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  • : Romainville. Le doigt là où ça fait mal ! Très MAL !!
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8 novembre 2012 4 08 /11 /novembre /2012 11:24

 

 

LarOcafé présente Camille Goujon

 

Camille-Goujon.jpg


Exposition de peintures animées du 9 au 30 novembre 2012

Camille Goujon, c'est tout le week-end, à partir de vendredi 9 novembre, 19h, jusqu'au dimanche 11 novembre (pour commencer), au 55 av. de Verdun, au LarOcafé à Romainville.
Et on super heureux d'accueillir cette artiste MAJEURE !



Bande-annonce au: http://vimeo.com/52763193

 

 

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5 novembre 2012 1 05 /11 /novembre /2012 19:40

Manif-du-17-novembre-2012-methanisation--1-.jpg

 

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5 novembre 2012 1 05 /11 /novembre /2012 19:37

 

Concert-a-Romainville-le-24-novembre-2012-Palis-de-fetes.jpg

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1 novembre 2012 4 01 /11 /novembre /2012 09:36

 

 

Pere---fils.jpg

Bon, un petit "père et fils", chanson éponyme, pour débuter la matinée et se projeter dans l'ambiance de samedi soir, à 21h, à Romainville,. Au 55 av de verdun. Sur la place du marché...

Samedi 3 novembre comme indiqué sur l'affiche

 

 

 

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29 octobre 2012 1 29 /10 /octobre /2012 19:14

 



Front de gauche

Groupe communiste, citoyen, front de gauche,

pour une transformation sociale et écologique



Bobigny, le 24 octobre 2012



La Seine Saint Denis ne demande pas l’aumône !



Le premier ministre vient d’annoncer la mise en place «dès 2013 d’un fonds spécifique de 170 millions d’euros pour mieux soutenir le financement des missions de solidarité» destiné aux départements confrontés aux difficultés financières les plus lourdes, en raison des aides sociales qu’ils versent (Revenu de Solidarité Active / RSA, Allocation Départementale pour l’Autonomie / ADPA, et Prestation de Compensation du Handicap / PCH).



Or, le besoin de solidarité est d’autant plus grand que le chômage augmente, que la population vieillit, que la prise en charge du handicap doit être améliorée. L’Etat a transféré les politiques de solidarité sans donner les moyens.



Au Conseil général de Seine Saint Denis, nous en faisons la triste expérience: en 8 ans, cet abandon de l’Etat s’élève à plus d’un milliard €. Les déclarations du Premier Ministre ne reconnaissent pas la fuite en avant de ses prédécesseurs. Pourquoi?



170 millions € pour 30 départements, c’est: soit 5 millions et demi € pour chacun, soit, comme l’indique Stéphane Troussel, Président du Conseil général, cette aide est calculée sur le potentiel fiscal du département et la Seine Saint Denis n’y est pas éligible. Le critère du potentiel fiscal est injuste car il ne tient pas compte des difficultés sociales (80000 allocataires du RSA, 12,6% de chômage)

Nous ne demandons pas l’aumône mais des financements pérennes. Car à titre d’information, 170 millions €, c’est exactement la somme que le Conseil général de Seine Saint Denis a du ajouter, pour la seule année 2012, à la dotation de l’Etat en matière de dépenses sociales afin d’assurer leur versement et offrir un filet social et sanitaire à des centaines de milliers de Séquano-dyonisiens-ne-s!



5 millions et demi d’euros, c’est à peine plus de la moitié de la somme que le Conseil général vient d’emprunter pour garantir ces allocations jusqu’à la fin de l’année grâce à une décision modificative au budget 2012!



Et si dès 2014, le Premier Ministre promet des financements pérennes, comment fera-t-on en 2013? Quelle confiance lui accorder alors qu’il a annoncé précédemment un nouveau plan d’austérité et que l’Etat rogne les crédits aux collectivités territoriales de 2,25 milliards d’euros jusqu’en 2015?!



Le versement et l’administration du RSA, de l’ADPA et de la PCH sont des dépenses issues de la solidarité nationale. Elles nécessitent un engagement fort de l’Etat assurant leur financement sur la base d’une équitable répartition.



Une nouvelle fois, la Seine Saint Denis demande justice!



Bally Bagayoko, Josiane Bernard, Hervé Bramy, Gilles Garnier, Pascal Beaudet, Florence Haye, Jean-Jacques Karman, Pierre Laporte, Jean-Charles Negre, Belaïde Bedreddine, Jacqueline Rouillon, Abdel-Madjid Sadi, Azzedine Taïbi.



Groupe communiste, citoyen, Front de gauche, pour une transformation sociale et écologique

Conseil Général de la Seine Saint Denis.

Hôtel du Département – 93006 – Bobigny Cedex.

Courriel: groupe-communiste-cg93@wanadoo.fr Blog: http://elusfrontdegauchecg93.fr

Tél: 01.43.93.93.68 – Fax: 01.43.93.92.50

 


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29 octobre 2012 1 29 /10 /octobre /2012 08:25

 

 ETUDE DE DANGERS  Les éléments rapportés par l’INERIS démontrent que les garanties promises sur  l’innocuité et la faisabilité de l’usine projetée ne sont pas apportées.  En se limitant à la lecture des conclusions de l’analyse critique de l’INERIS, on peut  considérer que le projet n’est pas clairement remis en cause.  L’argumentation de l’INERIS reste en effet très restreinte dans ses conclusions et omet certains sujets essentiels.  Il paraît regrettable que l’INERIS n’ai pas pu s’appuyer sur l’argumentaire défendu et développé par l’ARIVEM dans les mémoires remis au tribunal administratif par le conseil de l’association.  Toutefois, dès lors que l’on se réfère aux constats produits par l’INERIS, le projet est totalement remis en question.  REMARQUES SUR L’ACCIDENTOLOGIE Remarque 1 :  - l’INERIS confirme que l’accidentologie présentée lors de l’enquête publique n’était pas complète.  L’INERIS cite : « Concernant l’accidentologie, nous émettons plusieurs remarques. La première est que l’étude des incidents et accidents internes présente une partie seulement des incidents et accidents survenus en interne. De plus, il s’agit d’accidents anciens (1990, 2001 et 2002) et surtout, les enseignements tirés et leur prise en compte pour l’installation projetée ne sont pas présentés. »  Et encore : « Cette liste de 11 accidents n’apparaît pas exhaustive au vu de l’extraction réalisée le 5 juillet 2012 impliquant des installations de méthanisation biologique ainsi que la collecte du biogaz qui compte 36 scénarios survenus entre 1990 et 2008 inclus. »  Et de conclure pourtant : « des lacunes ont été relevées dans l’étude de l’accidentologie.  Toutefois, ces lacunes n’ont pas d’incidence sur l’identification des potentiels de dangers, des causes et des conséquences des scénarios d’accident potentiels associés au projet au vu de l’analyse menée sur l’étude de dangers. »  L’argumentaire de l’ARIVEM précise pourtant que cette lacune a des conséquences sur la conduite de l’étude de dangers.  SUR L’EXPLOSION DES DIGESTEURS (Scénarios 3 et 4) Rappel :  - Scénario 3 : Explosion du digesteur suite à entrée d’air (dépression) (A.3.7) ;  - Scénario 4 : Explosion du digesteur suite à entrée d’air (mise à l’air) (A.3.8).  Remarque 2 :  - Pour les scénarios 3 et 4 sur l’explosion des digesteurs, l’INERIS retient « une probabilité d’accident majeur d’un digesteur de classe D et non E, tel qu’affiché dans l’étude. »  l’INERIS confirme les analyses formalisées dans l’argumentaire de l’ARIVEM.  L’INERIS cite : « l’exploitant devra faire la démonstration qu’il va mettre en place toutes les mesures de maîtrise des risques nécessaires pour réduire la probabilité des scénarios 3 et 4. »  Malgré cela, les travaux de l’INERIS ne relèvent pas l’ensemble des erreurs du dossier URBASER précisées dans l’argumentaire de l’ARIVEM et n’indiquent pas leurs conséquences sur la procédure d’autorisation.  SUR LES FEUX DE FOSSE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES  Remarque 3 :  - l’INERIS confirme la non prise en compte de ce scénario.  L’INERIS cite : « Les risques d’incendie seront moins importants en terme de conséquences ;  en effet les déchets (ordures ménagères, collectes sélectives et objets encombrants) ne sont  pas des produits combustibles dont l’inflammabilité est rapide, les risques seront plutôt du  type feux couvant aux effets peu importants mais qui pourront durer longtemps. »  L’analyse de l’INERIS reste limitée puisque :  - Les départs de feu de fosse OMR recensés sur l’installation existante ne sont pas mentionnés ;  - Des études de dangers d’usine d’incinération considèrent un risque plus important de départ de feu dans les fosses OMR ;  - Des feux aux conséquences catastrophiques ont eu lieu sur des fosses OMR.  L’argumentaire de l’ARIVEM considère que le scénario d’un départ de feu dans les  fosses OMR aurait dû être analysé.  SUR LES EFFETS DOMINOS Remarque 4 :  - l’INERIS ne traite que de l’effet de l’explosion d’un digesteur se propageant sur 2 digesteurs mitoyens.  L’INERIS cite : « L’identification des effets dominos est globalement bien menée. Il manque toutefois l’identification de l’effet domino correspondant aux effets de l’explosion d’un digesteur sur les deux digesteurs voisins, mais l’omission de cet effet domino ne remet pas en cause les conclusions de l’étude. »  L’INERIS conclue que la prise en compte de ce scénario n’entraîne pas de remise en cause des conclusions de l’étude de dangers.  Pourtant, l’argumentaire de l’ARIVEM considère deux autres effets dominos non  analysés par l’INERIS : propagation d’un feu depuis les tunnels de compostage ou de la fosse OMR vers la zone de production de biogaz.  – – – – Mis en forme du texte en texte (en PDF à l'origine) pour plus de lisibilité (Maurice) 
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28 octobre 2012 7 28 /10 /octobre /2012 14:18

 

 ETUDE D’IMPACT INERIS  Thèmes essentiels :  - pollution atmosphérique et évaluation du risque sanitaire,  - distance minimale d’implantation de l’usine par rapport au voisinage,  - nuisances olfactives,  - rétention du digestat en cas de dysfonctionnement ou d’explosion des digesteurs,  - prise en compte de l’unité de TMB dans la procédure administrative d’autorisation  d’exploiter,  - choix du système de valorisation de l’énergie,  - application de l’article 8 de l’arrêté ministériel méthanisation (distance entre digesteur  et stockage du fioul),  - transport des déchets par voie fluviale confirmé comme incertain.  1. LES POINTS FORTS DE CETTE ETUDE Rappelons que l’objectif fondamental de cet audit  est de lever tous les doutes en démontrant l’innocuité et la faisabilité  du projet d’usine TMB-Méthanisation à Romainville.  Or, l’INERIS recommande la refonte de parties essentielles de l’étude d’impact :  - L’analyse de la dispersion des polluants,  - L’évaluation des risques sanitaires,  1. URBASER aurait dû prendre en compte l'état initial de la qualité de l'air dans la zone d'étude. L'effet cumulé de la pollution engendrée par le projet additionnée à la pollution existante n'a donc pas été évalué. L'INERIS a effectué cette correction et démontré que les objectifs de la qualité de l'air pour la protection de la santé humaine seraient dépassés dans le voisinage du projet d'usine.  2. URBASER n'a pas considéré les effets toxicologiques les plus importants pour  certains polluants dans son évaluation du risque sanitaire.  3. URBASER n'a pas considéré les endroits de la zone les plus impactés par la pollution pour évaluer le risque sanitaire.  4. Le risque par ingestion n'a pas été pris en compte alors que l'INERIS indique que des jardins ouvriers sont présents dans la zone d'étude.  5. Les précédentes corrections ont été réalisées par l'INERIS pour démontrer qu'en considérant ces nouvelles hypothèses un risque non acceptable était identifié.  A la suite de ces constats, les échanges entre l'INERIS et le SYCTOM (sur la base de  documents non publics) exposent la proposition suivante :  - en considérant des émissions moins importantes de polluants, les risques non  acceptables établis dans la première étude seraient levés. En effet, la performance des équipements sélectionnés permet d'envisager des émissions moins importantes que les hypothèses majorantes de l'évaluation du risque sanitaire.  Néanmoins, l'INERIS n'indique pas les conséquences d'une telle évolution.  Dans ce cas l'arrêté préfectoral devrait être révisé.  En effet, la préfecture a autorisé l'exploitant à émettre la quantité de polluant déterminée dans l'évaluation du risque sanitaire puisque, avant les corrections de l'INERIS, un risque non acceptable n’apparaissait pas.  Si des émissions moins importantes sont considérées dans l'évaluation du risque sanitaire, alors ces nouvelles valeurs limites d'émissions, plus strictes, doivent être prises en compte dans l'autorisation préfectoral.  L'INERIS a donc remis en question l'autorisation préfectorale actuelle  Cette étude d’impact INERIS confirme également les lacunes de ce projet concernant :  - les nuisances olfactives : d’après l’analyse critique de l’INERIS, elles ne sont ni connues, ni correctement analysées par le SYCTOM à la date de publication de cet audit,  - l’absence de choix du système de valorisation de l’énergie.  - le transport des déchets par voie fluviale confirmé comme incertain.  2. LES CARENCES DE CETTE ETUDE Rappelons que l’objectif fondamental de cet audit  est de lever tous les doutes en démontrant l’innocuité et la faisabilité  du projet d’usine TMB-Méthanisation à Romainville.  a. Une absence de transparence qui est pourtant le fondement de l’audit :  L’INERIS a audité des documents non communiqués au public, non cités au Cahier  des Charges de leur mission, alors même qu’ils remettent totalement en cause l’étude d’impact du dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE) !  b. Il n’a pas été imposé à l’’INERIS de respecter le Cahier des Charges de sa mission :  Le Cahier des Charges de la mission d’audit précise que les travaux d’analyse du  bureau d’études retenu doivent porter sur la conformité aux textes réglementaires actuels.  Or, l’INERIS ne l’a pas fait.  De plus, l’INERIS n’a pas étudié les prescriptions concernant les distances minimales d’implantation fixées par l’arrêté ministériel encadrant les installations de compostage, quand bien même ce texte existait avant la date de dépôt du dossier URBASER en préfecture.  c. L’INERIS se livre à des interprétations juridiques sans justifier ses propos :  Les échanges effectués entre l’ARIVEM, la préfecture et le pétitionnaire dans le cadre de la procédure juridique initiée ont notamment apporté des arguments remettant en question les dires de l’INERIS.  d. L’INERIS n’aborde pas certains enjeux essentiels du projet :  Les argumentaires critiques abordant certains enjeux essentiels du projet, appuyés par des échanges techniques poussés précisés devant le tribunal administratif ont été occultés.  CONCLUSION Le contenu de l’analyse critique est souvent de qualité et démontre dans son ensemble que les garanties sur l’innocuité et sur la faisabilité de ce projet d’usine TMB-Méthanisation à Romainville n’ont pas été apportées par URBASER.  Nous remarquons pourtant que cette étude est très loin d’être aboutie, des points essentiels remettant en question ce projet n’ayant pas été analysés.  Enfin, nous constatons que la seule lecture de certaines conclusions proposées peut induire le lecteur en erreur, car elles contredisent régulièrement ce qui vient d’être démontré quelques lignes plus tôt.  Les conclusions proposées ne correspondent pas aux démonstrations de l’étude et  ne sont pas à la hauteur des enjeux soulevés.  - L’INERIS a une interprétation légère des conséquences de ses recommandations sur le processus d’autorisation administrative.  - L’INERIS ne prend pas en compte le devoir d’information du public en ne considérant pas le niveau de justification et de transparence nécessaire à l’installation d’une usine de ce type.  Cependant, les travaux de l’INERIS mettent en évidence, à l’instar de l’expertise du BET HORIZONS, les graves lacunes du dossier URBASER sur la FAISABILITÉ ET  L’INOCUITÉ de l’usine projetée, en cohérence avec le principe de spécificité appliqué au contexte urbain du site.  REMARQUES SUR LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE ET L’ÉVALUATION DU RISQUE SANITAIRE (ERS)  L’INERIS démontre que les objectifs de la qualité de l’air pour la protection de la santé humaine seraient dépassés dans le voisinage du projet d’usine.  Remarque 1 :  Sur la caractérisation de la qualité de l’air initiale du site : Le rapport de l’INERIS indique que l’étude gagnerait à être complétée par la prise en compte de la proximité d’un axe de circulation important et des émissions polluantes des usines de proximité.  L’INERIS recommande de mener un programme de mesures dans l’environnement pour  mettre à jour l’ERS.  URBASER n'a pas considéré les endroits de la zone les plus impactés par la pollution pour évaluer le risque sanitaire.  Remarque 2 :  Sur l’objectif de la qualité de l’air dans le milieu ambiant : Le rapport de l’INERIS indique que l’effet cumulé de la pollution engendrée par le projet additionnée à la pollution existante n’a pas été évalué.  L’INERIS a effectué cette correction et a démontré que les objectifs de la qualité de l’air pour  la protection de la santé humaine seraient dépassés dans le voisinage du projet d’usine.  L’INERIS cite : « Compte tenu des valeurs de concentrations ambiantes reportées dans l’étude d’impact, les apports dus aux installations projetées peuvent contribuer localement à des dépassements de la valeur limite pour la protection de la santé humaine (40 ug/m3 de NO2). »  L’INERIS a donc recommandé un complément d’étude : « un complément d’étude portant sur l’identification de niveaux d’émissions aussi bas que raisonnablement atteignables par les activités projetées, pour les paramètres poussières et NOx. »  Les conséquences de cette recommandation ne sont pas évaluées par l’INERIS (voir  partie 4 « Valeurs limites d’émission fixées dans l’arrêté préfectoral ».  URBASER n'a pas considéré les effets toxicologiques les plus importants pour certains polluants dans son évaluation du risque sanitaire.  Remarque 3 :  Sur l’évaluation du risque sanitaire (ERS) : L’INERIS a fait le constat de plusieurs minorations dans la conduite de l’ERS (effets toxicologiques aigus, zones les plus impactées par la pollution et qualification du risque par ingestion).  Prise en compte des récepteurs (humains) les plus impactés :  L’INERIS cite : « D’une manière générale, l’exposition de type résidentiel la plus proche des panaches présentés dans l’ERS se situe au niveau du récepteur R5, qui se trouve à environ 650 m au nord-ouest du site. Plusieurs bâtiments de type habitations se trouvent plus proches que R5 des panaches : H1, H2, les pavillons situés à environ 200 m au nord de la parcelle de Bobigny, etc. Les choix de récepteurs effectués dans l’étude existante ne sont donc pas les  choix les plus majorants. »  Prise en compte des effets aigus :  L’INERIS cite : « La recherche de VTR de type « exposition aigue » n’est pas mentionnée dans l’ERS. L’étude gagnerait à identifier les substances rejetées qui peuvent potentiellement générer des effets de type aigi (ex : H2S). En cohérence avec le principe de spécificité et de  proportionnalité, l’analyse des fonctionnements dégradés pourrait également porter sur les potentiels effets de ces substances afin de valider qu’elles ne présentent effectivement pas de risque préoccupant. »  Non prise en compte du risque sanitaire par ingestion :  L’INERIS cite : « Cette restriction de l’analyse n’est pas pertinente dans le cas particulier des installations projetées » :  - « Des zones cultivées, de type « jardins familiaux » ou « jardins ouvriers », se trouvent à environ 100 m au nord de la parcelle de Bobigny, à environ 200 m au nord de la parcelle de Romainville. »  - « L’étude retient l’hypothèse que les métaux, composés pour la plupart persistants et bioaccumulables, sont émis sous forme particulaire. Ils sont donc susceptibles de générer des dépôts, notamment au niveau de ces jardins. Par exemple, le panache de cadmium, présenté par la Figure A – 8 de l’ERS, atteint la zone des jardins familiaux ».  Des corrections ont été réalisées par l’INERIS pour démontrer, qu’en considérant ces nouvelles hypothèses, un risque non acceptable était identifié.  « En cohérence avec le principe de spécificité, l’ERS pourrait inclure une analyse du risque généré par l’ingestion de légumes de ces jardins, potentiellement contaminés par les installations projetées. Cette analyse permettra de s’assurer que l’impact attribuable au projet et associé à cette autoconsommation (usage sensible) est effectivement non-significatif. »  L’INERIS a donc recommandé la mise à jour de l’ERS :  « une quantification du risque lié au dépôt de substances particulaires sur les jardins potagers environnants .»  Remarque 4 :  Sur les valeurs limites d’émission (VLE) fixées dans l’arrêté préfectoral :  L’INERIS recommande pour garantir l’innocuité des installations que des valeurs limites d’émissions polluantes (VLE) plus strictes soient considérées dans l’étude d’impact.  L’actualisation de l’étude d’impact sur cette base permettrait « probablement », selon l’INERIS (sur la base d’informations complémentaires non publiques fournies par le SYCTOM), de lever les risques identifiés.  Les valeurs limites d’émissions polluantes définies dans l’autorisation préfectorale sont ainsi remises en cause.  Dans ce cas, l’arrêté préfectoral devrait être révisé pour définir ces nouvelles VLE. L’INERIS A DONC INDIRECTEMENT REMIS EN QUESTION L’AUTORISATION PRÉFECTORALE ACTUELLE SUR LE RESPECT DES DISTANCES MINIMALES D’IMPLANTATION  Remarque 2 :  - l’INERIS a exclu dans son étude l’analyse sur la conformité aux textes réglementaires actuels, alors que c’était une exigence du CCTP et que c’est un point fondamental pour démontrer l’innocuité et la faisabilité du projet d’usine TMB-Méthanisation à Romainville.  L’INERIS n’a pas produit d’analyse démontrant qu’il n’y aurait pas d’implication si ces distances minimales d’implantation étaient applicables.  Remarque 3 :  - Concernant le respect des distances minimales d’implantation, l’INERIS n’a pas  analysé la conformité aux prescriptions de l’arrêté ministériel encadrant les  installations de compostage (étudié uniquement pour le volet méthanisation).  L’INERIS n’a pas étudié les prescriptions concernant les distances minimales d’implantation fixées par l’arrêté ministériel encadrant les installations de compostage.  Pour les équipements de compostage, l’arrêté ministériel précise que « l’installation est implantée de manière à ce que les différentes aires et équipements(…) soient situés : à au moins 50 mètres des (…) établissements recevant du public ».  Or, les établissements recevant du public les plus proches sont à 35 m et 25 m des limites du projet d’usine, impliquant des conséquences importantes pour le projet.  SUR LES NUISANCES OLFACTIVES  Remarque 4 :  - L’INERIS confirme que les odeurs fugitives (fuites du bâtiment ou des digesteurs, transport des déchets) n’ont pas été prises en compte pour évaluer l’influence de l’installation sur le niveau d’odeur dans le voisinage.  L’INERIS précise pourtant que cette évaluation aurait dû être réalisée.  Odeurs fugitives = fuites par les portes, tubes rotatifs, digesteurs (soupapes de sécurité)…  Remarque 5 :  - L’INERIS note que les porteurs de projets supposent que des émissions fugitives pourraient avoir lieu au niveau des tubes rotatifs (BRS).  Le SYCTOM a pourtant fortement défendu l’impossibilité des fuites au niveau des BRS.  Remarque 6 :  - L’INERIS confirme que les fuites de biogaz depuis les digesteurs s’ajoutent aux émissions diffuses non prises en compte dans l’étude d’impact.  « Néanmoins, l’étude mentionne également que l’exploitation des installations de l’unité de méthanisation génèrera des émissions de biogaz à l’atmosphère via par exemple les vannes d’évent ou lors de la rupture des disques des digesteurs en cas de montée anormale de la pression ou en cas de défauts de démarrages du bruleur de sécurité. Le volume de biogaz ainsi rejeté à l’atmosphère est estimé à environ 5 000 m3/an. Une perte de 5 000 m3/an de biogaz, c’est-à-dire en moyenne environ 14 m3/j, est très faible comparée au débit de production  nominal des digesteurs, 63 640 Nm3/j. Néanmoins, du point de vue de la gestion du risque microbiologique, en cohérence avec le principe de spécificité appliqué au contexte urbain du site, ce débit doit être réduit autant que possible. L’étude gagnerait à argumenter que ce rejet est effectivement le rejet le plus bas raisonnablement atteignable.»  « L’estimation d’un débit de fuite de 5 000 m3/an, retenue par l’étude d’impact, est confirmée dans les documents complémentaires reçus par l’INERIS. Ce rejet correspond à une ouverture cumulée des vannes automatiques inférieure à deux minutes par mois et par digesteur. »  « L’INERIS comprend de ces compléments que des dysfonctionnements à l’origine des rejets de biogaz brut sont rares. Néanmoins, ces compléments ne proposent pas d’argumentation démontrant que le rejet de 5 000 m3/an est effectivement le rejet le plus bas raisonnablement atteignable par les installations projetées. »  Remarque 6 :  - L’INERIS confirme qu’il n’a pas pu évaluer l’efficacité des SAS pour les entrées / sorties des camions.  La fréquence élevée d’utilisation du SAS (1 camion toute les 100 secondes en moyenne) est édifiante !  Remarque 7 :  - L’INERIS confirme que l’importance des effets odorants d’un nuage de biogaz a  potentiellement été minorée.  L’INERIS recommande de compléter l’étude réalisée pour en tester la sensibilité.  La consultation publique s’est donc déroulée sans que les effets d’un relâchement important ne soient correctement évalués !  Remarque 8 :  - Comment conclure que cet audit est transparent quand des études sur des éléments essentiels se basent sur de simples transmissions orales du SYCTOM à l’INERIS ?  Des éléments présentés à l’oral par le SYCTOM à l’INERIS indiqueraient que l’impact sur la qualité de l’air serait faible. L’INERIS recommande à ce titre l’actualisation des simulations des odeurs.  Plus de 3 ans après le dépôt du DDAE en préfecture, le SYCTOM n’a pas été en mesure de présenter une évaluation permettant à l’INERIS de garantir le respect de la réglementation.  Remarque 9 :  - Les recommandations de l’INERIS ne prennent pas en compte les aléas  d’exploitation alors même que cet élément est considéré comme un écart à la bonne conduite de l’étude d’impact.  Remarque 10 :  - L’INERIS recommande aux porteurs de projet de compléter largement leurs  évaluations sur les odeurs.  Le SYCTOM n’a pas encore présenté d’évaluation des nuisances olfactives dans la nouvelle configuration de l’installation.  Indirectement, l’INERIS constate que la préfecture n’avait pas tous les éléments  nécessaires pour prendre une décision.  SUR LA RÉTENTION DU DIGESTAT EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT DES DIGESTEURS  Remarque 11 :  - l’INERIS a exclus dans son étude l’analyse sur la « conformité aux textes  réglementaires en vigueur au moment de la rédaction de l’étude d’impact, entre autre l’article 42 de l’arrêté ministériel relatif au dispositif de rétention étanche.  L’INERIS n’a pas produit d’analyse démontrant qu’il n’y aurait pas d’implication si cette exigence était applicable.  Ce dispositif indispensable n’est toujours pas décidé !  SUR LE RESPECT DU DÉCRET 2009-1341 DU 29 OCTOBRE 2009  Remarque 12 :  - Comment ne pas être choqué par le grave défaut d’information initial de la population, du préfet, mais aussi des élus, les porteurs du projet ayant occulté l’activité du TMB de ce projet dans leur déclaration en préfecture ?  l’INERIS n’a pas analysé les conséquences sur l’information du public et des pouvoirs publics de la non dénomination de l’unité de TMB sous la rubrique ICPE 2782, alors que cette omission a engendré une perception altérée du projet tant par le public que par les collectivités concernées.  NB : Tableau faisant figurer la ligne de l’Art 7 VIDE !  - défaut de conformité de la procédure d’enquête public,  - communication erronée sur les installations classées,  - définition erronée des capacités des installations,  - multiples exemples démontrant la prise en compte de la rubrique dans d’autres installations à la date de l’enquête publique.  SUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 8 DE L’ARRÊTÉ MINISTERIEL  METHANISATION (distance entre digesteur et stockage de fioul)  Remarque 13 :  - Les recommandations de l’INERIS ne prennent pas en compte le problème de la  proximité du stockage de fioul avec les digesteurs.  Il faut ainsi considérer les risques d’une station service qui serait accolée à une usine à gaz, et inversement.  SUR LE TRANSPORT DES DECHETS PAR VOIE FLUVIALE  Remarque 14 : - L’INERIS démontre que le transport des déchets par voie fluviale est totalement incertain.  L’INERIS confirme encore une fois dans le même sens que le BET HORIZONS.  – – – – Mis en forme du texte en texte (en PDF à l'origine) pour plus de lisibilité (Maurice) 
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28 octobre 2012 7 28 /10 /octobre /2012 07:40

 

 

Faux-cul--diplome-de-.-.jpg

 

La ville du Blanc-Mesnil sur l'implantation de l'usine de méthanisation mets « le doigt là ou ça fait mal » quand aux conclusions qu'elle en tire.

Voici la dernière phrase du 1er paragraphe :

Au bout de quatre heures d'échanges la réunion- présidé par Jean Pierre Tiffon, garant du moratoire et de l'audit- se termine sans avoir épuisé tous les sujets, mais aussi sans avoir convaincu les riverains préoccupés par les questions de sécurisation et de nuisances.

 

Dernière phrase du second paragraphe :

Le garant précise qu'une deuxième réunion est prévue pour le 12 novembre afin que chacun puisse développer ses arguments. « trois semaines pour assimiler deux volumineux rapports c'est insuffisant »,commente un participant. «  on n'aura pas achevé le débat le 12 novembre. Il faut poursuivre la réflexion »,invite, en conclusion, Gérard Cosme, le tout nouveau président d'Est Ensemble.

 

Plus loin nous avons cette information :

Cet article, fait la démonstration que les outils d'information des communes peuvent être autres choses que des outils de propagande.

Et aussi :

 

Pour conclure, nous vous rappelons qu'en 2012 les candidats aux législatives avaient été questionnés sur ce dossier. Quatre d'entre eux ont répondu, la candidate EELV a exprimé son mépris vis à vis de Folio du Blanc-Mesnil. Mais le candidat de LO, la candidate du PS, le candidat de l'UMP nous ont répondu en exprimant leur refus de l'implantation d'une usine de méthanisation sur le territoire du Blanc-Mesnil. Seule la candidate du PCF a ignoré notre demande.

 

 

Cliquez sur le lien en dessous pour lire l'article d’Alain Ramos :

http://alainramos.canalblog.com/

 

– –

 

N'oubliez pas d'aller sur le site-audit-methanisation-

http://audit-methanisation-romainville.fr/

vous pouvez y donner votre avis et ressentiment sur l'implantation de cette usine souhaitée au début par not'bon maire ; qui a depuis dit qu'elle ne savait pas en quoi consistait son fonctionnement. (c'est très facile comme comportement)

 


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21 octobre 2012 7 21 /10 /octobre /2012 18:54

 



Romainville, le 19 octobre 2012

Propos du père François

 

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Je me demande bien ce que je vais foutre à des réunions comme celle qui se tenait hier au soir à la Bourse du Travail de Bobigny, au cours de laquelle devaient être présentés les résultats de « l’audit indépendant » diligenté sur le projet d’usine de méthanisation du Bas Pays, pendant le moratoire de 6 mois accordés au printemps par le Syctom sous la pression populaire. 1)

J’avais pourtant mis mes « prothèses auditives », mais ça ne m’a pas servi à grand-chose, car je ne puis pas dire que les orateurs aient été vraiment convaincants. 2)

Il y avait d’abord le responsable de l’audit lui-même, homme de beaucoup d’autorité, qui nous traitait un peu comme des potaches de cinquième ayant tendance à se dissiper.

Il voulait tellement démontrer que le projet tenait la route qu’il en devenait peu crédible. (Il l’était au début ?)

Il a, entre autres affirmé, à juste titre, que nous vivons dans une civilisation qui « comporte des risques » qu’il faut accepter, oubliant de préciser qu’il n’habite sûrement pas à proximité de la future usine et donc que, si risque il y a, ce n’est sûrement pas pour lui. 3)

Les deux représentants de « Ineris », la société publique chargée de l’étude technique du dossier étaient carrément nuls et inexistants (je ne remets pas par là en cause leur compétence), ce qui contraignait le « meneur de jeu » à revenir sur chacune de leurs affirmations pour les expliciter en ajoutant : « si j’ai bien compris, vous avez voulu dire que… ». 4)

Vous conviendrez que ce genre de prestation n’est guère convaincant…

Je laisse à des gens plus compétents que moi (notamment à François Mouthon, le responsable d’Arivem), le soin de répondre aux orateurs. 5)



Je me contenterai, quant à moi, de quelques réflexions plus ou moins pertinentes :

1° On ne pourra jamais me convaincre qu’il est raisonnable de construire une usine POTENTIELLEMENT dangereuse à proximité d’habitations, de voies ferrées et d’une salle des fêtes importante. 6)

2° Il n’était pas très élégant de la part du meneur de jeu de laisser entendre que le bon peuple avait été malencontreusement alarmé par des gens mal intentionnés (sous-entendu Arivem). 7)

À ce propos, je me permettrai, modestement, de vous renvoyer à mon « propos » du 13 décembre 2011 que Maurice me fait l’honneur de laisser en exergue (en haut à gauche) de son blog des Grands Champs. 8)

Cela m’évitera de me répéter.

3° Il est faux de dire que toutes les règles administratives ont été ici respectées. (mais si, vois ce qu'il ce passe pour le [grand Ségur], il paraît que not'bon maire fait appel)

La population n’avait pas été informée et le Syctom s’apprêtait à nous mettre devant le fait accompli. 9)

Il a fallu que les riverains (Arivem) apprennent avec stupéfaction le tour de cochon qu’on allait leur jouer, il a fallu qu’ils se mobilisent, qu’ils NOUS mobilisent pour que les technocrates daignent nous mettre au courant. *

4° La réunion d’hier soir, le moratoire, l'« audit indépendant », tout cela aurait du avoir lieu il y a cinq ans… 10)

Tous ces baratineurs qui nous rebattent les oreilles avec la démocratie, la participation et autres fariboles, s’avèrent incapables de mettre leurs beaux principes en pratique. (Voudrais-tu parler de référendums promis par not'bon maire en 2001 ?)

Le fin mot de l’affaire, c’est qu’ils pensent que le bon peuple ne saurait être associé à la conception et la mise en place des grandes décisions qui le concernent.

C’est vrai que la véritable concertation est longue et difficile à pratiquer, mais il faut savoir ce que l’on veut…

En tout cas, on n’en serait pas là où nous en sommes si la population avait été informée comme il se doit de ce que le Syctom lui préparait.

J’espère en tout cas que l’usine de méthanisation ne sera pas édifiée telle qu’actuellement conçue (attention! Il se murmure que le Syctom affirme qu’il n’y a qu’à laisser passer un peu de temps et que son projet verra le jour; raison de plus pour rester mobilisés). 11)

J’espère aussi (sans trop y croire) que cette affaire servira de leçon aux technocrates qui nous gouvernent. 12)

2° Nos écolos locaux n’ont pas cru devoir se déplacer hier, pour une question qui les concerne au premier chef et qu’ils auraient du soulever il y a bien longtemps si l’écologie (de gauche ou de droite) avait un sens pour eux. 13)

Le duo valso-campionniste, était là, et c’est tout à son honneur, quel que soit le but véritable qu’il recherche. 14)

Pour terminer, n’oubliez pas la manifestation nationale qu’organise Arivem à Paris le 17 novembre.

Il faut faire entendre notre voix, ou ne venons pas nous plaindre.



Salut à tous



François Le Cornec



P.-S. Les défenseurs de l’usine de méthanisation avancent le cas de l’usine de Varennes Jarcy (Essonne), qui donnerait toute satisfaction. 15)

Ce n’est pas vrai.

L’usine comporte en réalité deux entités :

Une de méthanisation sur bio déchets qui ne semble pas poser de problèmes.

Une de TMB méthanisation sur ordures ménagères résiduelles (analogue à celle qu’on veut nous infliger) qui est aujourd’hui tout simplement hors service et ne fonctionne plus.

Les responsables de l’usine entretiennent volontairement la confusion entre les deux usines.

Dans son numéro de décembre 2009, la revue Environnement et Technique, parle, à propos de la direction de Varennes Jarcy, de « rétention d’informations, mensonges délibérés ou par omission, refus de répondre aux questions ou réponses biaisées ».

Je ne commenterai pas.

J’ajouterai seulement que le directeur général de l’usine de Varennes Jarcy est un certain Jean Pierre Lotti.

Je ne le connais pas; j’ignorais même son existence jusqu’à ce qu’un informateur me mette son nom et sa photo sous les yeux.

J’espère simplement qu’il n’appartient pas à la famille qui a généreusement donné deux de ses membres à la collectivité, l’un par le biais de notre conseil municipal, l’autre par le truchement d’une société capitaliste (Nexity) qui travaillait dans nos murs. 16)

Donnez-moi toutes précisions à ce sujet; je vous en serai très reconnaissant. (pas sur le net)

 

– – – –

 

Commentaires de Maurice (avec l'approbation de François)

 

 

1)des liens y renvoyant ont été mis sur ce blogue.

2)Les mettre c'est bien, mais les mettre en fonction c'est mieux !

3)comme beaucoup qui sont OU ont été pour ! En résume, il a fait des rodomontades ?!

4)en clair, ses personnes prenaient les participants pour des neuneus ?!

5)rappelle-moi quelle est leur profession ?! N'est-ce pas normal qu'il ait ses compétentes ?

6)ainsi qu'un site EDF qui sert à l'alimentation en électricité de Paris qui génère des courants de fuites avec la SNCF par le sol (là, il faut demander des explications aux personnes compétentes), une paille ! Ne serait-ce pas aussi pour not'bon maire pouvoir dire comme pour le ramassage par pneumatique : Romainville est la 1reville de France qui... (pour une usine aussi importante)

7)Bien avant Arivem, il y a eu des élus Romainvillois de l'opposition qui ont alerté les habitants, j'en ai fait l’écho dans ce blogue en son temps ; ne l'oublions pas, il y a eu un avant avec des Romainvillois qui ne sont pas resté les deux pieds dans le même sabot ! Arivem a fédéré tout ça et y a mis sa puissance financière et sa compétence de par son métier !

8)de quel honneur parles-tu ? Du fait que je publie tes billets d'humeur ? Puff...

9)n'oublions pas que c'est avec la complicité de not'bon maire qui avait demandé avec insistance que cette usine s'installe sur Romainville !! peut importe qu'elle est reconnue son erreur, ELLE A souhaité ! La population ferait un peu plus attention aux informations qui viennent d'ailleurs que du bulletin municipal elle l'aurait été informé !!

10) il y a 5 ans, c'était déjà trop tard, la décision avait été prise plusieurs années plutôt. Souviens-toi, à partir de quel moment not'bon maire a virer casaque.

Et puis, souvenons-nous de comment ce passait les réunions d'informations, toi-même disais qu'elles ne servaient qu'à informer, pas à débattre.

11)classique, n’est-ce pas ce que fait not'bon maire ? En cas de non-construction, il y aura un dédît à payer qui ne devrait pas être triste, merci QUI ? Ceux qui ont travailler sur ce projet devront être payés et comme il y aura rupture de contrat... glin gling fera le tiroir-caisse... c'est-à-dire notre porte-monnaies.

12)mouarf... serais-tu devenu naïf ? Elle a un sens, vois les arbres abattus lors des travaux sur la voie publique et dans le square à coté de l'église.

13) les écologistes locaux ? Ceux qui sont au conseil municipal ? À part faire tableau, que font-ils ?

14)son honneur ? Serais-tu entrain de virer de bord ? Aurais-tu oublié que c'est à cause d'eux que nous en sommes là ? Es-tu sûr que l'horizon 2014 n'est pas entrain de siffler à leurs oreilles ? Ne l'oublions pas lorsqu'il sera temps !! il est dit : les ennemis de mes ennemis sont mes amis. Il y a quand même une limite que tu sembles allègrement dépasser ici !

15)cette usine est située en plein champ ! Rien de comparable avec celle de Romainville ! Et elle n'a pas le même fonctionnement de par ce qu’il lui arrive pour fonctionner. Ce qui n’empêche pas son dysfonctionnement.

16)tes espoirs sont vains ! C'est bien ce que tu redoutes !! mais, ne serais-tu pas une mauvaise langue ?





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19 octobre 2012 5 19 /10 /octobre /2012 10:21

 



Groupe communiste, citoyen, front de gauche,

pour une transformation sociale et écologique


Front de Gauche (place au peuple)



Vœu du Conseil général de la Seine-Saint-Denis

pour un service public hospitalier de qualité et accessible

à tous les habitants du département



Notre département est victime d’une désertification en matière de soins. Le nombre de médecins généralistes, mais aussi spécialistes est très nettement insuffisant, de nombreux centres de santé ont fermé ou sont menacés de fermeture. L’hôpital public est pour nombre de nos concitoyennes et concitoyens le seul recours pour disposer d’une offre de soins accessible et de qualité.



Or, depuis quelques années, avec la mise en œuvre du Plan Hôpital en 2007, de la loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST) et de la loi relative à la tarification à l’activité, dite T2A, la casse du service public hospitalier s’accélère. Cela revêt en Seine-Saint-Denis, encore plus qu’ailleurs, des conséquences désastreuses pour les habitants.



La mise en œuvre de ces lois entraine, pour les établissements publics hospitaliers, une gestion dictée par des logiques strictement financières.



Sous la pression de l’Agence Régionale de Santé, les établissements sont contraints désormais, sans concertation ni évaluation des besoins, et souvent contre l’avis des organisations syndicales et des associations d’usagers, d’adopter des mesures drastiques de restriction budgétaire qui se traduisent pas une diminution de l’offre de soins pour les usagers.

Plus grave encore, un étranglement financier des hôpitaux publics est organisé par le biais du mode de tarification à l’activité dont seules profitent les structures qui produisent les actes les plus rentables.



Pour survivre dans ce contexte, certains hôpitaux ont été contraints de recourir à l’emprunt dont les frais financiers … contribuent à renforcer leurs dettes.



43% des hôpitaux français sont ainsi en déficit. Tel est le cas du Centre Hospitalier Intercommunal André Grégoire à Montreuil qui a dû recourir à plusieurs emprunts depuis 2004 pour financer des équipements afin de répondre aux besoins des 400000 habitants de sa zone de couverture (création d’un nouveau plateau technique et d’un pôle mère-enfant). Des services pourtant indispensables à la population ont ainsi été supprimés comme les urgences chirurgicales de nuit, et des services réduits comme le nombre de blocs opératoires.



Pour combler leur déficit croissant, et pour se conformer aux injonctions de restrictions budgétaires imposées par l’ARS, nombreux sont les hôpitaux qui sont contraints d’adopter des politiques de suppression de personnel. L’hôpital Delafontaine à Saint-Denis annonce ainsi la suppression de 40 postes pour raisons budgétaires alors que la maternité est déjà en sous-effectif.



Nous, élus du Conseil général, refusons cette dégradation continue de l’hôpital public.



La Santé est un droit constitutionnel, un bien commun. Elle ne doit pas être considérée comme une marchandise mais doit répondre aux besoins des populations et non à des logiques de rentabilité, voire de profit. Nous regrettons qu’elle ne soit pas devenue une priorité gouvernementale et que le budget 2013 impose encore à ce secteur une baisse supplémentaire de deux milliards d’euros.



Aussi, nous demandons:



- Que puisse être réellement mis en œuvre l’accès pour tous à une offre de santé de proximitéet de qualité par le service public hospitalier et réclamons que l’Hôpital puisse assurer convenablement sa mission de service public au bénéfice de toutes nos populations;

-Que l’hôpital soit en capacité d’assurer la continuité du service public, et qu’aucun poste ne soit donc supprimé, que tous les postes vacants dans les hôpitaux du département puissent être pourvus;

-Que la direction des hôpitaux soit démocratisée et libérée des seules contraintes budgétaires;

-Qu’en soient abrogées les lois HPST et T2A pour la restauration d’un réel service public de santé et d’un plan de financement de l’hôpital;





Nous attirons enfin l’attention de l’ensemble des élus locaux de Seine-Saint-Denis sur les orientations contenues dans le nouveau Projet Régional de Santé et de ses différents schémas, particulièrement son volet hospitalier, dont les perspectives ne sont pas à la hauteur des besoins de la population séquano-dyonisienne.





Bobigny, le 11 octobre 2012







Bally Bagayoko, Josiane Bernard, Hervé Bramy, Gilles Garnier, Pascal Beaudet, Florence Haye, Jean-Jacques Karman, Pierre Laporte, Jean-Charles Negre, Belaïde Bedreddine, Jacqueline Rouillon, Abdel-Madjid Sadi, Azzedine Taïbi.



Groupe communiste, citoyen, Front de gauche, pour une transformation sociale et écologique

Conseil Général de la Seine Saint Denis.

Hôtel du Département – 93006 – Bobigny Cedex.

Courriel: groupe-communiste-cg93@wanadoo.fr Blog: http://elusfrontdegauchecg93.fr

Tél: 01.43.93.93.68 – Fax: 01.43.93.92.50

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