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  • : Romainville. Le doigt là où ça fait mal ! Très MAL !!
  • : Que s'est-il passé, que se passe-t-il dans le quartier des grands champs, et à Romainville ? Ne rien publier de ce blogue sans en avoir eu l’autorisation . Pas de commentaires anonymes !
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4 mai 2013 6 04 /05 /mai /2013 14:58

 

 

Conseil municipal de Romainville annulé ?

 

Avez-vous remarquez que le dernier conseil municipal avait été annulé ? Et ce, quelques jours avant la date de celui-ci.

Not'bon maire n’arriverait-elle pas à digérer l’annulation de la construction de l’usine de  TMB-méthanisation Urbaser-Syctom.

Cela la fait-elle tousser au point d’annuler le conseil municipal ?

Nous devons reconnaître que cela n’arrange pas ses affaires, elle qui avait souhaité que cette usine soit construite sur le territoire qu’elle administre.

Bien sûr, nous avons eu droit à une repentance en février de l’année dernière comme quoi elle ne connaissait pas le process, n’avait-elle pas rit avec son compagnon lorsqu’un élu de l’opposition l’avait interpellé lors d’une réunion en faisant remarquer qu’il avait des dangers à laisser construire une telle usine en agglomération ?! (J’y étais)

 

Mais elle s’était vite reprise en trouvant que les modifications proposées pour cette usine lui convenaient (moins deux digesteurs) alors que les maires de la communauté d'agglomération prenaient position contre cette construction.

Le temps n’efface pas tout, nous nous en souviendrons l’année prochaine au moment de glisser le bulletin dans l’enveloppe !

 

 

 

 

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25 février 2013 1 25 /02 /février /2013 08:11

Conseil Municipal du mercredi 20 février 2013

Intervention de Sofia DAUVERGNE,

Conseillère Municipale, Présidente du Groupe Communiste- Front de Gauche.

 

 

Délibérations : Débat d’orientation budgétaire.

C’est notre premier Débat d’Orientation Budgétaire depuis que nous avons enfin tourné la page de 10 ans de droite.

Ces années ont été marquées par de nombreuses attaques contre le monde du travail, elles ont vu de nombreuses divisions dans la communauté nationale avec un président de la République qui, au lieu de rassembler les Françaises et les Français, a préféré une politique de stigmatisation en nous opposant les uns aux autres.

Durant ces 10 années, les différents gouvernements se sont aussi durement attaqués aux collectivités territoriales et notamment à leur autonomie financière.

Mais cette politique a été battue. La gauche a su se rassembler. Le changement a été choisi.

Certes, un changement mesuré, modeste, mais un changement tout de même.

Or, comme des millions de citoyens, nous avons le sentiment que ce changement tarde à venir et même contredit sur la question Européenne puisque le gouvernement choisi la continuité en ayant ratifié le traité Merckel/Sarkozy.

De même sur la question de l’emploi, en affirmant que le coût du travail est responsable de la situation économique c’est s’inscrire dans la droite ligne des politiques menées jusqu’à présent.

Alors que depuis 30 ans on exonère les entreprises de cotisations sociales le diagnostic s’avère faux !

L'économie ne souffre pas du coût du travail. L’économie souffre du coût du capital.

L'exigence patronale d'un transfert massif des cotisations sociales vers les ménages apparaît pour ce qu'elle est : le refus de toucher aux dividendes versés aux actionnaires.

Faire un cadeau de 20 milliards d’euros en crédit d’impôts aux entreprises alors que, dans le même temps, le gouvernement diminue les intérêts du Livret A et n’augmente le SMIC que de 0,6 %, cela s’inscrit plus dans la continuité que dans la rupture.

Au lieu d'entreprendre cette grande réforme fiscale dont nos collectivités territoriales ont le plus grand besoin, le gouvernement reprend à son compte le dogme de la baisse de la dépense publique, en demandant aux collectivités territoriales d'en être solidaire.

Les élus communistes sont solidaires, oui, mais solidaires des gens qui subissent la crise.S’il faut s’attaquer aux déficits publics, attaquons-nous à leur origine : Arrêtons les réductions d’impôts aux plus riches et autres cadeaux fiscaux aux entreprises. Stoppons la spéculation boursière qui enrichie les actionnaires.

Nous savons tous ici, au moins à gauche, que la dépense publique est utile : pour construire des écoles, soutenir les plus en difficultés avec le CCAS, entretenir notre patrimoine, avoir des politiques sportives et culturelles et des services publics de qualité.

De la même façon, les dotations aux collectivités sont des dépenses publiques utiles. C'est pour cela que nous sommes très inquiets de la reconduction du gel des dotations.

En effet, même si un renforcement de la péréquation est prévue, la dotation globale de fonctionnement sera stabilisée en 2013, puis diminuera de 750 millions d’euros par an en 2014 et 2015.

Dans le même temps, il est inscrit une revalorisation des valeurs locatives de 1,8% pour 2013. N’est-ce pas faire supporter aux contribuables une partie de ce désengagement de l’Etat, de cette diminution de l’autonomie financière des collectivités territoriales ?

Quelles en seront les conséquences pour notre pays ? Quelles en seront les contrecoups pour notre ville ? Mais également sur les projets de notre intercommunalité ?

Il n'y a pas le mauvais gel de la droite et le bon gel de la gauche !

Il est nécessaire de revenir sur les mesures néfastes de la droite, du désengagement de l’Etat à la réforme de la taxe professionnelle afin de permettre aux collectivités à recourir à moins d'emprunt et à une augmentation maîtrisée des impôts.

Nous continuons à penser que, la logique actuelle de la seule diminution de la dépenses publique de l’Etat entraînant une perte d’autonomie financière des collectivités, met en danger l’égalité entre les territoires et du service rendu à la population. Et notre ville n’échappe toujours pas à cette règle.

Pour Romainville :Comme chaque année, nous constatons un autofinancement important dû, comme il est rappelé dans le rapport, à une augmentation de recettes mais également à une maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Si seulement nous pouvions nous réjouir de cette augmentation de recettes, mais elles ne sont qu’exceptionnelles donc non reconductibles pour 2013.

De plus, force est de constater que la crise actuelle n’épargne pas les Romainvillois, puisque que la ville a perçue pour 2012 des recettes supplémentaires du Fond de Solidarité de la Région Ile de France et de la Dotation de solidarité Urbaine.

Aussi nous nous étonnons de la poursuite en 2012 d’économie sur les dépenses courantes de fonctionnement qui représente une inévitable diminution des services rendus à la population.

Nous prenons acte d’une évolution des dépenses courantes de fonctionnement pour 2013 de 1,2%.

Cependant, lors du dernier conseil municipal vous avez fait le choix de répondre favorablement à la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée 2013. Comment alors faire face aux nouveaux besoins de personnel qualifié pour assurer des activités extra scolaire de qualité de tous les enfants scolarisés ?

Aussi, le budget primitif 2013, pourra-il faire face à des dépenses supplémentaires ?

S’il est proposé de ne pas recourir à l’emprunt, se sera malheureusement, une nouvelle fois, au détriment du fonctionnement du service public puisqu’il est proposé d’alimenter les dépenses d’investissement par l’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement.

Cependant, nous notons comme positif la non-augmentation des tarifs des prestations communales ainsi que de la maîtrise de la pression fiscale.

Je finirai mon intervention par ces quelques mots, sans arrière pensée, ni de faux semblants.

Les élus communistes - Front gauche souhaitent réellement que la gauche réussisse, mais qu'elle réussisse sur les bases de gauche, c'est-à-dire dans la justice, la solidarité et l'égalité.

Il y a donc urgence à changer de cap, urgence à renoncer à l’austérité budgétaire en s’attaquant aux véritables coupables de la crise.

 

 

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25 février 2013 1 25 /02 /février /2013 08:03

Conseil Municipal du mercredi 20 février 2013



Intervention de Sofia DAUVERGNE,

 

Conseillère Municipale, Présidente du Groupe Communiste- Front de Gauche.

Le conseil municipal est appelé ce soir à adopter un vœu pour la restauration d’un taux réduit de TVA en faveur du logement social.

Cela fait en effet de nombreuse années que les associations de défense du droit au logement et le mouvement HLM proposent de reconnaître le logement social comme un bien de première nécessité en lui appliquant un taux de 5%.

Ce vœu va également dans le même sens de l’appel lancé au président de la République par plusieurs parlementaires socialistes, écologistes et communistes dont Pierre LaurentMarie-Noëlle Lienemannet Jean-Vincent Placé: «Le logement social, un bien de première nécessité, doit retrouver, dès le début 2013, un taux de TVA réduit. Il y a urgence sociale et urgence économique.»

Déjà plusieurs villes ont adopté majoritairement des motions identiques pour obtenir un taux réduit de TVA dans le domaine du logement social mais également demandé un moratoire sur les hausses de loyer.

Ces deux mesures sont nécessaires et possibles.

Concernant la TVA, le gouvernement de Nicolas Sarkozy avait passé la TVA dans le domaine du logement de 5,5% à 7%.

Le gouvernement actuel envisage de la porter à 10%. Cette mesure inacceptable va peser sur les finances des bailleurs sociaux et freiner la construction de logements HLM. Cette mesure contribuera aussi à une augmentation des charges locatives.

On assisterait alors à une augmentation des coûts de construction mais aussi de réhabilitation des immeubles. Et à Romainville, nous sommes concernés puisque le projet ANRU de Cachin n’est pas terminé et que des réhabilitations sont en courts.

Une telle mesure pourrait engendrer une hausse sur les loyers et donc un mauvais coup pour le pouvoir d’achat des ménages. Il n’y aurait pas de relance de la construction de logements sociaux et donc cela serait en contradiction avec l’engagement du gouvernement d’en bâtir 150 000 par an.

Concernant les mesures pour empêcher toute hausse de loyer, elles sont possibles. Le gouvernement devrait pour cela geler l’'IRL, c'est-à-dire l'indice de revalorisation des logements. Il faut geler cet indice ce qui permettrait à certaines sociétés d'HLM de diminuer les loyers si elles en ont l'opportunité. Et oui cela est possible !

Cette mesure serait une mesure de justice puisque depuis 1998, les loyers ont augmenté de 31% alors que le coût de la vie n'a augmenté que de 24%.

Cette mesure est à prendre en urgence, la charge du logement dans le budget des ménages ne cesse d'augmenter. En empêchant toute hausse, nous contribuerions à soulager un peu les familles.

Alors que le Rapport de la Fondation Abbé Pierre établit un nouveau record de 3,6 millions de personnes mal-logées ou sans logement, que dans notre ville on atteint près de 2000 demandeurs de logement,il est de toute première nécessité de relancer la production de logements accessibles, répartis sur tout le territoire national.

Ce chiffre marque l’échec cinglant de dix années de la politique inflationniste de la droite. L’absurde spirale de hausse des loyers doit être maîtrisée, afin de cesser de jeter dans la précarité des familles – même disposant d’un travail – qui ne peuvent plus faire face à des loyers ou des échéances de remboursement de prêts.

Pour aller dans le sens exprimé dans ce vœu nous vous proposons de rajouter 2 autres exigences :

- Demander que le taux de TVA du logement social soit immédiatement remis au taux réduit , à savoir de 5,5% en 2013 et 5% en 2014.

Et

-Demander que soit décidé un arrêt de toute augmentation des loyers des logements sociaux.





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30 juin 2012 6 30 /06 /juin /2012 05:08

 

 

 

Mais a-t-il besoin de le demander ?

Ne peut-il pas le faire sans en avoir l'autorisation ?

Qu'il donne le surplus à de bonnes œuvres ! Au besoin en divisant ses dons en parties égales pour faire plaisir à tous, un peu chaque mois, mais pas au même.

Ne faudrait-il pas que ce soit TOUS les élus qui devraient avoir leurs indemnités de revues à la baisse ?

Le président du sénat ne l'a-t-il pas fait en faisant moins de battage ? (Bon, les sénateurs n'ont pas suivi, le feront-ils maintenant que plusieurs l'ont fait ?)

Ne nous appitoyons pas sur son sort, il a très largement de quoi vivre grassement :

 

Résultat, la rémunération du président de l'Assemblée est constituée de plusieurs blocs et atteint au total environ 21.000 euros:



  • - indemnité de base, de résidence et de fonction d'un député: 5.189 euros net par mois

  • - indemnité en tant que président: environ 10.000 euros net par mois

  • - indemnité représentative de frais de mandat [fixe]: 5.900 euros net par mois

Apriori, seuls les deux premiers blocs devraient être concernés par la baisse de 30%, le troisième étant considéré comme une cagnotte "à part". L'indemnité finale, devrait donc avoisiner16.500 euros net par mois.Toutes indemnités confondues, les députés "normaux" touchent, quant à eux, environ 11.000 euros net par mois.

 

(lu sur lelab.europe1.fr)

Vous commencez à comprendre pourquoi ils ont été nombreux à vouloir la place ?

Quand au non cumul des mandat, il faudra attendre 2014 (au mieux car il faut que cette loi soit voté et là, les pieds font plus que traîner) pour qu'une loi entre en application d'après les engagements de Président bisous. Ne doutons pas que là aussi les émus vont trouver des dérogations, ils ne sont pas près de lâcher un os avec autant de moelle dedans.

La deputee Catherine Lemorton (PS) ne déclare-t-elle pas :

«Je ne vois pas comment on peut cumuler autre chose, sauf à faire un travail minimal»

 

Allez lire l'article parut sur « laslace.fr) l'article à ce sujet. Prêtez attention au dernier paragraphe, il n'est pas mal non plus.

 

 

Ne faudrait-il pas que tout ce que touche un élu soit soumis à l’impôt ? TOUT !

Est-il normal que sous un président qui se dit — normal —, les élus ne le soient pas en ne payant pas d’impôts sur leurs revenus ? Tous les revenus, même les avantages ! Pas de raison que le simple citoyen paie sur tout ce qu'il touche et pas eux. Avez-vous le choix ? Pas moi.

Ne devrait-on pas aussi savoir ce que les élus municipaux avec délégations ont comme revenus par ailleurs ? Certains ne devraient-ils pas revoir leurs déclarations ? N'y aura-t-il pas de grosses surprises pour certains ?

 

Je l'écris souvent, mais n'avons-nous pas une classe (au moins UNE) de la société qui est encore sous l'ancien régime en étant exonérée de l’impôt sur une partie de leurs revenus ? Une partie, car certains croquent ailleurs. (et qui plus est, des élus de la nation qui doivent montrer l'exemple aux citoyens)

S'abstenir de voter n'est-ce pas le refus de valider le comportement des élus ?

Qu'attendent-ils ? S'adouber entre eux comme au bon vieux temps de la 3em République ? Et même de la 4iem. Quoi que... ne le font-ils pas lorsqu'un parti désigne un candidat sans qu'il soit soumis à l'approbation des adhérents ? Il n'y a pas besoin de penser aux législatives, lors des dernières municipales le cas c'est produit à Noisy-le-Sec. Peu importe les tractations, cela s’est passé.

Bartolone n'a-t-il pas été désigné par ses petits camarades du PS grâce à ses réseaux ? (de ce qu'en ont dit les médias)

 

 

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5 octobre 2011 3 05 /10 /octobre /2011 12:41

Groupe des élus communistes : Sofia DAUVERGNE, Laurent PAGNIER, Chantal GUYARD

Conseil municipal du 29 septembre 2011

Délibération : Avis sur le projet de plan stratégique régional de santé (PSRS) demandé par l’Agence régionale de Santé (ARS)

 

Intervention : Laurent PAGNIER

C’est dans un contexte d’insuffisance criantes de moyen médicaux et humains, d’attaques sans précédent de notre système de santé et de répartition inégale des offres sanitaires et médico-sociales que les élus doivent émettre un avis sur le projet de plan stratégique régional de santé, qui fixe les objectifs et les priorités pour les 5 ans à venir.

 

Il ne se passe pas une journée sans que des médecins, des infirmiers, des aides soignants disent ne plus pouvoir assumer leurs fonctions dans les conditions de travail hors normes qui leur sont imposées, sans devoir se mobiliser contre la menace qui pèsent sur l’avenir des maternité de proximité ( Nous étions nombreux samedi dernier pour soutenir le personnel et les usagers qui se battent pour que vive celle des Lilas), sans subir de nouvelles remises en cause du service public Hospitalier et que vient d’être annoncé la fermeture provisoire d’une aile du service de chirurgie à l’Hôpital André Grégoire : Ce qui supprime une vingtaine de lits ,tout cela par manque d’effectif .

 

Cet avis que nous allons rendre est extrêmement important. D’abord parce que ce plan aura des implications concrètes pour les Romainvillois. Mais aussi parce que son contenu ne répond pas aux exigences et aux besoins du moment… Si les problématiques sont bien repérées, il n’en reste pas moins que l’orientation générale de ce texte ne correspond pas au maintien et au développement d’un service public de santé de qualité. Il y transpire une logique libérale et comptable qui, au prétexte d’efficience économique, relègue au second plan non seulement l’accès aux soins mais aussi leur qualité.

 

La France est le pays d’Europe où la part de l’hospitalisation privée lucrative est la plus importante, avec plus d’un tiers du marché, et une domination à 60% de l’offre dans le secteur de la chirurgie… On sait maintenant, pour l’avoir testé, que le partenariat public-privé et la tarification à l’acte ont partout pour conséquence que les services les plus rentables sont assurés par le privé, au détriment du secteur public, sans que le patient n’ai le choix.

 

Avec ce plan, nous allons vers la privatisation de l’offre de soins et toutes les conséquences d’inégalité d’accès, tant en terme de tarifs que de présence sur les territoires…

 

De surcroît, pendant que l’Agence Régionale de Santé nous prépare son plan, des mesures sont prises sans aucune concertation et qui toucheront directement la population. J’en ai donné quelques exemples mais on peut y rajouter la menace sur les urgences de nuit à L’hôpital André Grégoire. Une mesure que l’ARS veut imposer en mettant en place un seul établissement par département, qui sera le seul hôpital à accueillir l’ensemble des urgences en chirurgie, radiologie et biologie, 24h/24, reléguant ainsi les autres établissements à des permanences de soins de jour seulement.Seule solution pour les patients, se reporter sur l’offre privée s’ils en ont les moyens bien entendu…

 

On le voit, ce plan et toutes les décisions prises autour, ne répondront pas aux besoins criants des habitants, mais vont accroître les inégalités territoriales et sociales, remettre en cause l’offre publique sanitaire et médico-sociale, laissant la part belle aux grands groupes privés et à leurs actionnaires, privant ainsi les plus fragiles des soins nécessaires.

 

Malgré les grands objectifs affichés par ce plan, nous n’y retrouvons aucune volonté du gouvernement et de l’ARS d’affecter les moyens nécessaires à sa mise en œuvre.

 

Parce que la politique actuellement menée va même à l’inverse de la volonté de faciliter l’accès de tous à une santé de qualité tout au long de la vie, le groupe des élus communistes s’associe à votre proposition d’émettre un avis défavorable sur ce projet de PSRS .

 

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5 octobre 2011 3 05 /10 /octobre /2011 12:40

Groupe des élus communistes : Sofia DAUVERGNE, Laurent PAGNIER, Chantal GUYARD

Conseil Municipal du 29 septembre 2011.

Vœu : Pour la défense du 1% formation au CNFPT

 

Intervention de Chantal GUYARD

Les recettes du CNFPT proviennent d’une cotisation de 1% de la masse salariale des collectivités territoriales. Ce taux de cotisation patronale a été fixé par la loi de 1984.

Afin de faire des économies budgétaires sur le droit à la formation des agents des collectivités locales, le président de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis, en déposant un amendement baissant le taux de cotisation à 0,9%, soit une réduction de 10% des recettes, comme vous nous le rappelez dans votre vœu, engendre également une suppression de 40 000 journées de formation par an pour les agents de la Fonction Publique territoriale.

Comment promouvoir un service public de qualité en prenant des mesures qui portent atteinte à l’accès des agents à la formation ?

Par ailleurs, le sénateur Arthuis a tenu les propos suivants lors du débat sur cet amendement révélant du même coup le « projet » que le gouvernement réserverait au CNFPT, je cite :

« Comme vous, je suis conscient de la nécessité de former nos collaborateurs des collectivités territoriales. Mais pourquoi cela devrait-il passer par une cotisation obligatoire ? Ne pourrait-on pas imaginer que les maires et les élus du territoire puissent eux-mêmes être prescripteurs ? »

Faut-il entendre dans ces propos, soutenu, par le gouvernement, que l’existence même du CNFPT est superflue ?

Nous pouvons rappeler que la cotisation du CNFPT permet à cet organisme public, dont l’objectif n’est pas de faire des profits, d’offrir des prestations de formation à l’ensemble des collectivités locales quelque soit leur masse salariale.

Il est garant de l’égalité d’accès au droit à la formation de tous les agents de la Fonction Publique, qu’ils soient agents d’une petite commune, d’un conseil général ou régional.

Sans ces prestations, les collectivités devraient financer lourdement des organismes privés pour l’ensemble de leur plan de formation ou pire, ne plus assurer certaines formations.

De plus, moins de recettes pour le CNFPT, ce n’est pas seulement moins de formation pour les agents, mais également moins de mutualisation, moins de stages, moins de places dans les stages, moins de préparations aux concours, moins de possibilités de progression de carrière.

Cet amendement du Sénateur Arthuis n’est pas anecdotique mais une pièce du puzzle parmi tant d’autres qui participe au démantèlement méthodique et régulier des trois versants de la Fonction Publique.

Nous ne pouvons accepter que soit bradé, pour des raisons financières à courte vue, un organisme tel que le CNFPT qui symbolise le principe républicain de solidarité propre à notre pacte social, alors même que l’allègement de l’ISF, voulu par le gouvernement, va constituer un manque à gagner d’un milliard pour les caisses de l’Etat.

Aussi, et puisque la gauche dispose maintenant d’une chambre Haute majoritaire, nous pouvons proposer, non pas de convaincre le gouvernement de revenir sur cette disposition, mais d’exiger que, par un nouvel amendement du Sénat, soit abandonné sans délai ce projet qui porte atteinte au droit à la formation du personnel de la Fonction Publique Territoriale et, in fine, à la qualité du service public. Tous les salariés de ce pays sont concernés, qu’ils exercent dans le privé ou dans le public.

 

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21 avril 2011 4 21 /04 /avril /2011 18:25

Après la suppression des conseils de quartiers de Romainville...

 

La ville de Noisy-le-Sec va en créer !

Bel exemple d'erreur de la part de not'bon Maire, elle les a créés pour que les habitants donnent leurs avis sur l'amélioration de leur quartier, et les réalisent pour certains, pour ensuite les supprimer en disant que nous n'avions rien fait !

Sauf, que des bâtons dans les roues nous ont été mis à tout niveau les derniers temps. À la moindre demande, il fallait fournir de plus en plus de raison et papier qui devaient êtes validés par je ne sais plus qui ! Le résultat a été celui souhaité et leurs dissolutions en ont été facilitées ; au quartier des grands champs la dernière demande pour – une cafetière – à moins de 15 € a été payée par un habitant du quartier (membre du conseil) tant les autorisations à avoir étaient nombreuses.

Et là, à Noisy-le-Sec, des conseils de quartiers vont être créés ?!

Not'bon Maire devrait regarder d'un peu plus prêt ce qu'il ce fait dans les communes qui sont à « Est-Ensemble », ce serait mieux que de vouloir faire prendre en charge sa centrale de ramassage par pneumatique ; il est vrai que not'champion Romainvillois ne pourrait pas faire des envolées comme il l'a fait sur le fait que la prise en charge a été refusée par les autres communes avec les aller-retour que ce couple a faits lors de l'assemblée. Quel pleurnicheur ! Vous êtes méchant de ne pas vouloir prendre en charge cette merveille de ramassage, elle est écolo... surtout très chère et jugée non économe en énergie de la part des études faites.

 

Souhaitons que les conseils de quartiers de Noisy-le-Sec aient plus de succès que nous en avons eux !

Même la critique est constructive, mais encore faut-il la comprendre, et là, ce n'est pas gagné.

 

Cliquez sur le lien en dessous pour aller lire l'article qu'a publié – jenbp – sur son blogue au sujet des conseils de quartiers créés à Noisy-le-Sec.

http://jenbproductions.canalblog.com/archives/2011/04/19/20929911.html

 

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2 avril 2011 6 02 /04 /avril /2011 10:37

 

Conseil Municipal du mercredi 30 mars 2011 :

 

Intervention de Sofia DAUVERGNE,

Conseillère Municipale

Présidente du Groupe des élus communistes

 

Délibération : COMPTE ADMINISTRATIF 2010

 

Monsieur le premier Maire-Adjoint,

Le groupe des élus communistes s’est prêté, une fois encore, au jeu de l’analyse du compte administratif 2010.Cet examen permet d’avoir une vision globale des dépenses et des recettes effectivement réalisées sur notre commune et sur sa gestion. Cette démarche nous est nécessaire afin d’expliquer nos positions dans nos votes d’hier, d’aujourd’hui et de demain.

Pour la section d’investissement :

On constate que les dépenses d’investissement sont encore très importantes. Les dépenses d’équipement sont pratiquement à la hauteur de 2009, à savoir à plus de 20 millions d’euros. A elle seule, la collecte par pneumatique représente 22% de ces dépenses, soit 4,4 millions d’euros.

Nous persistons à penser que les crédits affectés à cette opération auraient pu être utilisé à satisfaire l’intérêt général.

A ce sujet, peut-on nous préciser, en recettes d’investissement, sur quelle ligne budgétaire est inscrite la participation financière de la ville des Lilas ?

On peut se demander jusqu’à quand notre ville va-t-elle pouvoir assumer cette politique du tout-investissement et par quel financement ?

Certainement plus par la vente de notre patrimoine et des réserves foncières, la quasi-totalité ayant été cédée pour des opérations privées ces dernières années.

Notre remboursement en capital de l’emprunt, quant à lui, augmente chaque année davantage, passant en 5 années, de 6,30% des dépenses réelles d’investissement à 12,30% en 2010.

Jusqu’où notre commune s’endettera-t-elle ?

Je tiens également à souligner que le capital restant dû, ce qui nous reste à rembourser, au 31 décembre 2010 s’élève à plus de 54 millions d’euros alors, qu’en 2005, il n’était encore que de 24,5 millions.

Cette progression constante à de quoi inquiéter sur l’évolution de l’endettement communal pour les prochaines années.

 

Pour la section de fonctionnement :

Comme nous le signalions dans notre intervention relative au Débat d’Orientation

Budgétaires, l’autofinancement, qui est le résultat de l’excédent du fonctionnement, augmente, passant de 6,9 millions d’euros en 2009 à 7,3 millions d’euros en 2010.

Vous expliquez que ces autofinancements successifs comme étant la traduction d’une bonne gestion des finances communales et d’une maîtrise des coûts de fonctionnement des services.

Alors, qu’au vu du contexte actuel, ce n’est pas de la rigueur dont il faudrait parler, mais plutôt « d’austérité ».

Les ministres de droite se succèdent pour nous convaincre qu’il faut réduire les dépenses publiques. Que nous vivons au-dessus de nos moyens. Qu’il faut se serrer la ceinture. Qu’il y a trop de fonctionnaires. On en voit les conséquences politiques dans l’éducation nationale, à l’hôpital, à la poste, à la SNCF…

Toucher au fonctionnement, c’est toucher au service public, aux services rendus à la population, au personnel communal.

Dans une ville comme la nôtre, où les difficultés de ses habitants grandissent d’année en année, Il n’est pas compréhensible que le fonctionnement des services baisse.

En effet, on constate, par rapport au compte administratif de 2009, dans le document une baisse de 4,60% du fonctionnement des services.

On remarque également que les dépenses de personnel n’augmentent que de 0,80% voire même diminuent de 2,20 % pour le personnel titulaire alors qu’il augmente de 6,70% pour les non-titulaires.

Il est regrettable de constater que sur les 5 dernières années les subventions aux associations diminuent de 6,60%, passant de 327 000 euros à 305 000 euros. (Nous nous dirigeons vers une situations comme à Montreuil sous Bois ? ndr)

On notera, pour la même période, la baisse de la subvention à la Caisse des écoles de 10,20%.

Et celle du Comité d’œuvres sociales de la ville qui passe de 203 000 euros en 2006 à 75000 euros en 2010 pour terminer dans les propositions au BP 2011 à 50 000 euros.

Dans le même temps, même si les recettes liées aux prestations (culturelles, sportives, de loisirs, sociales, périscolaires) augmentent, de 2006 à 2010, de 4,80%, elles subissent une baisse vertigineuse de 2009 à 2010 de 8,20%.

On constate malgré les augmentations successives de la tarification une non-augmentation des recettes et l’accès de plus en plus difficile de familles à ces prestations. La refonte du quotient familiale devient une vraie urgence.

Les impôts, quant à eux, si ils sont additionnes aux dotations de l’État et des différentes institutions, sont en légères diminutions. Mais je voudrais m’arrêter un instant sur la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères.

Cet impôt supplémentaire est transféré cette année à la communauté d’agglomération Est Ensemble.

Un impôt dont personne ne parle mais dont le coût se rajoute à la charge des familles. Alors que l’on a dit ne pas avoir augmenté les impôts.

En effet, en créant la taxe des ordures ménagères, en 2004, si cela ne s’est effectivement pas traduit par une augmentation de la taxe foncière pour les propriétaires, cette taxe a été ajoutée au loyer, par exemple, des locataires de l’OPH, payant ainsi deux fois cette taxe (taxe, qui je le rappelle est reversé intégralement par l’office à la ville).

Cet impôt représente une augmentation moyenne de 5,5% par an.

Quelle position prendra la communauté d’agglomération à ce sujet ?

Cette situation financière devient au fil des années préoccupantes et elle annonce les prémices de difficultés à moyen terme en raison de choix politiques qui ont pour conséquence principalement une spéculation immobilière à outrance au détriment de l’intérêt collectif de notre population.

Aussi, pour toutes les raisons qui nous ont amené à ne pas approuver le budget 2010, nous ne pouvons approuver ce compte administratif qui en découle et confirme nos préoccupations pour l’avenir.

Je vous remercie de votre attention.



Le texte mis en rouge et souligné, l'a été par Maurice.

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2 avril 2011 6 02 /04 /avril /2011 08:26

BUDGET PRIMITIF 2011

ROMAINVILLE LE 30 MARS 2011

Intervention de Chantal Guyard

Au nom du groupe des élus communistes

Madame Le maire,

Le budget primitif 2011 n’étant que le reflet prévisionnel du compte administratif 2010, il est conforme à vos orientations budgétaires.

Nous tenons, une fois encore, à saluer le travail des agents communaux qui, dans le contexte social et économique difficile, œuvrent, chaque jour, à faire vivre le service public en répondant au mieux aux habitants de notre ville.

L’élaboration d’un budget et ses choix politiques ont des conséquences importantes sur le quotidien des gens et l’avenir de la ville.

Et c’est en cela, que le choix fait par le gouvernement Sarkozy, Mme Labez, d’attaquer les collectivités territoriales par sa révision générale des politiques publiques veut nous obliger à dépenser mieux tout en améliorant la qualité du service rendu. Mais pour nous, la réalité se traduit par la seule réduction des effectifs des fonctionnaires et la qualité du service rendu est directement affectée par cette logique. 

La stratégie du gouvernement est, à terme, d’asphyxier financièrement les collectivités en opérant à une non-compensation des transferts de compétences, en baissant les dotations, en supprimant la taxe professionnelle.

Comme beaucoup d’élus de gauche, nous disons NON à ce recul de service public et OUI à une nouvelle étape de la décentralisation garant de la démocratie et des solidarités locales.

Face à cette situation catastrophique, la gauche doit faire de ses politiques locales un barrage à la régression sociale et ouvrir de nouveaux espoirs.

Le budget de notre ville ne doit pas tourner le dos aux attentes qui s’expriment et doit répondre aux exigences sociales et démocratiques à venir.

Le budget que vous nous présentez ce soir est loin d’être un budget de combat et de résistance. La seule logique de poursuivre la baisse des dépenses du service public, pour financer la politique d’investissement, ne peut que réduire l’action publique en direction des habitants : sociale, culturelle, éducative, sportive…

Le document présenté ce soir, nous semble un budget de transition au vu des transferts de compétences à la communauté d’agglomération Est-Ensemble, notamment le transfert de la collecte des déchets.

Aussi et comme il me l’avait été précisé lors de la commission des finances, on notera l’absence tant en dépenses et en recettes de la collecte par pneumatique qui doit, nous l’imaginons, se trouver inscrit dans le budget primitif de la communauté d’agglomération Est-Ensemble.

Qu’en advient-il des dépenses et recettes réalisées et reçues par Romainville ? Quoi qu’il en soit, ce transfert qui ne revêt pas un caractère d’intérêt général pour Romainville, l’est encore moins pour les contribuables des 8 autres villes.

Les dépenses d’équipement, en neutralisant la collecte par pneumatique, diminuent en 2011 de 5,88%. Dans le même temps, on constate une prévision à la baisse des subventions d’équipement de 22,49%.

Serait-ce la fin du programme d’investissement ou alors la fin des ressources nécessaires à le financer ?

Avec un remboursement en capital de l’emprunt qui progresse de 8,25% en 2011, nous serions enclins à retenir la seconde proposition.

Il reste, toutefois, 2 solutions pour financer les investissements soit vous poursuivez la réduction des dépenses du service public par le dégagement d’un autofinancement, soit vous finissez de vendre le patrimoine qui nous reste (Saint-Ouen, l’ancienne bibliothèque 1), la maison des associations, le Pelvoux).

Pour notre part, aucune des deux propositions n’est envisageable.

Mais tout cela risque de ne pas faire le compte, en regard des annonces faites et surtout des besoins à satisfaire ? Comment seraient financés la place des commerces, la construction d’un nouveau centre de santé rue de la République 2), le projet de la ZAC de l’Horloge et l’aménagement de la couverture de l’autoroute ?

Alors que d’immenses besoins restent à satisfaire dans le domaine de la petite enfance, de la jeunesse, de la culture 3)…ce budget privilégie, encore cette année, une diminution des dépenses de fonctionnement des services avec notamment une baisse de 18,36% soit en valeur de BP à BP de -1,661 million euros, une augmentation des charges de personnel de 1,24%. Il est à noter aussi la diminution de la participation au Comité d’œuvres sociales de la ville de 50%.

Par contre, si la subvention aux associations reste stable voire en progression pour certaines, notamment les associations d’anciens combattants et celle de la Caisse des Écoles qui augmentent de 10,75%, la participation du Centre Communal d’Actions Sociales, quant à elle, baisse de 5,91%.

Enfin, l’intérêt de la dette, tout comme nous l’affirmions lors du vote du compte administratif, augmente de 15,55% consécutivement aux choix d’investissement.

Comme nous l’avions exprimé lors du DOB, le mois dernier, et ce budget le confirme, les contraintes financières que l’État nous impose ne doivent pas nous installer « dans la gestion pour la gestion ».

Personne ne nie les changements intervenus dans les comportements. Mais cela ne signifie nullement que les besoins sont moins grands. Différents peut-être, mais pas moins importants, et cela dans tous les domaines.

Mais comment y répondre avec un budget de fonctionnement qui passe de 35,900 millions d’euros en dépenses réelles en 2006, à 35,509 millions d’euros en 2011. En 2001, je le rappelle, ce budget s’élevait à 39 millions d’euros.

Les gens veulent changer leur vie et nous avons l’ambition, nous élus communistes, de changer la vie des citoyens avec eux. C’est une question de démocratie, de justice sociale et d’égalité républicaine. 4)

Il y a urgence aujourd’hui d’y répondre en accompagnant, soutenant, écoutant les Romainvillois. Mais tout cela ne peut se réaliser que par la mise en œuvre d’une vraie politique de gauche. 5)

Je vous remercie.

 

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Commentaires de Maurice

 

1) Il paraît qu'elle va être démolie !

2) Dans l'état où est le bâtiment, est-il encore aménageable ? Ne serait-il pas moins onéreux de le démolir puis reconstruire ? Combien a coûté son achat ?

3) Il y a de la culture à Romainville ? OÙ ?!

4) Not'bon Maire ne fait-elle pas ce qu'elle à promis ? Faire des référendums à la demande des Romainvillois ?!

5) Il est vrai que celle suivie par cette municipalité serait étiquetée UMP que nous ne verrions de différence et semblerait normal au vu des actions menées !

 

 

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