Section locale de Romainville.
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Le 12 mai 2008. Corrigé le 13mai 2008.
Déclaration de Serge CHEDOZEAU en tant que doyen,
pour l’élection du Président de l’O.P.H.
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Ce soir en tant que doyen je préside cette séance le temps de l’élection du nouveau Président.
Je vais simplement rappeler aux administrateurs présents ce que la CNL propose, dans notre rôle d’administrateur, sur un sujet de grande importance et d’actualité, le LOGEMENT SOCIAL.
Ne sommes-nous pas là pour défendre et améliorer les conditions de se loger décemment, dans la possibilité de chacun suivant ses moyens.
Il me semble avec certitude que ce n’est plus le cas.
Les politiciens de métier pensant plus à leur carrière qu’à leurs devoirs.
Vous avez sûrement remarqué que les mots LOYERS MODERES avaient disparu ce qui n’est pas sans importance.
Il est bon de rappeler que le logement social à Romainville et ailleurs est une préoccupation majeure.
Dans notre ville plus de 1200 demandes sont en attente, alors que peu de logement n’ont été construits depuis 10 ans par la nouvelle direction de l’OPH.
Alors que la démolition de 423 logements est programmée dans la cité Marcel Cachin. Paradoxe.
Nous considérons, que notre ville n’a pas attendu la loi SRU et DALO pour construire et loger 50% des Romainvillois, notre office ayant près de 55 ans d’existence avec 3500 logements sociaux.
Nous considérons cette loi DALO comme une avancée vers la reconnaissance du droit au logement, mais comme le dénoncent la C.N.L et Mme. Le Maire les moyens financiers n’y sont pas.
Il est bon de se rallier à ce refus d’appliquer cette loi, car effectivement si la Préfecture est en droit d’attribuer des logements sociaux, suivant son cota, ils ne peuvent être attribués qu’aux communes qui en possèdent. Nous avons largement rempli notre tâche.
Nous pouvons nous féliciter de la démarche entreprise par Mme le Maire et notre Président, auprès du ministre, afin que cette loi DALO ne s’applique pas à Romainville.
Il serait de bon ton de se retourner vers la loi SRU pour exiger dans les communes la construction de 20 % de logements sociaux, comme la ville du Raincy et d’autre, qui sont dans l’illégalité, et se débarrasse de cette mission, en préférant se sanctionner financièrement.
Ce qui ne donne aucun logement supplémentaire. D’autres sanctions peuvent être envisagées, comme des réquisitions par décisions préfectorales.
Nous avons également constaté que notre Président a clairement annoncé que l’application de la réforme de l’accès aux HLM, en autre le SLS (supplément de loyer de solidarité) la modification des plafonds de ressource mettant en danger la mixité, n’appliquera pas ces orientations.
Nous sommes prêts nous CNL, qu’ensemble nous montrions au gouvernement que nous n’appliquerons pas ces orientations.
Nos obligations sont, pour la CNL de satisfaire le plus grand nombre de Romainvillois à se loger.
D’autre part, toutes les perspectives actuelles doivent être débattues avec les associations de locataires :
-Le prix des loyers de base.
-Les charges de plus en plus coûteuses.
-Les nouveaux statuts transformant les OPHLM en OPH ou en EPIC, ce qui ne nous surprend pas mais nous emmène vers la privatisation et la disparition du service public.
-Les contrats d’entreprises à bons de commande, où nous n’avons aucun contrôle, les commandes sont passées par la direction qui ne juge pas utile de nous informer, mais c’est le locataire qui paye.
-Le rôle des gardiens, la disparition progressive de la régie, ce qui augmente les charges, que représentent ces fonctions dont une partie était dans le loyer de base, et se transforme en contrats d’entreprises.
-L’ORU qui oblige la démolition de 423 logements, alors que nous avons plus de 1200 demandeurs de logements en attente. Le coût de cette opération où nous constatons sur les premières constructions et réhabilitations, que les subventions de l’ANRU ont fondues comme neige au soleil.
Là est notre rôle, de ne pas se laisser berner par de belles paroles et promesses qui ne pourront en aucun cas être tenues, vu l’orientation politique de notre gouvernement, nous annonçant que les caisses sont vide.
Vous allez penser que je critique sans amener de solutions, ce qui n’est pas le cas, nos solutions à la CNL sont là, avec des argumentations réfléchies et incontournables si l’on veut sauvegarder et non supprimer le service public du logement social.
Il faut :
- Le gel des loyers.
- L’augmentation des plafonds de ressources ainsi que le pourcentage de dépassement des plafonds, permettant la diversité et la mixité sociale.
- La construction en France, de 900 000 logements véritablement sociaux dans les 5 ans.
- Suspendre les démolitions.
- Le maintien du financement du logement social par le livret A.
- La création d’un service public du logement.
- Non à la vente des logements HLM.
La liste n’est pas exhaustive.
Le gouvernement projette d’abaisser les plafonds de ressources permettant l’accès aux HLM et d’augmenter les surloyers. Pour la CNL, de tels projets sont inacceptables car ils vont à l’encontre du besoin de diversité et de mixité sociale dans le parc HLM.
Dans cette hypothèse, un célibataire avec un revenu de 1374 € par mois en région parisienne (pas très loin du SMIG) ne pourrait plus prétendre à une HLM.
Quand on pense que cet été Monsieur le président de la République a fait un cadeau de 15 milliards aux plus fortunés, et entre autres de baisser le taux de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune), alors que pour le SLS (supplément de loyer de solidarité) sera considérablement augmenté, et de nombreux locataires seront chassés. Cette hausse conduit au final à un processus d’expulsion.
Comment s’imaginer de tels agissements, en allant chercher la solidarité financière dans le parc HLM.
L’année dernière, a vu le changement de statut des OPHLM en OPH avec toutes les conséquences de cette l’ordonnance du 01 février 2007.
Une brève information, et non une délibération, nous a été donnée lors du C.A. du 29 juin 2007.
Les conséquences importantes sont la transformation notamment sur l’embauche du personnel qui ne sera plus du domaine public mais privé CDD ou CDI.
Ce qui veut dire, privatisation de l’OPH.
Pour le personnel en place pas de changement, il peut choisir, entre rester dans le service public ou dans le service privé.
Ce qui est navrant c’est que la direction de l’OPH semble approuver ce bouleversement avec quelques réserves, il est vrai que l’U.S.H. (syndicat des OPH) auquel notre OPH est adhérent n’en dit que du bien.
La transformation des OPHLM en OPH aura comme effets de changer des pouvoirs accrus à l’administration aux dépens des élus du conseil d’administration.
Nous devons faire front contre ces projets qui deviennent insupportables, et débattre ensemble par une vraie concertation sur les divergences avec la direction de notre OPH.
Pour les problèmes financiers, nous sommes toujours en plan de redressement, baptisé de consolidation, et les opérations ORU de Cachin ne peuvent en aucun cas les améliorer, au plus nous enfoncer dans le déficit, par les emprunts considérables que nous serons dans l’obligation de faire pour réaliser ces projets risqués et imprudents, en raison de la politique gouvernementale.
L’état ayant les caisses vident, nous le constatons par la diminution des subventions promises, que se soit sur les réhabilitations et les constructions neuves., augmentant les emprunts, aboutissant par des loyers plus lourds.
Devant ces impératifs, notre combat au sain de ce conseil d’administration, sera des plus compliqué mais objectif.
Ensemble nous devons construire, dans les deux sens du mot, afin que notre logement ne devienne pas une marchandise.
Je conclurais là et je vous propose donc maintenant, de vous laisser la parole, ou de procéder à l’élection du nouveau président de notre O.P.H. en faisant appel aux candidatures.
Serge Chedozeau. Administrateur C.N.L.
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Amicale C.N.L des locataires Maurice Thorez. 93230 Romainville. 
Info-Thorez