ; pourquoi ? Pour faire des vérifications sur la justesse de celle-ci ? ! Il aura fallut autant de temps pour faire des vérifications alors que pour celles venant d'autres municipalités, c'est du jour au lendemain. (vous en tirez les conclusions que vous voulez)


 

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24 mai 2014 6 24 /05 /mai /2014 04:58

Intervention de Sofia DAUVERGNE, Conseillère Municipale

Conseil Municipal du 21 mai 2014


Délibération : Note d’information Les Rythmes Scolaires



La présentation qui nous est faite ce soir sur le bilan et les nouvelles propositions d’adaptation des nouveaux rythmes scolaires à Romainville montre que nous avions raison d’insister depuis le début sur la nécessité d’accompagner cette réforme avec la communauté éducative et les parents d’élèves et d’être vigilant sur sa mise en œuvre.

Nos craintes étaient avérées. La fatigue accrue des enfants, relevée par les parents et par les enseignants, la perte de repères à la fois spatiaux et temporels, mais aussi au niveau des personnes, pour ne citer que les points majeurs.


Nous notons ainsi que la mise en place des comités de suivi, la réalisation d’un état des lieux et le bilan de fonctionnement, documents dont nous n’avons pas eu connaissance, amènent la collectivité à prendre en compte de nouvelles propositions d’organisation de la journée, notamment celle portées par les enseignants.


Deux propositions ont été soumises la A et la B, il semble donc que la B ait reçu l'approbation majoritaire. Pouvez-vous nous préciser ce qu’il en est ? La nouvelle possibilité donnée de regrouper le temps périscolaire de 3h sur 1 seule journée a-t-elle été aussi débattue ? Le choix de proposer 1h30 uniquement de temps périscolaire en maternelle est-il dérogatoire?


À noter également les propositions intéressantes développées lors de la réunion du 28 avril: relevons la prise en charge différenciée en maternelle, le parcours culturel, la simplification des modalités d’inscription, la création d’un comité des enfants.


Toutefois si vous semblez persuadés des bienfaits de cette réforme, nous considérons qu’il est temps de la repenser.


C’est ainsi qu'après le rejet massif par le Conseil Supérieur de l’Éducation, ce moi-ci du décret Benoit Hamon (n°2014-457) qui concède, notamment un assouplissement à la reforme par l’expérimentation de regrouper le temps périscolaire en une seule après-midi, pour calmer la fronde des Maires, le Sénat vient lui aussi de rejeter les conclusions de la mission commune d’information sur les rythmes scolaires.


Depuis le début, nous disions nos craintes de voir cette réforme, telle qu’elle fut mise en œuvre par le gouvernement, aggraver les inégalités territoriales.

Pire, en focalisant le débat sur le périscolaire, elle nous a éloigné de la question primordiale : comment redonner du temps à l’école et aux enseignants pour s’attaquer aux mécanismes de l’échec scolaire.

Si un large consensus existait pour revenir sur la semaine de quatre jours imposée sans concertation par le précédent gouvernement de droite, ce que beaucoup d’élus UMP semblent oublier aujourd’hui, les objections que soulève la réforme des rythmes scolaires, tant de la part des communautés éducatives que des collectivités censées la mettre en œuvre, témoignent du même manque de concertation mais surtout de sa déconnexion d’une réflexion plus globale sur le rôle de l’école et sur les objectifs qui doivent être ceux de l’école de la République.

En se défaussant sur nous, l’État érige l’inégalité en principe et porte atteinte au caractère national de l’éducation.

Qui plus est dans un contexte de purge austéritaire imposée arbitrairement aux collectivités où l’État ne compense qu’une partie des coûts supportés par les collectivités, grâce à un fonds d’amorçage, reconduit mais non pérenne.

En transférant ainsi aux communes la charge de sa mise en œuvre sans compensation des coûts, l’État entérine une inégalité de traitement face au temps scolaire et périscolaire.

Cette situation de fait ne pourra que renforcer la fracture sociale et mettre en péril la réussite d’une réforme égalitaire des rythmes.

Nous estimons que cette organisation du temps scolaire doit relever de la responsabilité de l’État, au nom du principe d’égalité et d’unicité du territoire.

Il doit donner les moyens financiers et humains de répondre à cet enjeu.

Rétablir les postes supprimés et les Rased, assurer la formation des enseignants et des animateurs.

Reconnaître et valoriser dans la fonction publique territoriale les animateurs et les intervenants qui assurent ces nouvelles actions éducatives.

L'élève doit disposer du même temps d’apprentissage des savoirs dispensés par l’Éducation Nationale, partout en France, quel que soit son lieu de résidence.

Voilà pourquoi nous rappelons que cette loi est dangereuse car elle porte les prémices d'une déstabilisation de l’Éducation Nationale, sans répondre à l’enjeu essentiel d’un grand service public de l'Éducation.


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