Propos du père François du 30 avril 2018

Romainville le 30 avril 2018

Propos du père François

Dans son rapport sur la gestion de la ville de Romainville de 2009 à 2014, (dont je vous rebats les oreilles), la Chambre des Comptes d’Ile de France s’étonnait que, pour réaménager notre place du Marché, notre mairie soit allée chercher une société géographiquement éloignée, la SEMPRO, siégeant au Plessis Robinson et dont la réputation n’est pas fracassante.

Une brève enquête a permis d’établir que cette sulfureuse société, émanation des villes du Plessis et de Clamart était surtout connue pour avoir monté, dans la deuxième de ces villes, une juteuse  mais légale opération permettant de transformer un bien public en bien privé pour le vendre à un promoteur, la SEMPRO précisément, qui y construit alors un immeuble pour le plus grand profit de tous. (qui ? tous ?)

C’est ce que la SEMPRO avait fait à Clamart, et c’est ce que notre mairie lui a demandé de faire chez nous.

Nous assistons donc ici à la répétition d’une pièce qui a rencontré un grand succès dans le 92, à ceci près que, chez nous, la Chambre des Comptes a découvert, dans le contrat entre la Mairie et la SEMPRO un trou de 9 MILLIONS D EUROS, A CE JOUR INEXPLIQUE ET INJUSTIFIE.

Comment procède t’on dans ce genre d’affaire ?

Il faut commencer par la DESAFFECTATION du bien que guignent la mairie et le promoteur, ce qui le fera passer du statut public au statut privé, donc commercialisable.

Une jurisprudence lyonnaise nous en dit plus sur la méthode utilisée :

« La désaffectation d’un bien appartenant au domaine public doit se traduire dans les faits : fermeture du site, équipement public détruit.

Même si la désaffectation est un élément factuel, les actes administratifs ne sont pas absents pour autant. Ainsi, la personne publique peut prendre, en amont, une décision administrative – une délibération pour les collectivités territoriales -  pour signifier son intention de désaffecter un bien ou constater la désaffectation du bien. La preuve de la désaffectation peut être rapportée par tout moyen (plans, photos, délibérations, attestations de riverains ou toute autre pièce utile). La désaffectation doit intervenir dans un but d’intérêt général et encourt l’annulation dans le cas contraire. La plupart du  temps, lorsque la désaffectation résulte d’une décision, c’est le propriétaire public lui-même qui est compétent pour retirer son affectation à une dépendance domaniale » (...)

Pour ceux (j’en connais) qui n’auraient pas eu le courage de lire le paragraphe précédent, je vais faire ressortir les points intéressants :

Je n’ai même pas vérifié, mais, notre conseil municipal n’étant qu’une simple chambre d’enregistrement, je vous fiche mon  billet que la décision de désaffectation a été prise « en conseil », et qu’elle n’est donc pas « illégale ».

En revanche, « la preuve de la désaffectation de fait du bien » ne pouvait évidemment être apportée puisque notre Place du Marché était abondamment fréquentée.

En outre, je ne vois pas comment on pourrait prétendre que la désaffectation de notre Place du Marché est « intervenue dans un but d’intérêt général ».

En fait, comme à Clamart, on a désaffecté artificiellement un terrain public en l’entourant d’une clôture dissuasive, qu’il eût fallu forcer pour faire repartir à zéro la période de deux mois nécessaire à la désaffectation.

Les protestations des romainvillois eussent, sans aucun doute, été beaucoup plus violentes, si l’affaire avait  reçu la publicité qu’elle méritait.

Par exemple, pour privatiser et livrer aux promoteurs la principale place de Romainville, j’estime qu’un referendum aurait été indispensable.

Cette affaire sent l’embrouille à plein nez, et apparaît d’autant plus suspecte qu’on ne nous a toujours pas fourni la moindre explication sur LE TROU DE 9 MILLIONS D EUROS  qui l’entache.

Dans quel monde vivons-nous ?

Qui sont ces gens qui siègent à la mairie (qui vont bientôt, me dit-on, débarrasser le plancher) ?

Il faut les surveiller de près.

Nous n’y manquerons pas.

Salut à tous.

François Le Cornec

PS : Je ne veux pas fatiguer les méninges de mes lecteurs, aussi ne traiterai-je pas, aujourd’hui de l’immeuble que va construire, à l’extrémité de la rue Carnot, côtés impairs, vers le Trianon, un promoteur répondant au doux nom de NUDE.

Je note seulement que l’arrivée du métro rend ces opérations juteuses, comme elle rendra (encore plus) juteuses, les ventes, en dessous du prix des domaines, de deux biens communaux situés juste en face du futur immeuble, au 72 de la rue Carnot (cadeau de12 000 euros) et surtout au 68 (cadeau de 85 000 euros !!), sans oublier le 3 rue Pierre Kerautret (cadeau de 84 600 euros).

Je rappelle que ces ventes en dessous du prix des domaines (il y en a d’autres) sont ILLEGALES.

En attendant les justifications qu’exige la loi, on peut se demander qui sont les heureux bénéficiaires des libéralités municipales, quels rapports ils entretiennent avec le duo, et quelles contreparties ils ont (peut-être) été amenés à consentir...