La ferme Carnot a été évacuée de ses squatters, mais il semblerait que cela ne se soit pas fait en respectant la loi.

Lisez le tract distribué par les associations de la ferme Carnot que je vous mets en dessous.

La Loi c'est la Loi

Loi n° 89 - 462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

Article 1
Aucune personne ne peut se voir refuser la location d'un logement en raison de son origine, son patronyme, son apparence physique, son sexe, sa situation de famille, son état de santé, son handicap, ses moeurs, son orientation sexuelle, ses opinions politiques, ses activités syndicales ou son appartenance ou sa non appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
En cas de litige relatif à l'application de l'alinéa précédent, la personne s'étant vu refuser la location d'un logement présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
A la différence du code civil, qui prévoit le bail fait sans écrit, la loi du 6 juillet 1989 réglementant les locations de logements nus à usage d'habitation ou à usage mixte, impose l'établissement d'un contrat écrit.  Cependant, malgré ce caractère obligatoire, la jurisprudence considère que le bail non écrit n'est pas nul dès lors qu'il reçoit exécution, c'est-à-dire lorsqu'il y a effectivement mise à disposition d'un logement en contrepartie d'un loyer. 

Dans notre cas, le parti majoritaire de Romainville a reconnu notre présence et l'occupation de la Ferme Carnot en usant de ces termes lors d'un tract officiel: "Nous soutenons les artistes qui investissent des lieux comme la Ferme Carnot,...". De ce fait il nous a été reconnu l'occupation effective du lieu.

Nul est censé ignorer la loi, encore moins une municipalité.

Ainsi la Mairie de Romainville, Corinne Valls, a commis une erreur en expulsant des artistes étrangers à une procédure administrative visant d'anciens occupants. Elle a choisi de fermer les yeux et feindre de ne pas entendre les demandes d'audiences maintes fois réclamées par les artistes et associations de la Ferme Carnot réclamants un bail écrit. Nous avons pu apprécier la mauvaise fois de la mairie par le discours de son Directeur Général des services de la ville: "pourquoi n'avez vous pas fait de demande d'audiences?". Le personnel municipal ainsi que son conseil sont-ils ignorants des affaires de leur municipalité? Ou soumis à Madame le Maire Corinne Valls?

En période de crise du logement, cette attitude est un crime car n'oublions pas que la Ferme Carnot a permis de loger 6 personnes dont une famille.

L'article 1 de la loi du 6 juillet 1989 exige du propriétaire une réelle justification à l'inoccupation d'une habitation,.Hors devant témoins, Madame le Maire nous a accusé d'empêcher l'établissement de logement sociaux, puis d'une PME et enfin d'un siège social et ce, en moins de trois mois. Quelles sont les réelles intentions de la municipalité?

Par ce que nous avons été lésés dans cette affaire, nous réclamons le retour, des associations, des artistes et des habitants, au 3, avenue Pierre Kérautret et au 6 rue Etienne Dolet à Romainville afin de ne pas avoir à saisir le tribunal compétent

 LA FERME CARNOT

Pétition :

http://www.petitionduweb.com/voirpetition.php?petition=2510

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Qui anime ce journalweb ?

Hier soir, 20/12/2006 lors du conseil municipal, il y a eu les quartiers qui ont lu le compte rendu de l’année écoulé sur leurs actions.

Chacun d’eux a dit dans des termes que les regardes, et d’après les habitants présents : servis la soupe pour certains ou vilipender.

Le président du quartier des Grands-Champs a fait comme il l’a voulu. (Qui dit com’d’ab ?)

Et englobé ses actions, avec celles de tous les membres qui sont très limités, car comme déjà écrit : le conseil de quartier des Grands-Champs ne fonctionne plus depuis la fin du mois de juin ; le président n’informe pas les membres de ses actions !

Lors de sa prise de parole, le président a été critiqué de la part des habitants car ne parlant pas dans le micro et de manière claire, ses propos ont été, par moment : INCOMPRÉHENSIBLES !

Lecture en suivant avec le doigt un « discours » reflétant plus ou moins fidèlement l’activité du conseil de quartier.

La demande de miroirs est une initiative du président ainsi que les cannisettes ; les RDV en mairie avec des élus ou les services municipaux : idem, sauf pour un en début d’année ou il m’avait demandé de venir, mais avant il voulait ce mettre d’accord sur un scénario de discussions, que j’avais refusée.

Les courriers sont du même acabit, ceux qui ont été mis au propre (dixit le président), l’ont été suivant SON brouillon, par moi à sa demande.

Voir aussi l’information donnée hier dans un article sur ce journalweb, sur les affichages que le président a faits sur les panneaux d’opinions ET sur les murs du quartier.

A la fin de la présentation, j’ai pris la parole en disant : le président du conseil de quartier des Grands-Champs fait ce qu’il veut depuis le mois de Juin, et nous n’avons plus d’informations venant de lui concernant ce qu’il fait ! Etc.

M^{r Worms a tout de suite répondu que j’utilisais le blog du quartier des Grands-Champs à des fins personnels ! En brandissant le journal du quartier  « Grain de Sel »}

^{J’ai aussitôt répondu : il est personnel !}

Un élu, m’a dit que je pouvais répondre, mais que dire de plus, la réunion du conseil municipal n’est pas le lieu de règlement de compte. Ce que je venais de dire, m’a semblé suffisant, apparemment pas puisque des habitants m’ont dit lorsque je partais : il fallait répondre une fois de plus.

D’où cette mise au point.

Le journalweb (blog) ou vous êtes, n’est pas celui de ce quartier, il est personnel !!

Je fais parti du conseil de quartier, ce qui fait que je peux donner des informations qui ne sont pas en libres circulations, donner des informations du conseil de quartier et d'associations.

Quant aux autres conseils de quartiers, ça ne « pète » pas la satisfaction, sauf les bas-pays et les trois communes qui semblent être en concordance parfaite avec la direction municipale démissionnaire.

Contestation rue des Noyers et démocratie participative...

    1- absence d'information, les riverains de la rue des noyers, et les habitants des sentes n'ont pas du tout ou mal été informés de la tenu d'une réunion soit disant d'information qui s'est déroulée le 7 mars

    2- résultats, un projet de réfection et d'aménagement a  été mis en oeuvre, sans aucune réelle concertation, nous avons essayé de voir ce projet en mairie, il n'était pas visible.   

Conséquences

                 - le stationnement ne se fait plus que du côté de Romainville,

en vertu de quoi ???

                - comment peut-on restreindre à 50 % d'un seul coup d'un seul, les possibilités de stationnement, sans prévoir de solutions de rechange.... et sans prendre en compte la situation spécifique des sentes (aucune distribution d'information n'a été faite dans les sentes)

    3- À cause de la mise en sens unique de la rue de Benfleet nous avions demandé la mise en place d'un plan de circulation pour le quartier des Grands-Champs, dont une partie est totalement enclavée

    Nous étions intervenus, à cause de la dangerosité extrême de la circulation sur le Bl. Barbusse (Écoles/collège)

    Où en est ce point aujourd'hui ?

    Dans le cas de Benfleet, l'information de départ avait été particulièrement imparfaite ce qui à causer de nombreuses contestations, au cours des réunions suivantes qui ont été agitées, mais finalement, l'objectif est demeuré le même et a été atteint.

    Plus jamais Benfleet, ont du penser nos élus.... car si les mensonges et la victimisation marchent un temps, au bout d'un moment quand même....

   Nous commencerons à faire signer une pétition par les riverains de la rue de noyers, côté Romainville, et des sentes, indiquant que les signataires confirment ne pas avoir été informés d'une réunion portant sur la réfection de la rue de noyers et réclament la tenue d'une nouvelle réunion afin de pouvoir s'exprimer .... disons à partir d'un projet à leur soumettre.

Voici l'Emel que nous avons reçu de la part d'une habitante, si c'est exact c'est très désolant !!

Et le terme n’est là que pour n’être pas plus désagréable. Car j’en ai envie à la lecture de cette information !!

Réfection de la rue des Noyers

Il semble que les habitants de la rue des noyers et des sentes qui en dépendent, n’ont pas été avertis de la réunion qui s’est tenue dans le préau de l’école Charcot.

D’après une habitante, il n’y a eu qu’un habitant sur trois, en moyenne, qui eut dans sa boîte aux lettres le RDV de cette réunion.

Les infos données, par la mairie, concernant la réfection de cette rue ne semblent pas avoir l’approbation de la majorité des habitants concernés, supprimée un côté de stationnement n’est pas une solution, ou seront stationnés les autres véhicules ?

Ce stationnement sera du côté de Romainville.

Comment peut-on faire une réunion sans que TOUS les habitants soient informés ?

Penser que cela a été fait exprès sera avoir de bien mauvaises idées de la part de/des l’initiateur de celle-ci !