Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : Romainville. Le doigt là où ça fait mal ! Très MAL !!
  • : Que s'est-il passé, que se passe-t-il dans le quartier des grands champs, et à Romainville ?
  • Contact

Texte Libre

Recherche

Copyrigth

TOUS les articles ET photos sont sous copyright et enregistrer à CopyrigthDepot.com sous le n° 00049117.

Tenez-en compte, merci.

29 novembre 2013 5 29 /11 /novembre /2013 05:00

 

A tous nos chers adhérents et sympathisants,

 

Nous sommes très heureux de vous annoncer notre VICTOIRE contre le permis de construire "Grand Ségur", accordé par la Mairie de Romainville au promoteur Fiminco en juillet 2012, et du permis modificatif accordé en juillet 2013.

 

Le jugement du TA de Montreuil nous est TOTALEMENT FAVORABLE !!!

 

La démarche du groupe de riverains, soutenus par l'Association de Sauvegarde du Village de Romainville, était donc cohérente.

 

LE POT DE TERRE CONTRE LE POT DE FER, ça peut résister!

 

Nous attendons la suite des autres procédures devant le TGI de Bobigny pour le 16 décembre.

 

Merci pour votre soutien. 

 

Bonne soirée et à bientôt,

 


ASVR93230


 

(radio Libertaire)

 

 

Partager cet article
Repost0
11 mars 2013 1 11 /03 /mars /2013 20:12

01/03/2013

 

ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU VILLAGE DE ROMAINVILLE

 

A S V R

 

HISTORIQUE PROJET GRAND SEGUR

 

Le 27 janvier 2012 – La société Fiminco dépose une demande d’autorisation de permis de construire à la Mairie de Romainville pour le projet Grand Ségur.

 

Le 7 mars 2012 - Ce projet, de part la co-visibilité avec l’église, nécessite un avis conforme des Architectes des Bâtiments de France. Cet avis a été « DEFAVORABLE » au motif :

« Le projet se développe selon la seule logique de l’opportunité foncière, sur un ensemble de parcelle dont il efface toute référence au découpage foncier et aux caractéristique du bâti existant. Il en résulte une masse bâtie sans rapport de taille ni de géométrie et ni d’emprise avec le tissu environnant dans lequel le projet est censé s’insérer.

Sur rue, le rapport d’échelle et de signification de l’immeuble de logements projetés avec les institutions (église monument historique ou la mairie) s’en trouve totalement inversé et ce depuis leur ancien parvis commun, cœur de l’ancien bourg. L’expression architecturale marquée accuse le décalage avec la constitution historique de l’îlot et l’échelle de son tissu.

Le projet est susceptible, pour ces motifs, de porter atteinte à la présentation du monument historique dont il est en vis-à-vis direct. »

 

Le 17 mars 2012 - Une grande affiche publicitaire pour le projet est accrochée sur la façade de l'Auberge et la commercialisation des appartements commence avec l'ouverture d'un Bureau de Vente.

 

Le 23 mars 2012 - Madame Valls, Maire de Romainville, a contesté l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France en introduisant un recours auprès de la Préfecture de Région IDF afin de délivrer le permis de construire à la Société Fiminco .

 

Le 4 mai 2012 - Création de l'Association de Sauvegarde du Village de Romainville.

 

Le 23 mai 2012 - Le Préfet de Région IDF, Monsieur CANEPA, a confirmé l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France en donnant un avis DEFAVORABLE à ce projet.

Par courrier (25 juillet 2012) le Préfet informe l'ASVR de sa décision défavorable au projet ainsi que de sa demande à la commune « de modifier le projet afin d’assurer une meilleure insertion dans le tissu urbain environnant et de maintenir la qualité des abords directs de l’église ».

 

Le 16 juillet 2012 - L’Association a été assignée en référé devant le TGI de Bobigny à la demande de la société Fiminco pour "agissements et actes de dénigrement".

 

Par ordonnance (du 24 août 2012), le Juge des référés du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY a débouté la société Fiminco de l’ensemble de ses demandes.

 

Le 18 juillet 2012 (affiché le 25/07/2012) - le permis de construire pour le projet Grand Ségur est accordé à la Société Fiminco.

 

Le 7 septembre 2012 - Madame Corinne Valls, Maire de Romainville, nous a adressé copie du courrier à l'attention du Préfet, dans laquelle elle précise que son avis était arrivé hors délai en Mairie et pour cela elle a donc octroyé le permis de construire à la société Fiminco.

 

Le 17 septembre 2012, l’ASVR a effectué un recours gracieux auprès de la Mairie de Romainville pour demander l'annulation de ce permis de construire.

 

Le 20 septembre 2012 – Un groupe de riverains, soutenu par l'Association, conservant le libre exercice de leur action individuelle ont effectué un recours gracieux auprès de la Mairie.

 

Le 26 septembre 2012 – Les deux recours gracieux ont été rejetés par la Mairie.

 

Le 13 novembre 2012 - Par courrier la société Fiminco, par l'intermédiaire de son Conseil, a mis en garde le groupe de riverains, signataires du recours gracieux, contre l’éventualité de la mise en œuvre d’une procédure indemnitaire à leur égard en raison des recours exercés à la fois à titre individuel et en tant que membre de l’Association Sauvegarde du Village de Romainville.

L'ASVR n'a jamais fait l'objet d'une telle mise en garde.

 

Le 27 novembre 2012 - Le groupe de riverains a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil.

 

Le 1 décembre 2012, sur son blog, l’Association a informé ses adhérents de l’action des riverains et de son soutien à cette action.

 

Le 28 janvier 2013 – Une deuxième fois, la société Fiminco assigne en référé l’Association pour avoir déposé un recours gracieux abusif auprès de la Mairie de Romainville avec l’intention de nuire.

 

Le 18 février 2013 - Ordonnance de Référé : le juge estime qu'il n'y a pas lieu à référé, rejette les demandes et condamne la société Fiminco aux entiers dépens.

 

Le 1 mars 2013 - La société Fiminco assigne au TGI l'Association avec sa présidente pour recours abusif, intention de nuire etc...

Partager cet article
Repost0
11 mars 2013 1 11 /03 /mars /2013 19:32

 

 

Des nouvelles de l'ASVR ( Association de Sauvegarde du Village de Romainville)

A S V R

Voici un rappel des faits :


UN GROUPE DE RIVERAINS POUR LE VILLAGE DE ROMAINVILLE

HISTORIQUE PROJET GRAND SEGUR

Le 20 septembre 2012 - Un groupe de riverains, soutenu par l'Association de Sauvegarde du Village de Romainville, conservant le libre exercice de leur action individuelle, a effectué un recours gracieux auprès de la Mairie. (voir historique ASVR)

Le 26 septembre 2012 - Le recours gracieux est rejeté par la Mairie.

Le 13 novembre 2012 - Par courrier, la société Fiminco, par l'intermédiaire de son Conseil, a mis en garde le groupe de riverains, signataires du recours gracieux, contre l'éventualité de la mise en oeuvre d'une procédure indemnitaire à leur égard en raison des recours exercés à la fois à titre individuel et en tant que membre de l'ASVR.

Le 27 novembre 2012 - Le groupe de riverains a déposé un recours aux fins d'annulation du permis de construire "Grand Ségur" (accordé en juillet 2012 par la Mairie de Romainville), auprès du Tribunal Administratif de Montreuil.

Le 9 janvier 2013 - Les riverains reçoivent, une sommation de la société Fiminco, leur demandant d'envoyer la justification de leur qualité de propriétaire. (Depuis le 22 novembre 2011 Fiminco a déjà connaissance des propriétaires mitoyens au projet)

Le 9 janvier 2013 - L'Association (ainsi que sa Présidente), est encore assignée en référé par la société Fiminco, à comparaître le 28 janvier 2013. (voir historique ASVR)

Le 16 janvier 2013 - La société Fiminco assigne les riverains au TGI de Bobigny pour recours abusif et demande des dommages et intérêts à hauteur de 1,425,384.27 euros TTC pour préjudice financier et perte de chiffres d'affaire suite à une résiliation de contrat de réservation. (plus 5,000 et les entiers dépens)

Le 25 janvier 2013 - La société Fiminco signifie des conclusions additionnelles à l'assignation du 16 janvier suite à 3 nouvelles résiliations et demande alors 2,261,431,76 euros. (plus 5,000 et les entiers dépens)

Le 4 février 2013 - La société SVM IMMO, qui commercialise le projet "Grand Ségur", assigne les riverains au TGI et demande 18,610 euros de dommages et intérêts suite aux résiliations, plus 25,000 euros à titre de préjudice moral.

Le 15 février 2013 - La société Fiminco signifie encore des conclusions additionnelles à l'assignation du 16 janvier suite à de nouvelles résiliations et demande 3,105,959.60 euros (plus 5,000 et les entiers dépens)

Le 18 février 2013 - La société SVM IMMO introduit une deuxième assignation suite aux résiliations supplémentaires et demande 29,630 euros, plus 25,000 euros à titre de préjudice moral.

Le 18 février 2013 - Un particulier, représenté par un des avocats de la société Fiminco, assigne les riverains au TGI pour recours abusif et demande 72,300 euros de dommages et intérêts (plus 5,000 et les entiers dépens)

Le 21 février 2013 - Encore des particuliers, ayant le même avocat, assigne les riverains pour les mêmes raisons et demandent 19,034.98 euros (plus 5,000 etc...)

Le 1 mars 2013 - La société Fiminco , débouté de ses demandes au Tribunal des référés le 18 février (voir historique ASVR) assigne l'Association (ainsi que sa Présidente) au TGI.


– – –

Comme vous le lisez, la société Fiminco ne lache pas prise sur l'association ainsi que sur sa Présidente !

Serait-ce de l'acharnement de sa part ?

Le fait de dénoncer se projet de constuction lui déplairait-elle ?

Cherche-t-elle à passer outre la décision des monuments de France et du préfet ? (not'bon maire s'y essaie en disant que les décisions ont été prise trop tard)

Pour en arriver à un tel acharnement, cela doit pour le moins les gêner !

Soutenons-les lorsque nous le pourrons.



Partager cet article
Repost0
20 février 2013 3 20 /02 /février /2013 19:33


A S V R

Des bonnes nouvelles du TGI de Bobigny !

Le juge considère qu'il n'y a pas lieu à référé, rejette les demandes et condamne la société Fiminco aux entiers dépens.

C'est clair !

Dans cette saison de pluie d'huissiers devant les portes des riverains, porteurs du recours aux fins d'annulation du permis de construire "Grand Ségur", cette décision nous soulage.

Merci de votre soutien à notre cause pour la sauvegarde du patrimoine de notre village emblématique de Romainville.

bien cordialement,
Julia Learmonth
présidente ASVR


Partager cet article
Repost0
16 novembre 2012 5 16 /11 /novembre /2012 19:25

 

 

Grand-Segur-1--2500-X-1667-.jpg

 

Vu actuelle de ce qui va être démoli au profit...

 

L'ASVR « aurait » envoyé un courrier (en recommandé le 31 octobre) à la ministre de la culture Aurélie Filippetti au sujet du « grand Ségur », c'est le site des verts de Bagnolet qui donne l'information, non confirmé par l'ASVR.

Que va faire not'bon maire ?

Surtout, que va faire la ministre ?

Va-t-elle soutenir not'bon maire et ce faisant contredire le préfet et les bâtiments de France ?

 

Cliquez sur le lien pour lire ce courrier :

http://www.bagnoletenvert.com/article-centre-ville-village-de-romainville-l-asvr-ecrit-a-la-ministre-de-la-culture-112233937.html

Partager cet article
Repost0