Lettre au Procureur de la République envoyé par le père François

François LE CORNEC

29, avenue de Verdun

93 230 Romainville

Tel : 06.79.58.23.03

francoislecornec@wanadoo.fr

Madame le Procureur de la République

Tribunal de Grande Instance de Bobigny

173, avenue Paul Vaillant Couturier

93008 BOBIGNY Cedex

Romainville le 5 Mars 2019

Lettre recommandée AR

N° 1A 133 288 1828 8

Objet : demande de votre intervention pour rétablir un état de droit.

Madame la Procureure,

J’ai l’honneur, par la présente, d’attirer votre attention sur la situation de non droit qui s’est, au fil des années, mise en place dans la commune de Romainville.

Les précédentes démarches en direction de vos services étant demeurées vaines, ce courrier sera communiqué à l’IGPN, au commissariat des Lilas, aux maires de Pantin, des Lilas et de Bagnolet, à notre députée ainsi qu’à la presse et au Juge d’Instruction chargé de la plainte avec constitution de partie civile que j’ai précédemment déposée au TGI de Bobigny.

Le déroulement des faits qui m’amènent à faire appel à vous est le suivant :

En 2016, la Chambre des Comptes d’Ile de France (CCIF) rend public un rapport sur la gestion de la commune de Romainville de 2009 à 2014.

La maire de cette commune rétorque que « ce rapport nous donne un satisfecit ».

Or, la lecture du document permet d’y relever un nombre d’irrégularités et d’illégitimités si sérieuses que, par LRAR du 26 avril 2016, je dépose, auprès de votre prédécesseur, une plainte en « dénonciation de la gestion des deniers publics de la Ville de Romainville par la Municipalité de 2009 à 2014 ».

Cette plainte demeurera sans suite et AUCUNE REPONSE ne sera apportée à mon courrier.

Je préfère vous dispenser des détails de la suite pour vous faire savoir que, le 24 juillet 2017, le Doyen des Juges d’Instruction près le TGI de Bobigny finit par m’informer que, le 21 juillet 2017, le Juge d’Instruction x… a été saisi de la procédure, suite à ma plainte avec constitution de partie civile (Ref : N°CPC ; 01/17/73. N° d’instruction : 13/17/26).

Depuis lors, ABSOLUMENT RIEN ne s’est passé, si ce n’est que, le 8 janvier 2018, j’ai informé le juge d’instruction de ma désignation d’un avocat.

Le 7 janvier 2019, j’ai, par LRAR, informé la CCIF du caractère totalement inopérant de son rapport de 2016, lui faisant observer que les rapports de la Cour des Comptes, s’ils ne sont pas suivis d’effet (comme c’est hélas souvent le cas) contribuent à l’aggravation des situations au lieu d ‘y porter remède.

La lecture de ces courriers (dont je puis vous faire tenir copie si vous le désirez) vous convaincra rapidement que cette situation entraine deux conséquences :

D’abord le découragement de citoyens tels que moi, qui finissent par se détourner de la « chose publique » et concluent que le « laisser faire » est la seule solution à adopter, et que les élections n’ont aucun intérêt.

Secondement le sentiment d’impunité de notre municipalité, qui, non seulement n’a corrigé aucune des fautes relevées par le rapport de la CCIF, mais persiste dans son comportement erratique en entretenant avec les promoteurs immobiliers qui ont envahi la commune les relations les plus stupéfiantes par leur familiarité, en multipliant les ventes au prix des domaines de biens communaux au bénéfice d’une seule et même entreprise et d’une même banque et en favorisant l’activité de cette entreprise de bâtiment, au point de soulever la curiosité, sinon la suspicion de nos concitoyens.

Ce sentiment d’impunité s’est par exemple traduit, sur un plan anecdotique, par la mutation de faveur (accompagnée d’un avancement d’échelon) obtenue par l’ancien chef de la Police Municipale, convaincu par la CCIF d’avoir établi de faux horaires supplémentaires à tout son personnel (23 heures par mois, même pendant les vacances), horaires vérifiés par la Directrice des Services de l’époque, qui n’était autre que sa compagne (et qui a, elle aussi, bénéficié d’une mutation favorable) et …par la maire.

Plus récemment, le conflit né autour du déboisement de la Corniche des Forts (« pour lutter contre le réchauffement climatique », dixit la maire) fournit un nouvel exemple du comportement extravagant de la municipalité de Romainville…. et des pouvoirs publics.

Alors que la moindre peccadille des protestataires entraîne une traduction en justice, les graves attaques qu’ils ont eues à subir et à propos desquelles ils ont déposé des plaintes avec identification des auteurs, restent totalement impunies.

Le 6 février dernier, la Présidente de l’Association des Amis de la Forêt de la Corniche des Forts vous a adressé un courriel détaillant ces attaques, correspondance restée sans réponse à ce jour.

Nous nous perdons en conjectures sur les motifs de l’impéritie des pouvoirs juridico-policiers.

Est-elle due à l’état de corruption généralisée que connaît le 93, qui ferait que notre commune ne constituerait qu’un cas particulier « moyen » ?

Ou bien devons-nous comprendre qu’une intervention occulte et puissante entraverait le cours normal de la Justice ?

Quoi qu’il en soit, j’ai l’honneur, Madame la Procureure, de solliciter de votre part une intervention afin qu’il soit mis un terme à la situation scandaleuse que nous connaissons.

Il serait regrettable pour votre institution et pour la Police que les mesures nécessaires ne soient prises qu’après l’audit que ne manqueront pas de déclencher les candidats aux prochaines élections municipales.

Vous remerciant à l’avance des suites que vous voudrez bien donner à ma démarche, je vous prie de croire, Madame la Procureure, à l’expression de mes sentiments distingués.

François Le Cornec